La Sociale

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Ce qui vient de se passer, avec le dernier ultimatum adressé à la Grèce par le Sommet européen de la zone euro du 12 juin, est d’une gravité exceptionnelle, qui nous oblige à revoir, si critiques qu’elles aient pu être, toutes nos vues sur l’Union européenne. 

Un coup d’Etat minutieusement préparé

Car il s’agit d’un coup d’Etat, plusieurs analystes politiques l’ont montré clairement, et pas seulement eux¹. L’accord imposé au gouvernement grec, « un pistolet sur la tempe », en a toutes les caractéristiques. Au point que, même dans les grands médias, le malaise est palpable et que des voix y parlent de « l’humiliation » du peuple grec.

Cet accord a été  « négocié » en dehors des instances directement élues (le Parlement européen, les Parlements nationaux qui n’ont pas été consultés, et qui sont seulement chargés, pour quelques uns, de la ratification). Il l’a été en petit comité (le triangle Merkel, Hollande, Tusk), sans y associer d’autres dirigeants européens, sauf dans la discussion finale. Il a été imposé par 18 membres du Conseil européen contre un, le seul qui ait consulté son peuple par referendum et qui ait fait voter son Parlement (en quoi il est ridicule d’opposer « dix huit démocraties à une seule »).

Comme il n’existait aucune procédure juridique dans les traités pour effectuer un chantage en bonne et due forme à l’exclusion de la zone euro, les plus hauts responsables européens ont, tout au long des six mois du processus de « négociation » qui ont précédé l’accord, délibérément ou de manière complice, organisé systématiquement la paralysie de l’économie grecque pour mettre le pays à genoux : on a éludé les propositions constructives et détaillées que le gouvernement grec avait présentées dès le début², on a rajouté constamment de nouvelles exigences, on a refusé tous les prêts d’urgence, et même un petit 1, 5 milliard pour que la Grèce puisse honorer un premier remboursement auprès du FMI, on a attendu que les capitaux (ceux des particuliers, résolus ou paniqués, ceux des filiales des multinationales) quittent la Grèce pour aller se loger dans les banques allemandes ou françaises, pour proposer (la Commission) un plan à prendre ou à laisser, « presque signé ». Quand les Grecs ont dit non à ce plan, on a menacé, en faisant pression sur la BCE, de priver leurs banques des dernières liquidités qui leur auraient permis d’échapper à l’insolvabilité, on les a contraintes à fermer, et on a mis l’Etat grec en situation de défaut de paiement.

Le coup d’Etat a été réussi, parce que le gouvernement Tsipras, dénué de tout moyen de rétorsion (agiter le défaut sur sa dette aurait été très mal perçu des opinions européennes et, de toute façon, celui-ci n’aurait pas eu des effets immédiats), et ne pouvant prendre le risque de voir le pays plonger dans un niveau de récession inconnu dans l’histoire contemporaine, bien plus grave que celui de 1929, n’avait plus le choix. Sauf celui d’une sortie de l’euro, non souhaitée par la population et qui se serait réalisée dans les pires conditions, mais dont la simple menace, voire un début de mise en œuvre, eût fait réfléchir nos dirigeants européens. J’y reviendrai plus loin.

 

Un pays sous protectorat

 

Pour ce qu’on sait des « réformes » imposées, le texte de l’accord-dictat du 12 juillet énonce plutôt des lignes générales que des mesures précises, à l’exception de certaines, dont l’une est proprement surréaliste dans ce contexte (l’ouverture des magasins le dimanche). Il ne s’agit donc pas d’un « accord finalisé », avec un catalogue complet, mais d’une série d’engagements préalable à une négociation que va continuer. On peut cependant avoir une idée de ce qui va être imposé en lisant les longues pages du document (les « mesures constructives de détaillées », réclamées par François Hollande) proposé par le gouvernement grec 3 jours auparavant, avant expiration du délai de minuit qui lui avait été signifié. Or ce texte, rédigé avec l’assistance de fonctionnaires français du Trésor, signifiait déjà la capitulation d’Alexis Tsipras. C’est sur lui que je vais m’appuyer maintenant pour montrer ce qui attend les Grecs dans les semaines et mois à venir.

 

Retour sur les propositions faites par Tsipras le 8 juillet

 

Certaines des dispositions n’étaient rien d’autre que ce qu’avait proposé le gouvernement Tsipras et commencé à mettre en œuvre, mais il faut regarder le détail.

S’agissant des réformes fiscales, ce gouvernement avait voulu imposer plus lourdement les sociétés et les hauts revenus. Propositions recalées : l’impôt sur les sociétés passera seulement de 26 à 28%, la progressivité de l’impôt sur les revenus ne sera pas modifiée, mais seulement rendue plus opératoire. En revanche la Grèce devra prendre des mesures drastiques contre l’évasion fiscale (alors que l’Union européenne s’est montrée incapable de les prendre et ne prévoit de le faire timidement que sur plusieurs années…). Le gouvernement grec voulait relever quelque peu la TVA, le document annonce un taux généralisé de TVA de 23%, inconnu à cette échelle dans les autres pays, et ce y compris pour les iles, alors que dans les autres pays européens il est nul, ou très faible pour compenser l’insularité. Le gouvernement grec avait bataillé pour que l’énergie y échappe, c’est le seul point sur lequel il obtient une concession (il sera quand même de 13%). C’est donc l’impôt le plus injuste, et le plus dépendant de la conjoncture économique, qui a été privilégié. Et qui a de quoi ruiner le petit commerce, en particulier dans la restauration.

S’agissant de la sécurité sociale, qui certes présentait de nombreux défauts en Grèce, il faudra au gouvernement grec se faire assister par la Banque mondiale. Le système de retraite sera à peu près calqué sur le modèle allemand (67 ans pour l’âge légal du départ en retraite). Peu de choses sur le marché du travail, malgré les pressions pour le rendre plus « flexible », et pour cause : c’est ici le grand désordre en Europe.

