Vous êtes une entreprise, française par exemple, qui exportez des produits de haute technologie (pas du fromage) en divers endroits du monde, mais pas aux Etats-Unis. Comme vous avez des concurrents, vous ne rechignez pas à offrir quelques pots de vin, puisque les autres le font, ni vu ni connu. Les services anti-corruption de votre pays ne l’ont pas su ou ont laissé faire. Mais voilà que le Département de la Justice états-unien en a eu vent. Comment ? Eh bien, grâce aux formidables services de renseignement américains, qui inspectent tout ce qui se passe sur la planète. Ou encore grâce à un délateur, qui peut même être un employé de votre entreprise - probablement moins mu par un souci d’honnêteté commerciale qu’appâté par une récompense très élevée (il peut s’agit de millions de dollars) offerte par le procureur américain. Un beau jour l’un de vos cadres, qui débarque dans un aéroport états-unien, ne serait-ce que pour un séjour touristique, se voit appréhendé et conduit en prison. Dans le même temps vous êtes averti qu’une action en justice est diligentée par un procureur américain pour faits de corruption, et que vous risquez une très lourde amende, qui pourrait mettre votre société au tapis. Alors le procureur vous propose une transaction, comme il est courant aux Etats-Unis en matière pénale. Si vous payez, même sans vous reconnaître coupable, il n’y aura pas d’instruction ni de procès, ce qui vous fera gagner du temps et, croyez vous, vous reviendra quand même moins cher que l’amende dont vous êtes menacé, et vous pourrez continuer à produire et exporter, mais sérieusement affaibli.
Ainsi, en se présentant comme le gendarme moral du monde, le procureur américain vous aura transformé en une proie facile pour les entreprises américaines intéressées par votre business. Mais il a une autre arme : si vous commercez avec un pays qui, étant sur une liste noire établie par le seul gouvernement américain (pas par l’ONU), est sous le coup d’un embargo, vous tombez aussi sous le coup de sa Justice.
Vous vous demandez comment tout cela est possible, alors que vous n’avez ni filiale ni marché aux Etats-Unis. C’est très simple. Il suffit que vous ayez utilisé des dollars, et que la conversion monétaire soit passée par une chambre de compensation états-unienne. Supposons que vous ne l’ayez pas fait, si vous avez utilisé un serveur de messagerie américain ou les services d’une banque américaine, vous relevez aussi des lois américaines. Si vous n’avez rien fait de tout cela, mais seulement utilisé un ordinateur ou un smartphone de label américain, ou contenant une puce américaine (même s’ils sont fabriqués ailleurs), vous êtes également justiciable. Evidemment, si vous avez en plus le malheur d’avoir une activité quelconque aux Etats-Unis, votre compte est bon.
En fait la Justice états-unienne ne perd pas son temps à faire régner partout dans le monde la morale en affaires et le respect des embargos. Ce qui l’intéresse, ce sont les grosses sociétés concurrentes des sociétés américaines ou quelque pépite sur lesquelles il serait bon d’aider ces dernières à mettre la main. Sans négliger pour autant les recettes générées pour les caisses de l’Etat.
Un cas paradigmatique, la vente forcée d’Alstom a General Electric
On connaît maintenant les dessous de la vente à General Electric des deux tiers (en chiffre d’affaires) de la production d’Alstom en 2014. Et pas n’importe lesquels, ceux concernant les turbines, un domaine d’excellence de ce « fleuron tricolore », qui les exportait dans le monde entier. Parmi ces turbines certaines[1] sont au cœur de la production nucléaire d’électricité (pour transformer l’énergie produite par les centrales en courant électrique), mais aussi du fonctionnement du porte-avion Charles de Gaulle et des sous-marins nucléaires français. Autant dire qu’elles relèvent de secteurs stratégiques par excellence. Si General Electric cessait de nous en vendre (il faut bien à la longue les remplacer) ou seulement de fournir des pièces détachées, notre pays tomberait dans la nuit noire et perdrait ses moyens de défense les plus cruciaux[2]. On apprend, en visionnant un documentaire diffusé par la chaîne LCP le lundi 25 septembre dernier[3], appuyé sur le travail très fouillé d’un journaliste économique[4] et d’autres spécialistes, qu’une négociation très secrète entre les deux entreprises a précédé l’annonce de la cession, mettant le ministère de l’Economie, alors dirigé par Arnaud Montebourg, devant le fait quasi accompli. Alstom était accusé par le Département de la justice américain de faits de corruption dans plusieurs pays du monde (non aux Etats-Unis) et menacé d’une amende de 1,5 milliard de dollars. Un des directeurs de l’entreprise avait été appréhendé à sa sortie de l’avion et conduit dans une prison de haute sécurité américaine, où il restera 14 mois. Trois autres anciens cadres avaient été arrêtés et interrogés. C’est ce qui pouvait arriver aussi à tout autre cadre d’Alstom et à son PDG lui-même, Patrick Kron[5]. Le deal pour se sortir de cette très mauvaise passe était de vendre la division des turbines à General Electric, qui paierait l’amende à sa place, ce qui mettrait fin aux poursuites. Evidemment on n’a pas la preuve que General Electric soit à l’origine de la plainte de la justice américaine, mais il faudrait être bien naïf pour ne pas le penser[6].
