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Le Brexit a été un coup de tonnerre dans un ciel qui n’était déjà plus serein. Voilà que l’Union européenne n’apparaissait plus nécessaire, ni désirable, dans la deuxième puissance économique de cette Union, la détentrice d’un siège au Conseil de sécurité, d’un arsenal nucléaire et d’un puissant appareil militaire. Il y aurait eu de quoi faire réfléchir les eurocrates et même les pousser à une révision déchirante de leurs certitudes. Il est intéressant de voir comment ils ont réagi et combien sont encore peu nombreux les responsables politiques qui en ont conclu qu’il fallait changer de fond en comble cette Union.

 

Les eurocrates tentent de se rassurer

Pour ne pas user d’un vocable flou et facile, précisons qui sont ces eurocrates. Ce sont d’abord les dirigeants, de droite comme de « gauche », qui sont au pouvoir dans les principaux Etats européens, et leurs conseillers immédiats. Autour d’eux gravite une véritable nomenklatura, d’abord bien sûr les 34.000 fonctionnaires de la Commission européenne, les magistrats de la Cour de justice européenne, le COREPER (comité des représentants permanents), des correspondants dans tous les ministères nationaux, surtout économiques, et une multitude d’agences et d’instituts dits de recherche. Les membres de cette transnationale n’auraient pas de raison d’être en dehors des institutions de l’Union, lui sont en général dévoués corps et âme, travaillent et se rencontrent dans le secret. On les appelle souvent, pour faire court, « Bruxelles », bien que le terme désigne d’abord la Commission. Mais il faut encore faire une place à part pour l’informel, mais décisif Conseil des ministres des finances (l’ Ecofin), et naturellement pour la Banque centrale européenne, avec ses filiales dans les banques centrales nationales. Cela fait beaucoup de monde. Ne reste, comme acteurs directement élus, que les membres du Parlement européen, seul endroit où l’on rencontre une vraie diversité d’opinions, mais bien verrouillé par les partis dominants. Pour ces eurocrates donc, le Brexit était impensable.

Alors, quand il est apparu comme un risque réel, ils ont d’abord tout fait pour le prévenir. Ils l’ont présenté comme une catastrophe économique, citant tels ou tels experts patentés, ceux du FMI compris. Quand ils ont compris que cela n’impressionnait guère les électeurs britanniques, ils ont fait profit bas, retardant un certain nombre de leurs décisions, sur la Grèce, sur les sanctions à prendre contre les pays (Espagne, Portugal) qui n’étaient pas dans les clous budgétaires, se gardant de donner des leçons, tâche confiée aux médias sous influence. Ils ont espéré, jusqu’au dernier moment, qu’un infime pourcentage de voix suffirait à assurer le non de la Grande Bretagne à la sortie de l’Union, tout comme dans d’autres occasions dans le passé.

Quand le pire pour eux est arrivé, ils se sont ingéniés à le minimiser. L’accident venait d’une erreur de calcul politicien de David Cameron, qui avait commis la bêtise d’un referendum pour se refaire une majorité au sein de son propre parti. Le Brexit venait de la démagogie et des mensonges de ses défenseurs. Il n’avait que de mauvaises raisons : la peur de l’immigration et la xénophobie, l’ignorance des bienfaits apportés par l’Union. Certains ont même certainement souhaité que le vote soit annulé d’une façon ou d’une autre. Mais la Grande Bretagne n’était pas un petit pays, qu’on pouvait facilement intimider, et son poids était tel qu’on ne pouvait l’exclure tout simplement du jeu, comme on avait menacé de le faire pour la Grèce. On allait cependant lui faire payer, autant que possible, son hérésie, soit en précipitant le processus de divorce (François Hollande, vraiment fâché), soit en négociant rudement. Mais surtout, pour les eurocrates, il n’était pas question de voir les choses en face.

Quelques raisons, bien claires, du Brexit

Il suffit d’abord de regarder la carte du vote non : c’est l’Angleterre (le cas de l’Ecosse est un peu particulier) des victimes des politiques néo-libérales et de leur version britannique qui a voté pour la sortie. Ce n’est ni Londres, ni encore moins la City. On pouvait toujours agiter la menace d’une perte de un ou deux points de croissance, ils s’en fichaient, au point où ils en étaient. Même les agriculteurs ont majoritairement voté non, malgré les subsides alloués par l’Union. Mais il s’agit aussi d’une partie du patronat, grosso modo celle qui ne trouvait guère intérêt au marché intérieur européen et qui n’était pas engagée dans la mondialisation. Il y avait aussi, et ce n’est pas surprenant, des ultra-libéraux, qui ne trouvaient aucun charme à l’ordo-libéralisme et ses contraintes, et préféraient jouer plus tranquillement dans le grand jeu de la mondialisation.