Mais le chapitre des privatisations est beaucoup plus substantiel. D’abord il faudra rendre les principales banques grecques (trois étant actuellement majoritairement détenues par l’Etat, via un Fonds Hellénique de Stabilité, et une quatrième à hauteur de 35,4%) à la propriété privée. Ce qui est exorbitant du droit européen, qui, depuis le Traité de Rome, n’impose pas la forme de la propriété, même si les règles de la concurrence vont dans ce sens. Qui pourrait donc les acheter sinon d’autres banques européennes ?

Seront privatisées la société de distribution d’électricité, la compagnie de chemins de fer, les ferries, les ports du Pirée et de Thessalonique, tous les aéroports régionaux, les autoroutes. Autrement dit tout ce qui fait le système nerveux de la Grèce, un pays qui ne produit pas toute son énergie électrique et qui est plus qu’aucun autre dépendant des transports (comme porte d’entrée des marchandises en Europe du Sud et comme pays touristique). Ce qui reviendrait à mettre tout le pays sous la dépendance des capitaux étrangers, car on ne voit pas, sauf exception, les capitaux privés grecs capables de telles acquisitions³. Et ce qui en fera un cas particulier en Europe, où aucun pays n’est allé aussi loin dans les privatisations.

Venons en à la déclaration du sommet de la zone euro du 12 juillet⁴

 

La liste des réformes exigées est beaucoup plus courte, car il ne s’agit que d’un début. Par exemple il y est seulement parlé « d’une rationalisation du régime de TVA »,  d’une réforme des retraites « mettant en œuvre la clause de déficit zéro », de la privatisation de l’opérateur du réseau de distribution d’électricité, d’un « renforcement de la gouvernance du HFSF ». Dans les autres domaines il s’agira de normaliser l’économie grecque, en matière de droit du travail, de marché des produits, c’est-à- dire de l’aligner sur le droit européen et sur « les meilleures pratiques internationales », telles que celles définies par l’OCDE, notamment en matière de professions réglementées et de droit de la concurrence.

On peut néanmoins gager que l’Eurogroupe (celui des Ministres des finances) et les « institutions » (Commission européenne, FMI, BCE) ne manqueront pas de rappeler au gouvernement Tsipras ses propositions, quand la négociation va véritablement commencer.

Ce sera le cas en particulier pour les privatisations, si l’on en juge par le montant ahurissant attendu de ces privatisations énoncé dans la déclaration : 50 milliards d’euros, ce qui équivaudrait en France à 600 milliards. Ce montant, est-il précisé, sera versé dans un Fonds spécial dit de sauvegarde (qui devait même initialement être logé au Luxembourg, idée abandonnée sous l’insistance d’Alexis Tsipras et tant elle faisait mal dans le tableau), lequel servira pour un quart au remboursement de la dette, seul un quart étant destiné aux investissements (la moitié restante allant à la recapitalisation des banques grecques). A noter ici que Tsipras avait déjà accepté, contraint et forcé, le programme précédent de privatisations, avec quelques petites modifications, mais à condition qu’elles servent à l’économie réelle. Peine perdue. Il lui a également fallu se battre, pendant la nuit du 12 juillet, pour obtenir le quart destiné aux investissements, Mme Merkel ne voulant pas dépasser le cinquième.

Mais la grande nouveauté est la suivante : ces mesures devront certes être votées - pour que le coup d’Etat soit moins flagrant - par le Parlement grec, mais « le gouvernement grec aura dû « consulter les institutions (créancières) et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement ». Autrement dit, le Parlement ne pourra plus y changer un iota, introduire le moindre amendement. Et, s’il ne les vote pas, tout sera remis en question. En outre les mesures sont édictées pour une mise en œuvre selon un calendrier précis, quelles que soient les circonstances.

Il n’a pas d’autre mot, la Grèce est ainsi mise sinon en condition de colonie, du moins de protectorat. On n’avait jamais vu cela, même lors des conditions imposées à l’Irlande et au Portugal. Il ne s’agit plus d’un contrôle ex post, mais d’un contrôle ex ante. L’assujettissement du pays, la suppression de ses dernières parcelles de souveraineté ont été si flagrants qu’ils ont suscité malaise et réprobation dans toute l’Europe. Témoin cette réaction du directeur de l’Institut Jacques Delors, Yves Bertoncini : « Nous n’avons pas construit l’Europe pour en faire l’Europe-FMI, ni pour mettre les peuples sous tutelle ». C’est peut-être un député Vert au Parlement européen qui a eu les mots les plus durs : « Il a été décidé d’implanter à Athènes une Kommandantur, sans y envoyer les parachutistes. C’est un attentat contre la démocratie »⁵.

Dernière expression du coup de force : l’accord prévoit que le gouvernement grec annule des mesures déjà adoptées par lui depuis six mois, et que « soient introduites des réductions quasi automatiques des dépenses en cas de dérapages par rapport à des objectifs ambitieux d’excédents primaires, après avoir sollicité l’avis du conseil budgétaire et sous réserve de l’accord préalable des institutions », ce qui signifie que le budget devra être nécessairement en excédent et que l’on devra couper tout ce qui réduirait cet excédent. On va ainsi au-delà ce que prescrit le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), pacte obligatoire pour les pays de la zone euro, qui autorise un déficit de 0,5% de déficit structurel⁶. Gageons que l’on commencera par les dépenses de personnel dans l’administration et dans l’armée⁷. Ainsi la mise sous tutelle est-elle aussi rétroactive et généralisée.