On ne racontera pas ici la suite de cette histoire : Montebourg faisant élargir un décret donnant à l’Etat français le droit d’autoriser ou non des investissements étrangers dans certains secteurs stratégiques pour le pays, puis négociant avec General Electric trois co-entreprises afin de sauver les meubles, pendant que Hollande s’opposait à une nationalisation[7], suivant en cela son secrétaire général de l’Elysée de l’époque, Macron, qui déclarait que l’Etat n’a pas à intervenir dans une entreprise privée et que (sic) « l’on n’est pas au Venezuela »[8], et enfin, à la suite d’un protocole d’accord approuvé par le même Macron devenu Ministre entre temps, la main mise quelques mois plus tard de General Electric d’abord sur le management, puis peu à peu sur le reste du capital de ces trois co-entreprises[9],avec son cortège de licenciements (10.000 suppressions d’emplois). Il faut regarder le documentaire ou lire le livre. On ajoutera cependant ce petit détail, que ce n’est pas finalement General Electric qui a payé l’amende, mais Alstom Transport (ce qui restait d’Alstom). Il faut dire aussi que ce ne sont pas seulement les turbines utilisées dans le domaine nucléaire qui sont passées sous contrôle de General Electric, mais aussi celles qui sont utilisées dans les barrages hydro-électriques, dans l’énergie hydrolienne sous-marine, dans l’éolien etc., ainsi qu’un réseau satellitaire, installé dans plus de 70 pays et qui équipe notre défense. Et il faut enfin noter cette autre conséquence que des Etats pourront devenir réticents à acheter des centrales nucléaires de fabrication française s’ils n’ont aucune garantie sur les turbines qui les équipent, du fait qu’elles sont devenues américaines.
Le racket sur les grandes entreprises européennes
Le shérif américain n’en était pas et n’en est pas resté à ce coup d’essai. D’autres grandes entreprises ont été attaquées, pour les mêmes motifs, par la Justice américaine (BNP, Total, Siemens, Crédit agricole, Artémis) et ont aussi accepté des transactions. Alcatel-Lucent en a été durablement affecté.
On peut se demander ce qui conduit ces multinationales à se soumettre à de tels deals, alors que finalement ils sont très coûteux, comme l’explique un avocat[10]. En effet ce sont alors elles-mêmes qui sont chargées de conduire l’enquête, sous la supervision d’un contrôleur agréé par le procureur américain, de manière « objective et sincère », ce qui représente un travail minutieux et considérable, qui paralyse leur activité pendant de longs mois, et s’accompagne d’une investigation sans limites. En outre, si elles choisissaient d’aller au procès, le résultat serait aléatoire, et cela pourrait leur faire une mauvaise publicité. Elles préfèrent donc une lourde amende pour en finir au plus vite. De plus la justice américaine pourrait mettre en difficulté leurs filiales ou leur retirer leur licence bancaire pendant le temps de l’instruction. C’est ainsi que cette dernière en vient à disposer d’une arme de dissuasion, voire de destruction, massive.
Qu’on comprenne bien. Il ne s’agit pas ici de mises en accusation pour des pratiques ayant violé les lois du marché (ententes secrètes, abus de position dominante, malversations financières, comme dans le cas des crédits subprime), mais de « moralisation des affaires », les Etats-Unis s’érigeant ainsi en parangons de la vertu commerciale au nom d’une saine concurrence. Or cela ne peut que faire sourire, quand on sait que le libre marché est par nature corrupteur : il suffit qu’un concurrent y recoure pour que les autres soient contraints de leur emboîter le pas. C’est là un effet systémique, tant qu’il n’est pas étroitement contrôlé. De plus la corruption a pris des formes déguisées, dans lesquelles les firmes américaines sont expertes : on offrira des voyages d’études, des postes dans une ONG ou une Fondation liées au gouvernement, une chaire dans telle ou telle institution de recherche. Quant à l’autre chef d’accusation, la violation d’un embargo, il dépend souvent des seules décisions états-uniennes. Mais le plus important dans tout cela, c’est l’usage fait de l’extraterritorialité.