Or, remarquons-le, cette situation n’a rien d’exceptionnel en Europe. On en retrouve les grands traits dans d’autres pays, comme la France, où elle explique la montée en puissance du Front national.

Deuxième explication : l’hostilité à l’immigration ouvrière venant d’autres pays européens, essentiellement des pays de l’Est, et à sa concurrence déloyale. Comme dans d’autres pays européens, mais à un degré plus important (près de deux millions de migrants européens, contre 300 à 400.000 en France). Il est erroné d’y voir de la xénophobie : s’il est un pays qui n’est pas xénophobe, c’est bien la Grande Bretagne, qui a accueilli et plutôt bien traité des cohortes d’immigrés en provenance de ses anciennes colonies (Hindous, Pakistanais notamment).

Troisième explication : la force du sentiment national, l’attachement à la tradition, mais surtout aux institutions démocratiques du pays. Même si le jeu des grands partis a mis en coupe réglée les classes populaires, même si le thatchérisme a laissé les pires souvenirs, on préférait rester maître chez soi que de se voir dicter des lois par « Bruxelles », car on pouvait garder l’espoir de renverser la donne. Les Britanniques se souviennent que seul leur pays a su résister, dans toutes ses composantes et dès le premier jour, au nazisme. Mais il est clair que le même sentiment national a progressé partout en Europe, et particulièrement dans les pays de l’Est, qui ne veulent pas trop céder de leur souveraineté retrouvée¹.

Soyons justes, il y a quand même une spécificité britannique, ce sont les liens étroits que le Royaume-Uni a conservés avec le monde anglo-saxon, les Etats-Unis d’abord, mais aussi les pays du Commonwealth (Australie, Nouvelle Zélande, Canada) : une unité de langue, de culture, de traditions. Et ces affinités ont joué même au sein des catégories dominantes, où l’on va plus facilement travailler dans ces pays que dans des pays européens et pour lesquelles les perspectives économiques sont plus flatteuses dans « le grand large » que sur le continent européen. Voilà, ceci dit entre parenthèses, qui aurait pu inspirer les dirigeants français (dont la langue sera partagée d’ici deux ou trois décennies par 700 millions de personnes dans le monde), s’ils n’étaient devenus des adorateurs de l’Union.

Ceci noté, les mêmes causes provoquant les mêmes effets, force est de constater que la dite europhobie a le vent en poupe dans l’Union européenne². Un sondage récent³, indique que celle-ci n’est pas « une bonne chose » pour 19% des Allemands et des Espagnols, 25% des Belges, 33% des Français, et, plus surprenant, 41% des Italiens. De quoi inquiéter vraiment les eurocrates, qui ont dû convenir que les choses ne pouvaient continuer exactement comme avant. Le même sondage les a un peu rassurés : le pourcentage d’europhobes avait légèrement diminué après le Brexit. Mais que penser de la réponse à la question suivante : « pensez-vous que d’autres pays vont quitter l’Union, ce qui aboutira à sa disparition, ou bien que l’Union va repartir sur de nouvelles bases et en sortira renforcée » ? Il se trouve que 32% des Français, 52% des Allemands, 41% des Italiens et des Belges, 47% des Espagnols ont opté pour la seconde réponse, plus nombreux que ceux qui avaient choisi la première. Cependant le tout est de savoir ce que signifiaient pour eux les « nouvelles bases ».⁴ Les eurocrates n’ont apparemment pas compris que les Européens pouvaient ne pas vouloir plus d’Europe, mais moins, question qui ne leur était évidemment pas posée.

La solution à la crise des eurocrates : parfaire l’intégration

En fait la crise européenne était déjà là, bien avant le Brexit. Rappelons l’essentiel. Les pays du Sud sont sortis exsangues de la cure d’austérité qui leur a été imposée au nom de la réduction des déficits et des dettes. La Grèce ne se remet par des « memoranda » qui lui ont été infligés, et qui ont quand même choqué bien des europhiles. La crise des réfugiés a fait exploser la zone Schengen et toute discipline en la matière. La concurrence sociale a été accrue par l’essor des travailleurs détachés. La concurrence fiscale a conduit à des scandales (le plus éclatant ayant été révélé par le Luxleaks). La montée des droites extrêmes a touché tous les pays. Les valeurs démocratiques tant vantées, qui avaient été posées comme des conditions d’accès à l’Union (Etat de droit, indépendance de la justice) ont été malmenées, y compris dans les plus grands pays, sous la pression du terrorisme. Bref l’Union voyait, dès avant le Brexit, ses peuples s’opposer toujours plus les uns aux autres et prenait l’eau par divers côtés.