Les auteurs du coup d’Etat et leurs mobiles

Ce sont d’abord les Etats créanciers, qui veulent se voir rembourser leurs prêts, et percevoir les intérêts. Il faut le dire et le redire, ces prêts (les prêts unilatéraux, les prêts du Fonds européen de stabilité) n’ont été aucunement des « aides ». Certes l’Etat grec aurait dû payer encore plus cher, s’il avait dû s’adresser aux marchés financiers qui se défiaient de lui, mais les intérêts versés aux Etats européens sont plutôt une bonne affaire pour eux (ils y ont gagné déjà des centaines de millions), même s’ils ont dû de leur côté payer des intérêts en empruntant (auprès des marchés financiers) pour prêter⁸. On pourrait véritablement appeler « aides » l’affectation de fonds structurels venant du Budget européen ou des prêts à 0%, mais tel n’est pas le cas. La BCE a aussi indirectement participé au coup d’Etat, en laissant en 2014 les banques nationales qui la composent ne pas reverser à la Grèce les intérêts récoltés sur les bons du Trésor grec qu’elle a achetés. Ces intérêts ont représenté la modique somme de 2 milliards d’euros par an ! C’est seulement en 2013 qu’il a été décidé de retourner à la Banque centrale grecque 2 à 3 milliards d’euros. Pour 2014 la Grèce attend toujours, malgré la demande faite en ce sens par le gouvernement Tsipras.

Généreusement le Conseil, dans sa déclaration du 12 juillet, énonce que « l’Eurogroupe est prêt à envisager, si nécessaire, d’éventuelles mesures supplémentaires (un allongement éventuel des périodes de grâce et des délais de remboursement) », mais ceci « dans le cadre d’un éventuel programme futur du MES », autrement dit non pour les prêts passés, mais pour les prêts à venir, tout cela étant est subordonné à la mise en œuvre intégrale des mesures imposées.⁹ Mais « l’on ne peut opérer de décote nominale sur la dette ». L’Allemagne et ses satellites ont été intransigeants : il n’est donc pas question d’annuler une partie de la dette, contrairement à ce que préconise le FMI (non pour lui, mais pour les autres créanciers). C’est une question de principe, car on n’ignore pas que la Grèce ne pourra jamais totalement l’honorer.

A ce propos encore on a dit et répété à satiété que les contribuables européens ne veulent plus payer « pour les Grecs » (on a avancé par exemple le chiffre de 600 euros par contribuable français). Or, 1° sur les 207 milliards prêtés à la Grèce de 2010 à 2013, 101 ont été versés directement aux banques européennes et américaines. On a donc beaucoup aidé ces banques, un peu les banques grecques en les recapitalisant (58 milliards) et très peu la population ; 2° la dette grecque a déjà été comptabilisée dans les dettes publiques des Etats européens, si bien qu’une annulation ne signifierait aucun euro supplémentaire de la part du contribuable ; 3° seule une annulation des dettes à venir aurait un nouvel impact sur les finances publiques des Etats prêteurs, qui ont d’autres moyens que l’impôt pour y faire face ; 4° le renoncement aux intérêts à venir aurait un coût de 1 à 3 euros par contribuable adulte, et 5° les intérêts déjà versés par l’Etat grec ont quelque peu épongé le capital prêté. L’intox a atteint ici des proportions inouïes.

Enfin, toujours à propos de la dette, les Européens sont responsables de son accroissement jusqu’à atteindre 175% du PIB, par la politique d’austérité qu’ils ont imposée à la Grèce au long des dernières années. Je n’ai pas ici la place pour reprendre tous les arguments qui ont montré que cette dette était illégale, illégitime et odieuse¹⁰. Disons simplement que c’est au créancier d’estimer les risques d’insolvabilité de son client. Or les mesures imposées à la Grèce lors des gouvernements qui ont précédé celui d’Alexis Tsipras ont eu l’effet inverse de celui annoncé (une petite et courte récession suivie d’une reprise grâce à ces mesures censées améliorer sa compétitivité), puisqu’elles ont entraîné une récession du quart du PIB. Le FMI lui-même a fait son mea culpa dans cette affaire, reconnaissant les dégâts provoqués par le dit « ajustement structurel ». Mais les dirigeants européens n’ont jamais voulu reconnaître leur erreur ou leur légèreté, l’affaire de la dette grecque ressemblant beaucoup finalement à celle des subprimes.

Deuxième raison du coup d’Etat, et nombreux sont ceux qui en conviennent : il fallait faire tomber ou capituler le gouvernement Tsipras, non seulement parce que cette gauche était insupportable aux droites européennes, mais encore parce qu’il avait eu le culot de dire qu’une autre orientation et une autre politique étaient nécessaires pour l’Europe. Il opposait ainsi à une Europe antidémocratique, prônant les « doctrines du néolibéralisme le plus extrême » et conduisant à une Europe à deux vitesses, avec un centre et une périphérie, une « Europe de la solidarité, de l’égalité et de la démocratie ». Et il disait le 2 juin : « La Grèce est la première victime. Elle est déjà présentée comme le mauvais exemple que les autres Etats et peuples européens ne devraient pas suivre »¹¹. La suite a montré que ce jugement était en dessous de la vérité.

C’est ici le lieu de se poser la question : pourquoi la droite allemande, a-t-elle, malgré quelques voix dissonantes, menacé de faire sortir de force la Grèce de la zone euro, alors que l’ardoise aurait quand même été lourde pour les finances allemandes, la Grèce pouvant alors répudier toutes ses dettes ? Simple moyen de pression, ou bien volonté délibérée, comme c’était le cas, apparemment, du ministre Schäuble, qui ne voulait pas avoir à financer un troisième programme de prêts à la Grèce et n’envisageait qu’une restructuration très limitée des dettes antérieures? Je n’ai pas le fin mot, mais je crois que l’objectif prioritaire de cette droite était, quelles que puissent être les pertes, de continuer à imposer sa conception de la zone euro, qui en faisait la puissance dominante et qui lui apportait tant de bénéfices. Il fallait expulser le mauvais élève, avant qu’il ne donne le mauvais exemple à d’autres pays européens, et pas seulement en matière de dettes. Si Angela Merkel a finalement décidé de garder la Grèce dans la zone euro, contre la majorité de son parti et contre son ministre des Finances, c’est sans doute moins parce qu’elle a craint des effets délétères sur la zone, les marchés financiers n’ayant guère réagi, que parce qu’elle n’a pas voulu apparaître comme la responsable de son expulsion, ce qu’on n’aurait pas manqué de lui reprocher un peu partout en Europe. C’est aussi parce qu’il y a eu une forte pression états-unienne, l’administration d’Obama ne souhaitant pas une zone euro en proie à des turbulences et désirant garder l’atout géo-stratégique d’une Grèce ancrée dans l’OTAN, lui apportant de nombreuses facilités et abritant l’une de ses bases navales.