Le gendarme du monde
Tous les Etats se sont donné un droit d’exterritorialité, mais il s’agit de leurs ressortissants quand ils ont commis des crimes ou des délits (ils font alors des demandes d’extradition). Plusieurs Etats se sont attribué, dans le cadre du Traité de Rome de 1998, une compétence pénale universelle, permettant de poursuivre des étrangers, en matière de violation gravissime des droits de l’homme (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide), et certains Etats, dont la France, ont élargi le champ de ces violations. Les Etats-Unis, eux, s’y sont refusé, estimant que les traités internationaux en la matière constituaient une atteinte à leur souveraineté et préférant leur propre loi. Mais, dans le cas présent, c’est de délits économiques qu’il s’agit, et de délits économiques bien particuliers ; la corruption d’agents publics étrangers et la violation d’embargos, et la poursuite relève normalement de chaque Etat national. Or les Etats-Unis se sont attribué en la matière une compétence universelle, dès que l’acte de commerce a quelque chose à voir, de près ou de loin, nous l’avons vu, avec quelque chose d’américain. Comme l’explique fort bien Hervé Juvin, « l’extra-territorialité du droit américain se propage à la faveur de l’abandon du droit international, de la faiblesse du régalien et de la négation de la puissance de mise en Europe. Elle constitue un axe majeur de la stratégie de « Global Constraint » (contrainte globale) qui renouvelle la stratégie de l’empire américain »[11].
Cette stratégie ne se limite d’ailleurs pas à ces actions judiciaires et à l’exportation des procédures qui les accompagnent (les transactions qui remplacent les procès). Il s’agit aussi de faire prévaloir les normes américaines en tout domaine, par exemple celui de la « gouvernance » des entreprises et des normes comptables. Un soft power qui se substitue, au moins en partie, aux guerres d’autrefois, une « guerre économique » tous azimuts, une idéologie de la concurrence darwinienne qui tend à éliminer toutes les entreprises qui ne se conforment pas au modèle dominant. Le résultat est clairement une érosion et un débordement des souverainetés nationales au profit de la puissance impériale.
Alors, que faire ?
Une mission parlementaire française, après avoir rencontré de nombreux officiels américains, a présenté en octobre 2016 un rapport très riche et très lucide sur les pratiques extra-territoriales de la justice américaine, se concluant pas la nécessité d’instaurer un rapport de force avec les Etats-Unis pour contrecarrer les condamnations abusives d’entreprises étrangères pour des faits commis hors du territoire américain[12]. Elle notait que ces sanctions ont coûté en quelques années 16 milliards de dollars à des entreprises européennes, dont 6 pour le groupe BNP[13], pour avoir violé des embargos américains, et 6 milliards de dollars à celles jugées coupables de corruption hors du territoire américain. Elle préconisait certes de coopérer avec les Etats-Unis, parce qu’ils restent nos alliés, même s’ils tournent leurs armes juridiques presque exclusivement contre des entreprises européennes, mais aussi de riposter en utilisant les mêmes armes (l’usage des transactions fiscales, supposées plus rapides et plus efficaces que les procès, des services de renseignement efficaces), en dotant aussi la France de dispositifs extra-territoriaux, mais à condition que les entreprises étrangères incriminées aient une activité effective dans le pays. Elle recommandait également de renforcer une vieille loi anti-blocage, qui vise à protéger les informations sensibles, dont celles qui concernent le secret des affaires dans les entreprises, un secret mis à mal par les intrusions de la justice américaine (il s’agirait de choisir le contrôleur exigé dans le cadre de la transaction pénale et de lui donner des instructions en ce sens). Enfin elle recommandait de choisir, autant que possible, l’euro à la place du dollar dans les transactions internationales. Tout cela serait de bonne guerre, mais tout d’abord est-ce suffisant, face au gendarme américain ?