La seule réponse envisagée par les eurocrates est « plus d’intégration ». Il faudrait aller vers « une union toujours plus étroite », comme il est dit dans le Traité de Lisbonne - ce dont précisément la Grande Bretagne ne voulait pas. Sur le plan de la politique économique d’abord. L’Allemagne avait réussi à imposer le traité budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance), ratifié par la plupart des pays, même ceux extérieurs à la zone euro, lequel traité interdit toute politique de relance d’inspiration keynésienne (le déficit structurel doit être proche de zéro). Mais cela ne suffit pas. Il faudrait encore instituer un « gouvernement de la zone euro », avec un Ministre des finances en chef qui aurait le dernier mot sur les décisions et les sanctions (pour faire joli, on lui attribuerait un petit budget spécifique pour quelques mesures ciblées). C’est dans ce sens, à ce qu’il paraît, que serait concocté, un nouveau traité, intergouvernemental sans doute, qui a été mis en attente des consultations et élections qui vont avoir lieu fin 2016 et en 2017 dans plusieurs pays européens (referendum sur le projet de réforme constitutionnelle en Italie, qui pourrait faire tomber le gouvernement de Matteo Renzi, élections législatives aux Pays-Bas, élection présidentielle en France, élections fédérales en Allemagne). La politique monétaire resterait, bien sûr, l’apanage de la Banque centrale européenne, ainsi que, en fait, la politique de change. Donc cette forme poussée d’intégration serait maintenue dans toute sa rigueur. On évoque aussi une légère amélioration de la concurrence fiscale par une harmonisation limitée (en nature et à quelques pays), sans voir que les pays en retard comptent bien sur leurs faibles taux d’imposition pour attirer les capitaux et se développer. En ce qui concerne la concurrence sociale, rien de changé, sinon une proposition de directive de la Commission visant à traiter les travailleurs détachés à l’égal des travailleurs nationaux, mais ici encore en se heurtant aux pays, de l’Est essentiellement, qui y voient un désavantage pour leurs travailleurs expatriés. Dans ces deux domaines l’intégration souhaitée ne peut être en réalité que modeste dans une Union européenne fondamentalement assise sur la concurrence entre ses Etats. Bref la réponse des eurocrates à la crise européenne, aggravée par le Brexit, est plus d’intégration, mais pas trop. Autrement dit, tout changer pour ne presque rien changer, comme si rien d’essentiel ne s’était passé.

Des voix discordantes commencent à se faire entendre

Des europhiles de toujours sonnent l’alarme. Car la désintégration de l’Union européenne est pour eux un risque à prendre au sérieux. Après tout elle n’est pas sans exemples historiques. L’URSS s’est bien, contre toute attente, effondrée. Elle était, elle aussi, une « prison des peuples », certes avec des souverainetés politiques encore plus limitées, mais avec plus de solidarité économique. La Fédération yougoslave a aussi explosé (avec le soutien actif de pays de la Communauté européenne), alors qu’elle était, à certains égards, un modèle du genre. La crise européenne offre bien des indices d’un tel mouvement désintégrateur.

Dans ces conditions, des propositions de refonte de l’Union se multiplient, des plus modestes aux plus radicales. Petit tour d’horizon.

Même à droite, on critique un excès de fédéralisme. François Fillon par exemple déclare vouloir réduire les compétences de l’Union et modérer le zèle réglementaire de la Commission, tout en prônant plus d’intégration dans la zone euro. Le renforcement de la zone euro par plus d’intégration budgétaire devrait s’accompagner d’un contrôle parlementaire, pour ne pas être entièrement dans les mains des exécutifs et de leur bras armé, la Commission. Généralement on n’envisage que des réunions du Parlement européen en formation restreinte, avec les élus de la seule zone euro. Mais certains, orientés plutôt à gauche, veulent aller plus loin (Thomas Piketty par exemple) : il y aurait une seconde Chambre, constituée de députés issus des Parlements nationaux, à proportion du poids démographique des différents pays de la zone et de la composition politique de ces pays. Cette Chambre ne légiférerait pas sur tous les sujets (elle ferait alors concurrence au Parlement de l’Union), mais seulement sur certaines questions qui minent la zone euro et la menacent d’éclatement (il s’agirait de réduire la concurrence fiscale, d’augmenter le budget de la zone pour passe à 1,5 ou 2% des PIB, enfin de mutualiser une partie des dettes publiques). Bref cela revient à renforcer le fédéralisme, mais en lui donnant une assise un peu plus démocratique, tout en visant moins d’Europe sur des sujets secondaires. Il existe bien d’autres discours et propositions pour une certaine refonte de l’Union, mais ils butent tous sur la question du degré de fédéralisme. Hubert Védrine, l’un des rares responsables du Parti socialiste a avoir conscience que là est la question, et qu’il faut revenir vers plus de subsidiarité, n’arrive pas à franchir le Rubicon lorsqu’il en appelle, dès avant le Brexit, à une nouvelle conférence de Messine qui recentrerait le projet européen sur l’essentiel : pour la zone euro il plaide pour une harmonisation budgétaire et fiscale, mais sans créer de nouvelles structures technocratiques (entendons un « gouvernement de la zone euro ») et pour le reste il souhaite que la Commission ne joue pus qu’un rôle subsidiaire dans les compétences qui seraient maintenues⁵. Or le renforcement de la zone euro signifie à l’évidence une Europe à deux vitesses, ce dont les pays extérieurs à la zone ne veulent pas. Et rien n’empêchera la Commission, telle qu’elle est (en fonction des traités), de continuer à produire un arsenal de directives et de règlements qui iront toujours dans le même sens (la concurrence à tout prix et le moins disant législatif propre aux Etats), et ceci pour trois raisons que nous connaissons bien : son irresponsabilité politique, puisqu’elle n’a de compte à rendre qu’à ses mandants (les gouvernements, et, très secondairement, le Parlement européen) ; le fait que, comme toute bureaucratie, elle est portée à une inflation réglementaire ; sa soumission aux lobbies des multinationales (un exemple récent en est sa lenteur et ses obstructions pour réduire l’usage des perturbateurs endocriniens).