 

Troisième raison, plus sordide, du coup d’Etat : imposer les réformes qui permettraient de faire main basse sur l’économie grecque, c’est-à-dire acheter tout ce qui sera privatisé (mais il y aura des concurrents), investir sans entraves dans un pays à bas salaires, et rendu d’autant plus demandeur d’investissements étrangers qu’il sera affaibli, s’emparer de la manne touristique en y multipliant clubs de vacances et hôtels de luxe, et en le forçant à privatiser des plages, à défaut d’iles entières. C’est un commentateur politique de France 2 (François Langlais) qui n’a pas hésité à le dire : il s’agissait finalement de transformer la Grèce en un grand centre de villégiature et de vacances pour riches retraités du Nord.

 

Et le gouvernement français, dans tout ça ?

 

Il avait une carte maîtresse en mains : mettre son veto, d’abord au sein de l’Eurogroupe, puis au Conseil. On la lui a proposée (Thomas Piketty en particulier). Il n’a pas voulu la jouer. La France risquait-elle d’être mise en minorité ? Sans doute, même s’il est vraisemblable que l’Italie et la Belgique au moins se seraient abstenues. Et alors ? Imagine-t-on un seul instant qu’une majorité hostile aurait pu imposer à la France le coup d’Etat contre la Grèce ? François Hollande assure avoir sauvé la place de la Grèce dans la zone euro, et lui avoir évité « l’humiliation » d’un Grexit, faisant bon marché de l’humiliation du coup de force subi. L’homme du perpétuel compromis a-t-il manqué de courage ? Trêve de psychologie. Il voulait, et il ne s’en est pas caché, éviter de payer la facture d’un défaut de la Grèce sur sa dette. Il voulait surtout ne pas dévier de sa politique, à lui, d’ajustement structurel dans son propre pays, après avoir accepté aux lendemains de son investiture, sans rechigner, le dictat allemand du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro (le TSCG). Car ce traité est en ligne avec sa politique sociale-libérale, une orientation qui a toujours été la sienne. C’est peu dire que le « modèle allemand » l’a fasciné, à l’unisson de la droite française. Ce qu’on sait des négociations à Bruxelles, et de ses tête-à-tête avec Angela Merkel, montre que, à aucun moment, il n’a menacé de claquer la porte. N’oublions pas qu’il a donné au gouvernement grec la corde pour se pendre en cautionnant implicitement les propositions faites par Tsipras le 8 juillet (cf. supra). Il faut noter ici que la social-démocratie européenne (si l’on peut encore l’appeler ainsi) a été à peu près aussi intransigeante que la droite allemande. C’est le cas de Sigmar Gabriel, président du SPD et vice-chancelier, qui a multiplié les déclarations contre un gouvernement grec « en partie communiste », proche du honni Die Linke. François Hollande, l’histoire le confirmera, a fait partie de la Sainte Alliance qui a bafoué la démocratie grecque (n’a-t-il pas, sortant du rôle qui aurait dû être le sien, appelé à voter oui au referendum grec ?) et organisé le coup d’Etat. Le paradoxe est que, finalement, ce fut la Commission qui a essayé de modérer les ardeurs des faucons, et qui, après avoir été mise sur la touche lors des « négociations » finales, a déploré (en voix off) la dureté des réformes imposées à la Grèce et sa mise sous tutelle.

 

Première conclusion : il n’y a plus d’autre option salvatrice pour la France que de sortir de la zone euro.

 

Je m’exprime maintenant à titre plus personnel. Cela fait une quinzaine d’années que je m’attache au dossier européen. Pour une raison essentielle : la politique de notre pays dépend, au moins depuis l’Acte Unique de 1986 et en tous cas depuis le Traité de Maastricht, de son engagement dans la construction européenne. J’ai milité, en 2005, pour le non au Traité constitutionnel, et, comme beaucoup de Français, je réalise aujourd’hui à quel point j’ai eu raison. Quand la crise de l’euro est survenue, je me suis demandé si l’union monétaire était viable, et j’ai repris ma réflexion sur les institutions politiques, non seulement au sein de la zone euro, mais dans l’Union toute entière. J’ai consigné l’ensemble de ces réflexions dans un petit opuscule, où je faisais aussi des propositions¹².

Sur la question de l’euro, j’avais bien noté tous les arguments qui montraient que l’union monétaire n’était pas viable, sauf sous certaines conditions. Pour aller vite, l’idée centrale qui me convainquait était qu’une telle union supposait un Etat sinon fédéral, du moins quasi-fédéral : dans un ensemble de pays très hétérogène, dominé par ceux qui contrôlaient tous les secteurs stratégiques et qui ne pouvait échapper à la spécialisation, la seule solution était de réaliser une « union de transferts », permettant, grâce à un très important budget européen, de compenser les inégalités de développement et les disparités résultantes en matière salariale et sociale, et de parer enfin aux risques de faillite. Je disais que c’était improbable, mais pas infaisable. Aujourd’hui les choses sont claires, et la messe est dite. Cette union ne verra jamais le jour. La solidarité est un vain mot, le coup d’Etat contre la Grèce devant achever de nous en convaincre.

En fait, dès le départ, la construction européenne était faite pour la maintenir la solidarité a minima. La fameuse clause no bail out, contenue dans les Traités, interdit à un ou des Etats d’en aider un autre. C’est seulement quand la zone euro a été au bord de l’éclatement qu’ont été mis en place un Fonds, puis un Mécanisme européen de stabilité, qui empruntent collectivement, au prorata des moyens de chaque Etat, pour prêter aux pays qui sont en difficulté (à noter que la Grèce y a aussi participé en y mettant sa part de capital). La Banque eentrale européenne était aussi interdite de prêter aux Etats, c’est-à-dire de leur acheter directement des obligations. Il a fallu que l’Allemagne s’alarme vraiment de la déconfiture de certains Etats, qui menaçait les débouchés qu’elle y trouvait, pour accepter que la BCE achète sur le marché ces obligations, et ceci finalement sans se fixer de limites, ce qui a calmé les inquiétudes, et donc les exigences des marchés financiers. Mais il est clair qu’elle n’ira pas au-delà (on sait qu’elle a refusé sans appel la création d’euro-obligations).

Créer un budget européen de grande ampleur, par le biais d’un impôt européen (il est actuellement de 1% du PIB de chaque pays, contre 20% pour le budget fédéral états-unien), aurait représenté une ponction importante sur le budget allemand. Néanmoins l’essentiel n’est pas là : l’Allemagne n’a rien à faire de cette zone euro solidaire, parce qu’elle ne correspond pas du tout à sa conception. Pour elle il est bon que les Etats européens soient en compétition sur tous les plans, la concurrence étant sa religion et ne devant pas se limiter aux entreprises. La démocratie doit se plier à cette règle suprême, et un Etat n’a d’autre mission de la rendre aussi réglée et parfaite que possible.

Cette forme de néo-libéralisme, qui s’appelle ordo-libéralisme, débouche sur une étrange conception de la démocratie : on vote les règles de la concurrence parfaite, puis on n’a plus le droit de les remettre en cause. Et il vaut mieux les confier à des sages qu’à des peuples. On ne l’a guère remarqué, mais l’Union, et plus nettement encore la zone euro, ressemble étrangement à l’idée que se faisait Hayek d’une démocratie limitée, et sa construction politique à la Constitution qu’il préconisait. Pour ce dernier il devait y avoir une Assemblée législative, composée de personnes d’âge mûr et chargée d’élaborer des « règles de juste conduite », personnes élues certes, mais non soumises aux pressions populaires. C’est, dans l’Union européenne, le rôle dévolu à la Commission, qui a le monopole de l’initiative des lois, et au Conseil (des chefs de gouvernement), qui les vote, les deux travaillant en fait la main dans la main. Il devait y avoir aussi une Assemblée gouvernementale, qui ne pouvait agir que dans le cadre de ces lois. C’est, dans l’Union européenne, le rôle imparti au Parlement européen, qui ne peut être que co-législateur, et seulement dans certains domaines, et celui concédé aux Parlements nationaux, qui ne peuvent que transcrire les directives européennes et ne légifèrent plus que dans le cadre de compétences restreintes. Exemple de règle de juste conduite : la règle d’or budgétaire, qui a valeur constitutionnelle dans le régime politique de l’Allemagne, et que celle-ci a réussi à imposer aux autres pays de la zone euro avec le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), et même à la quasi-totalité des autres¹³. Ce qui s’est passé avec la Grèce montre bien comment tout cela fonctionne : au nom des règles européennes, le Conseil, sans même consulter le Parlement européen, lui a dicté sa politique, son Parlement n’ayant plus qu’à obtempérer.

Je ne dis pas que l’Allemagne n’a pas un régime démocratique. Dans ses modalités d’exercice, il l’est même bien plus que le régime français. Je dis qu’il s’agit d’une démocratie auto-limitée. C’est particulièrement net donc en ce qui concerne le budget, lequel doit être obligatoirement en équilibre, selon le principe : on ne dépense jamais au-dessus de ses moyens. Pour expliquer ce sacro-saint principe, des commentateurs ont invoqué l’esprit protestant de ce pays, ainsi que celui d’autres pays du Nord, selon lequel la dette est une faute (un même mot en langue allemande), alors que, dans les pays catholiques, plus cigales que fourmis, la dette ne l’est pas. Je crois que la réalité est plus triviale, même si la connotation religieuse a pu être exploitée. Les Allemands, depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, n’ont pas varié d’un iota : l’Etat, sous la pression d’une Assemblée, ne doit pas intervenir dans l’économie, il n’est là que pour veiller à son bon fonctionnement, et, corollairement, la dépense publique doit être surveillée et l’administration et le secteur public au maximum réduits. C’est ce qui vient d’être rappelé aux Grecs, avec la plus grande sévérité, eux qui ont eu le tort d’avaliser les règles.

Or ce qui vaut pour l’Allemagne est bon pour la zone euro. Il n’est donc pas question de mettre plus d’argent dans un budget européen, dont on n’est pas sûr de surveiller l’exécution. Exit toute Union de transferts. L’euro sera allemand, ou ne sera pas. En outre il présente des avantages précieux pour l’Allemagne : il empêche les autres Etats de la zone de dévaluer, et de concurrencer ainsi ses produits ; comme euro fort, ce à quoi la BCE doit veiller en le rendant attractif pour les capitaux étrangers, elle lui permet d’acheter bon marché aux pays de l’Est, qui ne sont pas dans la zone, les composants des produits qu’elle assemblera et exportera. Seul inconvénient : l’euro fort déprime les autres pays de la zone, qui sont ses clients pour 40% de ses exportations.