Malgré l’avertissement du Brexit, les voix vraiment discordantes, qui ne croient pas à un aménagement de l’existant, sont encore bien rares. Il y en a quelques unes à droite (Henri Guaino, Laurent Wauquiez, qui propose de supprimer la Commission), en dehors bien sûr du Front national et de Debout la France, qui veulent que le pays quitte l’Union. La gauche dite radicale en France, comme dans les autres pays européens, ne sort pas, dans sa majorité, de son idée qu’on peut garder l’euro et les institutions européennes en les infléchissant dans un sens plus social, avec quelques modifications concernant le rôle de la BCE⁶ et la création d’un Fonds de développement social, écologique et solidaire. Sans doute parce qu’elle est impressionnée par des sondages qui montrent une majorité de gens désirant garder l’euro et hostiles à une sortie de l’Union (ce fut le cas de Syriza, c’est celui encore de Podemos et de la direction du Parti communiste français). En France quelques intellectuels isolés ont brillamment montré pourquoi il fallait sortir de l’euro, mais sont restés vagues sur une nouvelle architecture institutionnelle pour l’Union⁷. Parmi les hommes politiques français, on n’en voit que trois qui aient des vues plus tranchées ou plus claires sur la question. Jean-Luc Mélenchon l’a assuré : il faut rompre avec les traités, et mettre tout le poids du pays sur cet enjeu : « L’Europe, on la change, ou on la quitte ». Mais la changer comment ? Si le plan A (une proposition de renégociation générale des traités) est refusé, en élaborant un « plan B » au nom du nouveau Parlement français » et en le mettant sur la table. Cela risque de prendre beaucoup de temps, alors que la maison brûle. Jean-Pierre Chevènement est plus précis ; sur l’euro, il soutient depuis longtemps son remplacement par une monnaie commune ; sur les institutions il propose 1° de mettre les fonctionnaires de la Commission à la disposition du Conseil européen, donc d’en faire une sorte d’administration, en leur retirant les pouvoirs exorbitants dont ils disposent (le monopole de l’initiative des directives et règlements, qui en fait une sorte d’exécutif européen, leur monopole en matière de surveillance de la concurrence et leur monopole, après mandat, en matière de négociations commerciales). 2° de remplacer l’actuel Parlement européen, mal élu (fort taux d’abstention), peu représentatif (des députés mal connus des populations) et opaque, par un Parlement composé de députés issus des Parlements nationaux. Arnaud Montebourg va plus loin sur certaines institutions. Considérant que la Commission a été, sinon l’ingénieur, du moins la maîtresse d’œuvre des politiques néo-libérales, avec ses 300 directives de déréglementation des marchés, sa chasse aux interventions de l’Etat, il propose d’en faire « un simple secrétariat » du Conseil européen, en la réduisant de 34.000 à 1000 fonctionnaires⁸. Voilà qui a le mérite d’être clair ! Il propose ensuite de restituer aux Etats « une partie de la politique monétaire comme la création monétaire au profit d’institutions publiques dans certaines conditions », partie confiée aux banques centrales nationales. Ceci dit, Montebourg reste partisan de l’euro, mais en l’adaptant à des conditions nationales différentes, grâce précisément à cette création monétaire limitée. Pour le reste, Il semble s’en tenir à l’intergouvernemental, n’évoquant pas la question du Parlement européen. Donc, le moins qu’on puisse dire est que ces refondateurs de l’Union européenne en restent aux tâtonnements. Puissent les lignes qui vont suivre aider à clarifier le débat, même si elles ont tout d’une bouteille à la mer.