 

Deuxième conclusion : il ne sera pas facile de sortir de l’euro

 

Le gouvernement grec vient d’en faire, involontairement, la démonstration. S’il avait voulu sortir « à chaud » de la zone euro, il se serait trouvé devant de très grandes difficultés. D’abord la Grèce était fortement endettée par rapport aux autres Etats de la zone euro, et ceux-ci, en cas de sortie décidée par lui de la monnaie unique, auraient exigé plus que jamais le remboursement du capital et les intérêts en euros, les emprunts grecs ayant été souscrits en droit anglo-saxon. Ensuite elle a été économiquement étranglée par la BCE, qui a conditionné ses prêts d’urgence à l’acceptation de l’accord léonin (et continuera à le faire pour la suite des négociations). En troisième lieu, elle est un pays structurellement moins exportateur qu’importateur (sauf depuis la crise, qui a fait chuter les importations), donc qui a moins à attendre qu’un autre d’une dévaluation. En quatrième lieu une dévaluation aurait fait fuir les capitaux qui restaient dans le pays, et aurait inquiété, de peur d’une réitération, d’éventuels investisseurs étrangers, dont elle aurait eu besoin pour relancer son économie. Enfin elle n’avait guère les moyens de se financer sans faire appel aux marchés financiers, qui lui auraient demandé des primes de risque exorbitantes. En effet, les citoyens grecs étant trop appauvris pour acheter massivement des bons du Trésor, et les établissements grecs en ayant déjà beaucoup souscrit, il ne restait plus guère que la Banque centrale grecque pour financer l’Etat, et ceci sans alimenter l’inflation. C’est pourquoi je suis sceptique sur le plan B auquel aurait travaillé dans l’urgence Varoufakis avec une équipe. Ce plan consistait à payer les dépenses publiques avec des reconnaissances de dette en euros, à annoncer une décote sur la dette, et enfin à prendre le contrôle de la Banque de Grèce. C’était une sortie de l’euro sans le dire, qui permettait d’éviter l’asphyxie. Les autres Etats de la zone n’auraient pas manqué de déclarer que la Grèce s’était exclue d’elle-même de la zone euro et qu’elle n’avait qu’à en souffrir les conséquences. La récession se fût brusquement aggravée (pas forcément pire que celle qui va venir), et la population en aurait accusé le gouvernement, pendant que les autres Etats auraient dit : voyez ce qu’il en coûte d’abandonner l’euro. Mais cela ne veut pas dire que la Grèce n’aurait pas intérêt à sortir de l’euro « à froid » J’y reviens plus loin.

Les autres pays européens ne sont heureusement pas dans cette situation. Ils ne sont plus endettés vis-à-vis de leurs « partenaires » (l’Irlande et le Portugal sont sortis de ces « aides », l’Espagne s’est bien gardée de demander des prêts directs), ou ne l’ont jamais été, comme la France. S’ils ont des capacités exportatrices, une dévaluation peut stimuler leur économie. Des pays de la taille de la France ou de l’Italie pourraient largement s’autofinancer, en faisant appel, comme le Japon, à l’épargne nationale, et en contraignant les établissements financiers résidents à souscrire un pourcentage important d’obligations publiques. Néanmoins les difficultés d’une sortie de l’euro seraient considérables.

D’abord il faut convaincre la majorité de la population de son impérieuse nécessité. On l’a bien vu, les Grecs souhaitaient dans leur majorité conserver l’euro. Les gens en effet ont mis beaucoup de temps à s’habituer à cette nouvelle monnaie et ils apprécient les facilités qu’elle lui offre quand ils sortent du pays et pour les transactions avec d’autres pays de la zone euro. Il faudrait donc une longue pédagogie pour leur expliquer que ces avantages sont peu de choses par rapport aux contraintes que fait peser l’appartenance à la zone euro sur l’économie nationale (en l’occurrence les multiples effets sur leur vie quotidienne des politiques d’austérité induites par la règle d’or budgétaire, par l’euro fort etc.). D’une manière générale les entreprises verront surtout les coûts de transaction liés aux opérations de change, les complications liées à ces opérations et à la variation du cours de la monnaie (un effet pénalisant sans aucun doute). Elles supporteront mal, tout comme les consommateurs, le renchérissement des marchandises importées en cas de dévaluation. Enfin les grandes entreprises, et particulièrement les multinationales, qui produisent surtout à l’étranger, seront vent debout contre une dévaluation de la nouvelle monnaie, qui ne les rendra plus aussi compétitives. Il faudra donc convaincre, mais l’obstacle n’est pas insurmontable, car l’euroscepticisme, comme on dit, a gagné de larges couches de la population. En France le succès de Front national en témoigne à sa manière, et même une partie de la bourgeoisie, pas seulement souverainiste, est réticente devant les contraintes imposées (plusieurs députés du groupe des Républicains ont voté contre l’accord imposé à la Grèce, et pas uniquement, semble-t-il, pour « ne plus payer pour les Grecs »). Ce qui me paraît le plus préoccupant, c’est la manière de sortir de l’euro sans dommages. Et ce qui est encore plus sérieux, c’est que cela est impossible sans violer les Traités, non seulement pour ce qui concerne l’euro, mais encore des principes de base de l’Union européenne elle-même, comme on va le voir

Là, je poserai davantage des questions que je ne proposerai des réponses, tant ma compétence est faible.