 

Sortir de l’euro est devenu une nécessité, de préférence vers une monnaie commune

 

Il y a trois ans⁹, je croyais encore possible de garder l’euro, mais à deux conditions : 1° que les Etats membres de la zone retrouvent une part de souveraineté budgétaire en pouvant faire financer par leur banque nationale leurs investissements d’avenir (qui, s’ils étaient judicieux, y favoriseraient la croissance et n’alourdiraient pas les dettes, du fait des rentrées fiscales qu’ils permettraient). Il y aurait donc des euro-francs, des euro-lires etc., qui ne seraient que des déclinaisons de l’euro. C’est une solution de ce type que préconise, semble-t-il, Arnaud Montebourg. 2° que le budget européen soit assez fortement augmenté pour permettre des transferts substantiels vers les pays de la zone en mal de croissance (et plus encore pour aider les pays hors zone). La crise grecque m’a montré que cette solution n’avait aucune chance d’être adoptée dans le système de la monnaie unique : il n’y eut de fait aucun transfert vers la Grèce, il a été interdit aux banques grecques de financer en partie une économie aux abois, et on attend toujours une rémission sur la dette publique grecque (dont l’Allemagne refuse obstinément la restructuration, malgré l’avis du FMI). Les pays créanciers ont imposé leur loi, quoiqu’il en coutât à la population grecque et malgré l’effet désastreux de la mise de ce pays sous protectorat, dont les objectifs étaient bien clairs : leur imposer l’agenda néo-libéral dans toute son extension et s’emparer des richesses du pays via les privatisations forcées¹⁰. Comme il n’y a décidément pas d’arrangement possible avec les eurocrates, il faut renverser la table (ce que les Grecs pouvaient difficilement faire), donc sortir de l’euro.

Des économistes de renom international¹¹ avaient depuis longtemps montré que la zone euro n’était pas viable : une monnaie unique ne peut marcher que dans un Etat fédéral - alors que plus personne, ou presque, ne croit à un tel projet fédéraliste. Faute d’une union de transferts, les Etats qui en ont besoin doivent pouvoir dévaluer pour retrouver de la compétitivité et rééquilibrer leur balance courante. Revenir pour cela, purement et simplement, aux monnaies nationales, ne serait pas sans avantages (le Royaume Uni, comme le Danemark et la Suède, ne s’en sont pas plus mal portés), mais pas sans risques non plus, tant que l’on n’a pas repris le contrôle sur les marchés. Je ne vois, à la suite d’autres plus compétents que moi, qu’une solution pour maintenir un certain niveau d’intégration monétaire profitable à tous dans la zone euro : la monnaie commune. Mais à certaines conditions qui ne sont pas, en général, assez détaillées.

Quand il s’agit d’établir des parités fixes, mais révisables, entre les monnaies par rapport à la monnaie commune (c’est tout l’intérêt du système), on évoque les différentiels d’inflation. C’est en effet essentiel, puisque toute politique expansive, dans tel ou tel pays, accroît les prix intérieurs et fausse la balance commerciale. Les autres pays, faute de coordination sur les politiques de relance, profiteraient en effet de la situation pour exporter plus et importer moins. En second lieu l’augmentation des salaires liée à une politique de relance pénaliserait le pays qui la pratiquerait en y accroissant le coût du travail relativement à ses partenaires. Il faudrait donc, à défaut d’une harmonisation sociale poussée des plus improbables, faire entrer dans le calcul des parités la variation de ces coûts du travail.

Ces deux conditions ne suffisent pas à rétablir une concurrence loyale, car elles laissent subsister le dumping fiscal. Une harmonisation étant difficile à réaliser et se heurtant à la mauvaise volonté des Etats et des multinationales, il faudrait en troisième lieu intégrer les écarts de fiscalité, surtout concernant l’impôt sur les sociétés, dans les critères de parité. Enfin rien de tout cela n’empêchera qu’il subsiste des déséquilibres dans les balances commerciales, si certains pays (on pensera à l’Allemagne en particulier, fortement excédentaire) pèsent sur les parités dans le sens qui les avantage, si par conséquent ces dernières ne sont pas soumises à un quatrième critère d’ajustement, destiné à réduire ces déséquilibres.

On le voit, les conditions sont extrêmement exigeantes, mais nécessaires, pour que la concurrence cesse d’être faussée, comme c’est le cas en régime de monnaie unique, et devienne enfin loyale, avec la monnaie commune. On pourrait alors parler à juste titre de stabilité et de coordination : à intervalles réguliers les parités seraient ajustées selon des critères objectifs et des mécanismes indiscutables¹². Ce qui serait nettement plus avantageux que le retour aux monnaies nationales avec le risque évident des dévaluations compétitives. Cette forme d’intégration, qui respecte la souveraineté monétaire et par suite budgétaire des Etats, est à mon avis la solution de la dernière chance pour sauver ce qui peut l’être d’une zone euro..