1° D’abord doit-on annoncer que la nouvelle monnaie, le nouveau franc en l’occurrence, décrochera tout de suite de l’euro ? Un décrochement qui signifiera une dévaluation, puisque ce serait là l’avantage économique le plus tangible (cela permettrait de doper les exportations). Le risque d’une sortie massive des capitaux serait énorme, la situation en Grèce en a fait foi. D’ailleurs on dit souvent qu’une dévaluation ne peut réussir que si elle n’est pas annoncée. Pour stopper l’hémorragie, il faudrait instaurer un contrôle des changes rigoureux, mais ce serait déjà bien tardif. En réalité ce contrôle devrait être annoncé avant la dévaluation pour rassurer la population, pour lui faire savoir que toutes les précautions seront prises, que la nouvelle monnaie ne risquera pas les attaques spéculatives qui ont eu raison du SME et qui ont entraîné des crises très graves dans d’autres pays. Mais cette annonce fera elle-même fuir les capitaux avant la mise en place effective du contrôle, d’autant plus que le passage à la nouvelle monnaie prendra nécessairement du temps. Aussi n’est-il pas plus préférable de déclarer que la parité avec l’euro sera maintenue pendant une période transitoire de x temps, quitte à perdre pendant ce temps tous les avantages d’une dévaluation ? Ne serait-ce pas là une condition pour qu’une « sortie à froid » de l’euro réussisse ?

2° Deuxième question : ne devrait-on pas conserver par la suite le contrôle des changes ? Il me semble que ce serait une nécessité, et pas seulement pour contrer les attaques spéculatives. En effet c’est le meilleur moyen pour réorienter les capitaux vers l’économie réelle et les détourner de la finance spéculative.

Le contrôle des changes, défendu par Keynes (sauf pour les investissements directs étrangers) a, rappelons-le, fonctionné pendant toute la période de l’après guerre (il n’a été aboli en France qu’en 1989), et il a protégé les économies, pourtant déjà largement ouvertes, des grands vents de la spéculation internationale. Mais le triomphe du néo-libéralisme en a eu raison. Le FMI a imposé sa suppression, en échange de son aide, aux pays en voie de développement. En Europe l’Allemagne a également poussé à son abolition, désireuse de se servir des marchés financiers pour faire adopter aux autres pays européens les normes de l’ordolibéralisme. Le résultat a été l’envol de la finance spéculative et la progression géométrique des produits dérivés pour couvrir les risques de change, soit une énorme ponction sur les profits générés par l’économie réelle. Donc, si l’on veut inverser ce mouvement, prévenir les bulles spéculatives et les crises de plus grande ampleur, telle que celle de 2008, le contrôle des changes apparaît comme une nécessité permanente (il faudrait notamment bloquer la circulation des capitaux à très court terme et les produits dérivés les plus nocifs). Mais, voilà, le contrôle des changes est totalement contraire aux Traités, qui ont posé comme principe intangible la libre circulation des capitaux. Il n’a été admis (pour Chypre) qu’à condition d’être temporaire.

3° Je ne sais pas bien comment l’on peut faire pour éviter la constitution d’un marché noir de la devise étrangère (l’euro principalement dans notre hypothèse), comme les exemples latino-américains l’ont illustré. Mais si l’on annonçait que la parité entre la nouvelle monnaie (qui pourrait s’appeler euro-franc) sera maintenue pour une durée déterminée, avant un réexamen selon des critères précis, comme je le suggérais, le risque de ce marché noir pourrait, me semble-t-il, être évité au moins pendant cette période, en même temps que le risque inflationniste.

4° Les banques et autres établissements financiers seront, naturellement, totalement hostiles au contrôle des changes et feront tout pour le faire supprimer. Dans ces conditions ne serait-il pas nécessaire d’en prendre le contrôle, par une nationalisation ou des prises de participation majoritaires ? Mais avec quelles ressources financières et quand ? Tout de suite ou progressivement ? Ceux qui prônent une sortie de l’euro pensent que la seule perspective d’une nationalisation, ou même d’une restriction de leurs activités financières via des mesures législatives et le contrôle des changes, va inciter leurs actionnaires à vendre au plus vite leurs parts, et que leur valeur va de ce fait s’effondrer, ce qui permettrait leur rachat à vil prix. Il n’empêche : cela demandera beaucoup d’argent, surtout dans un pays, comme la France, dont les banques sont parmi les plus grandes du monde. Par ailleurs, quelle sera l’attitude des banques mutualistes, elles aussi engagées dans la finance de marché, face au contrôle des changes ?

5° Il faudrait montrer qu’il y a bien d’autres avantages d’une sortie de l’euro, même s’ils ne sont pas immédiats, notamment celui de retrouver une souveraineté budgétaire. Dans mon opuscule, je soutenais l’idée que, même si l’on ne quittait pas la zone euro, on devrait récupérer la liberté pour la banque centrale nationale de financer les investissements d’avenir, ce qui allait déjà contre la partie des Traités concernant la zone euro et le pouvoir illimité de la BCE. Aujourd’hui je pense que le casus belli serait total. C’est donc toute la souveraineté budgétaire qu’il faut recouvrer en sortant de l’euro.

6° Si l’on veut sortir des programmes d’austérité et permettre à l’investissement de redémarrer, même et surtout en cas de déficit budgétaire (c’est dans ce cas qu’il est le plus important de relancer la croissance), on doit s’émanciper des critères du pacte de stabilité. Mais ceci signifie une répudiation du TSCG, un traité qui n’est certes qu’un traité intergouvernemental et qui n’est obligatoire que pour les pays de la zone euro, mais qui a été adopté par tous les pays de l’Union, sauf la Grande Bretagne et la Tchéquie. Le gouvernement grec avait mis dans son programme l’exclusion de l’investissement public des restrictions prévues par le pacte de stabilité et de croissance. Sage idée, mais cette révision partielle du pacte était inacceptable pour le dirigeants européens. Il faudra donc sortir du TSCG, quitte à revenir un jour, si l’on voulait reconstruire une zone euro, à une autre forme de coopération budgétaire.