Mais il reste un important problème à résoudre, celui du développement inégal entre les pays de la zone euro qui n’est pas engendré par la monnaie unique elle-même. Certains, en particulier des pays comme la Slovénie et la Slovaquie, s’appuient sur leur faible coût du travail et le bas niveau de leur fiscalité pour attirer des capitaux étrangers et exporter plus facilement leurs produits, si bien qu’ils ne tireraient aucun avantage au calcul des parités tel que je viens de l’exposer¹³. La meilleure réponse coopérative à leur situation serait de faire appel massivement au budget européen pour les aider à se mettre au niveau. Vu la résistance des pays avancés à accroître de manière importante leur contribution, on pourrait ajuster les parités, en ce qui concerne les coûts du travail et la fiscalité, de manière à ce qu’ils continuent à bénéficier d’un avantage comparatif temporaire. Ici encore le calcul devrait reposer sur une base indiscutable, qui pourrait être celui du PIB par habitant. L’avantage disparaîtrait au fur et à mesure de l’augmentation de ce PIB. La nouvelle zone de monnaie commune pourrait alors paraître attractive pour les pays extérieurs à la zone, à l’heure où la monnaie unique leur paraît de moins en moins désirable.

Je ne vais pas entrer ici dans la question de la stratégie politique pour convaincre les autres pays de se rallier à cette monnaie commune, qui est de bon sens. J’ai dit ailleurs qu’un pays comme la France a les moyens de se trouver des alliés, peut menacer de quitter l’Union si elle se heurte au refus de l’Allemagne, ou au moins de sortir de l’euro pour constituer avec d’autres pays victimes du système de la monnaie unique une zone de monnaie commune (un « euro-Sud » probablement).

Je ne vais pas non plus entrer dans la question des conditions pour que la souveraineté budgétaire retrouvée, avec une banque centrale libre de sa création monétaire et de ses taux directeurs, ne soit pas soumise au pouvoir de marchés financiers, qui ont tout à perdre au système d’une monnaie commune. En deux mots il leur faudrait trouver les moyens de financer leur déficit public sans faire appel à eux. On voit bien, a contrario, que c’est là que butent les timides appels à une relance qui se sont fait entendre surtout depuis le Brexit, y compris de la part du SPD allemand : les gouvernements sont tétanisés à l’idée que les marchés financiers réagiraient très mal, exigeant des taux d’intérêt bien plus élevés sur les titres des dettes publiques.

L’euro n’est pas tout le problème. Ce sont les institutions qu’il faut changer radicalement

Si tous les réformateurs sont d’accord pour dire que l’Union européenne n’est pas assez démocratique, la plupart n’envisagent que des changements cosmétiques, ou irréalistes, tels que l’élection d’un Président de l’Union au suffrage universel, ou du moins celle du Président de la Commission par le Parlement européen. Le Brexit cependant oblige à regarder les choses en face : l’Union n’est pas seulement trop technocratique, elle est anti-démocratique. Les europhiles le contestent, en disant que c’est le Conseil, et non la Commission, qui vote les lois, souvent dans le cadre d’une co-décision avec le Parlement (hormis certains domaines essentiels). Mais le Conseil, ce sont des exécutifs qui négocient, sans mandat et de manière opaque, et le Parlement a de même été élu sans mandat précis et fonctionne de manière également opaque (l’essentiel du travail et des compromis se fait en commission). Il faut le dire clairement, le seul lieu véritable de l’exercice démocratique, ce sont les nations, si contestable qu’y soit le système politique (en particulier en France, avec celui de la V° République et sa monarchie présidentielle). C’est bien ce qu’ont signifié les partisans du Brexit. C’est aussi ce que disent haut et fort des pays de l’Est européen (le groupe de Visegrad), qui se sont fortement opposés à une Commission qui prétendait, avec Jean-Claude Juncker à sa tête, jouer un rôle plus politique. Il faut donc redonner aux Etats-Nations des compétences qui leur ont été retirées, et aux Parlements nationaux un pouvoir en dernière instance.