7° Pour ne pas retomber sous la dépendance des marchés financiers, il faudra emprunter les voies connues et déjà pratiquées autrefois ou ailleurs : faire acheter par la Banque centrale nationale une partie des obligations souveraines (une création de monnaie qui ne doit pas être inflationniste), les proposer aux épargnants nationaux, voire leur en imposer l’achat en fonction des moyens de chaque contribuable (un « emprunt forcé » donc), et enfin contraindre les établissements financiers, à commencer par les banques, à en souscrire une portion déterminée à un prix fixé par le gouvernement. La deuxième voie ne pose guère de problème dans un pays comme la France, où l’épargne nationale est abondante (19% contre 6% en Grèce). La troisième est plus délicate : les établissements financiers étrangers pourraient décider de quitter, au moins partiellement, le territoire français, qui ne pèse pas aussi lourd dans leurs affaires que, par exemple, le territoire états-unien. Je ne suis pas à même d’évaluer ce risque, mais je pense qu’il faut le prévoir.

8° Les difficultés techniques d’une sortie de l’euro sont, en comparaison, bien légères. Sortir de l’euro signifie aussi sortir la Banque centrale nationale du système des banques centrales européennes, c’est-à-dire de la BCE. Cette banque émettra d’abord de la monnaie scripturale. Comme la France dispose des moyens d’imprimer la nouvelle monnaie (c’était le cas aussi en Grèce), la Banque de France pourra aussi alimenter l’économie nationale en billets et petite monnaie. Mais tout cela, me semble-t-il, doit être bien préparé, ne serait-ce que pour adapter les distributeurs automatiques (on dit d’ailleurs que de grandes banques internationales avaient déjà adapté leurs systèmes informatiques en prévision du retour à la drachme). On se souvient que le passage complet à l’euro a pris trois ans.

 

Sortir de l’euro, c’est rompre partiellement avec l’Union européenne

 

Le débat semble se polariser aujourd’hui, après le coup d’Etat, sur l’absence de procédures démocratiques pour régler les problèmes de la zone euro. Des propositions ont été faites pour que ce soit à un Parlement de la zone euro d’en débattre et de prendre les décisions finales, la voie la plus pratique consistant à réunir en un Parlement séparé les députés des pays qui appartiennent à la zone pour les questions qui ne concernent qu’elle. L’idée vient même d’être reprise par François Hollande, gêné aux entournures par la façon dont les choses se sont passées et par le malaise suscité. Je pense qu’il n’y a aucune chance que l’Allemagne se range à cette idée : elle pourrait se retrouver en minorité par rapport aux pays du Sud, qui cumulent plus de députés qu’elle et ses satellites (Pays-Bas, Autriche, Finlande, Pays baltes, Slovaquie, Slovénie). Mais surtout cela laisse hors jeu les Parlements nationaux, qui, tout au plus, n’auraient qu’à ratifier les décisions du Parlement de la zone euro (sans doute selon une majorité qualifiée d’entre eux). C’est ici toute la question de l’architecture politique de l’Union européenne qui se repose, et j’y reviendrai dans un prochain article.

Ce que je veux souligner ici, c’est qu’une sortie réussie de la zone euro implique une rupture, au moins partielle, avec les Traités qui la régissent. On l’a vu sur la question du contrôle des changes et de la souveraineté budgétaire. On pourrait le voir sur d’autres questions, telle que celles des services publics, des aides d’Etat ou du contrôle des secteurs stratégiques. L’étendue de ces ruptures, déjà mises sur le tapis par la Grande Bretagne pour de toutes autres raisons (elle n’appartient pas à la zone euro et ne projette aucunement d’y appartenir), est désormais le problème central.

 

Que peut faire aujourd’hui le gouvernement grec ?

 

Le gouvernement grec n’a, apparemment, pas pris toute la mesure du poids écrasant des Traités et de la levée de boucliers qu’il a suscitée chez les dirigeants européens en remettant en cause des dogmes sacrés (en excluant par exemple l’investissement public du TSCG, en proposant que la BCE procède à des achats directs d’obligations souveraines). Son programme n’avait pourtant rien de révolutionnaire, il s’agissait de simples mesures de salut public, ou de type social-démocrate, telle qu’accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu. Sa profession de foi européenne aurait dû aussi rassurer. Mais si modéré que fût son programme, il restait hétérodoxe, notamment sur la question des dettes. On a aujourd’hui le sentiment qu’il a péché par naïveté ou excès de confiance, et qu’il s’est fait balader tout au long de la pseudo-négociation.

Aurait-il pu utiliser la menace d’une sortie de l’euro ? Je ne le crois pas, car cela aurait fait plutôt le jeu de ses adversaires, en tombant précisément dans le piège qu’ils lui avaient tendu. On l’a dit, Wolfgang Schäuble a carrément proposé cette sortie « provisoire », et cela n’avait rien d’improvisé : depuis 2011 il travaillait sur le sujet. On sait aussi que la Commission européenne, le FMI et l’Eurogroupe avaient étudié toutes les conséquences de cette sortie. Tout ceci pour dire que le gouvernement grec, pris au mot, n’aurait pu maîtriser sa sortie de l’euro, que ses conditions lui en auraient été dictées. En outre, on l’a vu, il était moins armé que d’autres pays pour le faire¹⁴. Je n’ai aucunement la prétention ni les capacités de donner des conseils à Syriza et à ce gouvernement. Tout ce que je peux dire, c’est qu’il lui faut maintenant se préparer à cette sortie, à ses conditions à lui, le moment venu. Les conséquences prévisibles du dictat du 12 juillet seront si lourdes pour la population grecque que celle-ci, dans sa majorité, ne sera plus prête à accepter n’importe quoi pour garder l’euro. Et, malgré la désillusion, sa confiance envers Alexis Tsipras est intacte, d’après des sondages qui donnent aussi Syriza largement vainqueur en cas de nouvelles élections législatives. Mais la Grèce sera puissamment aidée, si d’autres pays ont commencé à s’engager dans cette voie, en préparant leur opinion publique.

La suite n’est pas écrite, mais d’ores et déjà on peut savoir infiniment gré au gouvernement Tsipras d’avoir été un révélateur de l’impasse que représente l’Union européenne telle qu’elle est et celle d’une zone euro qui devait en être le ciment.

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