Sur les compétences trois domaines me semblent essentiels, outre la souveraineté monétaire, dans le cadre fixé par la monnaie commune, et la souveraineté budgétaire, qui cesserait d’être corsetée. Il s’agit d’abord des services publics, puisqu’ils sont l’assise de la citoyenneté (chaque Etat restant libre d’en définir le périmètre). Ce qui est parfaitement possible sans fausser la concurrence sur le marché intérieur (il suffit de poser des règles de non-discrimination et d’exclure les filiales dans d’autres pays du soutien étatique). Il s’agit ensuite des aides d’Etat, bannies aujourd’hui, parce qu’elles sont considérées comme des formes de subventions non directement financières. En effet ces aides d’Etat (par exemple des crédits bonifiés ou des conditions fiscales particulières) sont des outils indispensables à une planification incitative, c’est-à-dire à des politiques publiques qui donnent tout leur sens aux choix démocratiques. Ici encore des règles doivent être posées pour que la concurrence ne soit pas faussée dans l’espace européen. Il s’agit enfin de mesures de protection contre la main mise de capitaux étrangers dans les secteurs stratégiques, aujourd’hui admises, mais limitées à un très petit nombre de secteurs. Dans tous les autres domaines, c’est aux Etats de décider quelles lois et normes ils acceptent de partager avec les autres Etats de l’Union. Ce qui nous ramène à la question des institutions.

Un Parlement de la zone euro ne concernerait que les pays de cette zone et n’aurait, de l’avis même de ses promoteurs, que des compétences limitées. La proposition chevènementiste de remplacer l’actuel Parlement européen par un Parlement issu des Parlements nationaux serait un progrès, mais réduirait encore fortement le pouvoir des Etats, avec ses majorités qui pourraient être très différentes des majorités nationales. C’est ce qui m’a amené à proposer, reprenant une idée de Joshka Fisher (ancien ministre allemand des affaires étrangères) une autre architecture, dont je ne poserai ici que les grandes lignes¹⁴.

Au niveau législatif l’actuel Parlement européen serait maintenu, mais avec un pouvoir d’initiative et une compétence élargie à presque tous les domaines (seraient exclus les pouvoirs proprement régaliens). Mais il y aurait une deuxième Chambre, constituée de représentants des Etats, et possédant, sur le modèle du Bundesrat allemand, un pouvoir de veto suspensif, voire dans certains cas absolu, avec une règle de minorité qualifiée (pour éviter le pouvoir de blocage de tel ou tel Etat).

Au niveau exécutif c’est le Conseil, avec ses 27 chefs d’Etat connus de tous (à la différence des 270 ministres des Conseils des ministres) qui serait responsable devant les deux Chambres, comme dans toute démocratie représentative digne de ce nom. Par exemple, mis en minorité sur telle ou telle proposition de loi dont il aurait aussi l’initiative, il devrait la retirer. Quant à la Commission elle deviendrait une simple administration au service du Conseil. Elle perdrait donc les pouvoirs exorbitants qu’elle a aujourd’hui sous le prétexte qu’elle représenterait l’intérêt général européen face aux intérêts égoïstes des Etats. Or l’on sait que c’est tout le contraire. Gardienne des traités, elle est sourde aux mouvements de fond qui agitent et divisent les pays européens. Thuriféraire et exécutrice de la concurrence, elle est hostile aux coopérations. Et, bien qu’elle fasse parfois œuvre utile pour harmoniser des règles, elle est soumise, plus encore que les autres institutions, aux grands lobbies industriels et bancaires.

Conclusion

La sortie du Royaume Uni de l’Union européenne fera-t-elle école, comme l’espèrent les droites extrêmes partout en Europe, ou bien va-t-elle avoir des conséquences dissuasives, comme le voudraient les europhiles ? Je la vois plutôt comme la preuve qu’il existe une issue de secours, non comme la meilleure option pour les pays du Continent.

Tout laisse à penser que cette sortie n’aura rien de la catastrophe annoncée. Sur le plan des relations avec l’UE, il y aura très probablement des arrangements : les économies sont trop interconnectées pour que la Grande Bretagne soit traitée comme un Etat sans relations spéciales avec le Continent. On ira sans doute vers un statut comparable à celui de la Suisse ou de la Norvège et il n’y aura ni visas ni droits de douane différents. C’est seulement sur des mesures non-tarifaires (surtout des normes réglementaires) que quelques entraves pourront être mises au libre-échange, et c’est en matière de libre circulation des travailleurs détachés que l’UE exigera des concessions. L’UE pourrait être plus exigeante en ce qui concerne le « passeport financier », c’est-à-dire le droit d’y vendre des services financiers¹⁵. Ce nouveau statut sera probablement soumis dans le pays à referendum, mais un referendum qui, lui, ne saurait annuler le précédent (« Brexit is Brexit », dit le nouveau gouvernement). La Grande Bretagne n’aura pas non plus à annuler les milliers de lois européennes qu’elle a avalisées, elle choisira simplement celles qu’elle veut conserver et celles qu’elle veut annuler.

Sur le plan économique elle perdra sans doute quelques dixièmes de point de PIB, voire un peu plus, mais cela sera essentiellement dû à l’incertitude pendant la période de transition, qui gênera les acteurs dans leurs anticipations et freinera les investissements. L’économie britannique avait, avant le Brexit, les reins assez solides pour qu’elle ne connaisse pas la récession. D’ailleurs on peut remarquer que la livre n’a que peu baissé et que les réactions des Bourses mondiales ont été modérées. Disposant déjà de sa souveraineté monétaire et budgétaire, du fait de sa non-appartenance à la zone euro, la Grande Bretagne n’aura pas à connaître les difficultés d’une sortie de l’euro. La grande question est de savoir si elle va tempérer pour autant les politiques néo-libérales qui ont été les siennes depuis la révolution conservatrice thatchérienne, ou si elle va changer d’orientation, pour répondre à la révolte populaire qui s’est incarnée dans le Brexit et qui avait commencé à se manifester avec l’élection de Jeremy Corbin à la direction du Labour et avec le vote des Ecossais lors du referendum d’indépendance. Or il semble bien que la nouvelle dirigeante des Tories, Theresa May, soit prête à un infléchissement vers une politique économique et sociale de type keynésien : relance par la dépense publique, politique industrielle, réappropriation des secteurs stratégiques, réduction des inégalités, qui étaient les plus fortes parmi tous les pays de l’UE. Voilà ce qui pourrait effectivement faire école, car il ne servirait à rien aux pays restés dans la zone euro de recouvrer leur souveraineté monétaire et budgétaire si cela revient à ne pas s’en servir contre le cours néo-libéral. Mais il y a peu de chances que l’actuel gouvernement et celui issu des prochaines élections législatives aille bien loin dans cette voie, car il voudra défendre les intérêts des milieux financiers et de la City, dans un pays où les services financiers représentent une part importante du PIB et où la City était la plaque tournante des transactions financières dans l’UE, loin devant les autres places financières. La tentation sera donc forte de ne pas réglementer davantage en la matière et de pratiquer un dumping fiscal que l’UE aura bien du mal à contester, puisqu’elle l’a laissé se développer en son sein, et ce d’autant plus que la City cherchera à développer ses liens avec des places financières asiatiques. Les leçons positives du Brexit risquent ainsi d’être bien faibles au regard des opinions dans les pays restés dans l’Union, et les leçons négatives de l’emporter.

Ce qui est en revanche indiscutablement positif, c’est que la question européenne va venir au premier plan lors des prochaines élections en Europe, et particulièrement en France. Il ne sera plus possible d’en faire une question secondaire, comme les partis dominants l’ont fait lors des précédents scrutins (sauf aux élections des députés au Parlement européen, et encore…), alors qu’elle est absolument centrale. Et, si on veut changer tant soit peu l’Union, la question du référendum se posera (la droite est déjà divisée sur le sujet), car le peuple français ne sera pas disposé à voir ses choix annulés, comme lors de l’élection d’un Président qui prétendait « réorienter l’Europe » et qui n’en a strictement rien fait, et, si référendum il y a, il sera attentif à ne pas en laisser inverser le sens par la voie parlementaire, comme cela fut le cas pour celui de 2005. Il est probable en tous cas qu’on ne se satisfera pas de déclarations concernant le renforcement de la sécurité, l’arrêt de tout élargissement, une meilleure « gouvernance » de la zone euro. Le moment sera donc historique. C’est à la gauche critique de dessiner un autre avenir pour l’Union, sans plus se bercer d’illusions.

Cet avenir n’est certainement pas dans plus de fédéralisme - ni un impossible fédéralisme politique, ni ce fédéralisme technocratique qui est devenu insupportable. Il est dans l’application la plus large possible du principe de subsidiarité, autrement dit juste ce qu’il faut de fédéralisme, mais pas plus. Il y a certes un intérêt à coordonner les politiques économiques, mais d’une façon qui respecte les souverainetés nationales, ce que permet la monnaie unique. Le marché intérieur présente des avantages, mais sous des conditions limitatives, telles que celles que je viens d’évoquer, et avec des normes qui soient débattues, et non élaborées par une Commission qui en rajoute jusqu’au ridicule et se trouve infiltrée par les lobbies. Il y a aussi avantage à avoir des politiques communes en matière commerciale, agricole et environnementale, si elles sont démocratiquement adoptées (et non concoctées dans le secret comme le Tafta, heureusement moribond). Quant aux fameuses « valeurs » de l’Union, qui sont constamment évoquées comme le grand acquis de l’Union, certaines ne sont pas négligeables (les libertés civiques et politiques, l’Etat de droit), mais pèsent de peu de poids dans les traités. Il y a fort à faire pour les promouvoir, notamment en matière sociale, si l’on veut vraiment que l’Union fasse référence dans le monde.

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