La stratégie la plus poussée est sans doute celle dessinée par Hervé Juquin. D’abord il faudrait mettre en garde les entreprises françaises : si Sanofi et Airbus ont déjà été attaqués en 2016, de nombreuses autres, selon lui, sont visées, éventuellement à travers leurs sous-traitants (plusieurs centaines de l’une d’elles ont déjà fait l’objet d’enquêtes), et c’est là un avis partagé par d’autres spécialistes. Ensuite il faudrait faire le ménage chez soi pour ne pas donner des prétextes aux autorités américaines. De fait aucune entreprise française n’a été poursuivie en France pour des faits de corruption à l’étranger. La loi Sapin2 fournit à cet égard des instruments nouveaux. En troisième lieu il faudrait sortir des griffes de la justice américaine, de plusieurs façons : en utilisant le moins possible le dollar, et par exemple en ne travaillant qu’avec des marchés de matières premières hors dollar ; en refusant d’avoir affaire à tout prestataire de services (cabinet d’avocat, auditeur) hébergé aux Etats-Unis ; en exigeant que la totalité des données des entreprises nationales soit traitée et localisée en France ; en ne diffusant aucune opinion malveillante d’une organisation, ONG, association, Fondation sous la dépendance de financements américains ; en n’utilisant plus les sites de relations américains, mais, à défaut de grands sites européens, pourquoi pas le WeChat chinois ; enfin en tenant en alerte toutes les entreprises dont les données vont sur le Cloud computing des risques que cela comporte, tout comme l’utilisation de progiciels américains. On voit que les moyens de self défense ne manquent pas pour lutter contre ce que Hervé Juvin appelle « l’occupation américaine ».
Mais il y a un autre point de vue à considérer. Si l’on se met à copier, a titre de représailles, le droit américain d’extra-territorialité, on affaiblit le droit international, et, si l’on utilise ses méthodes de transaction pénale, on tourne le dos aux principes du droit en vigueur dans le Vieux Continent, car on renonce à ce qu’un juge vérifie la matérialité des faits et l’adéquation de la sanction prononcée. Les autorités européennes seraient a priori les mieux placées et les plus puissantes pour résister au shérif américain, d’autant plus que ce sont les entreprises européennes qui sont attaquées en premier lieu. Ce serait là une belle preuve de l’existence d’une « Europe qui protège ». Mais, comme il y a de sérieuses raisons d’en douter, la France devrait prendre les devants. Encore faut-il que le scandale soit mis sur la place publique. Or le sujet a été totalement absent de la campagne présidentielle…
La mondialisation a, bien évidemment, favorisé toutes sortes de trafics, comme celui de la drogue, et toutes sortes de pratiques commerciales déloyales, comme l’évasion fiscale et bien entendu la corruption à grande échelle, mais la réponse, au-delà de mesures défensives, se trouve dans le droit international et dans la coopération des Etats, et non dans la soumission aux règles et aux normes du plus puissant d’entre eux, les Etats-Unis.
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[1] Les turbines Arabelle, qui sont les plus fiables du monde, équipent 30% du marché mondial.
[2] Un épisode est à cet égard significatif. General Electric, lors de la renégociation d’un contrat de maintenance en 2016 avec EDF, à fait une « grève de la maintenance » pendant quelques jours, car il ne voulait pas assumer les risques liés à un incident.
[3] « La guerre fantôme : la vente d’Alstom à General Electric ».
[4] Jean-Michel Quatrepoint, Alstom, un scandale d’Etat, Fayard, septembre 2015. Le documentaire s’appuie aussi sur le témoignage du Directeur du Centre français du renseignement, Eric Donécé, auteur d’un rapport sur la question, et sur les commentaires d’un Chef d’Etat major de l’Armée et d’un patron de la DGSE.
[5] Lequel pourra néanmoins circuler librement aux Etats-Unis pendant le temps de la négociation secrète, tout en se désintéressant des cadres arrêtés.
[6] General Electric n’en était pas à son coup d’essai. L’entreprise avait déjà absorbé cinq autres entreprises poursuivies, pour les mêmes motifs, par le Département américain de la justice.
[7] Je m’étais penché, en juin 2014, sur la question d’une nationalisation, même partielle, répondant aux objections qui lui étaient faites et montrant à quelles conditions elle aurait dû répondre (contre les interdits de Bruxelles), et comment il était possible de la financer. Le lecteur pourra retrouver cet article sur mon blog, à la rubrique « Interventions politiques ».
[8] Lire à ce sujet la récente tribune dans Le Monde du 29 septembre 2017 d’Annaud Montebourg, qui rappelle aussi l’abandon d’autres fleurons français par le gouvernement Hollande et démonte la fiction des «alliances entre égaux ». On y reviendra dans un autre papier. Patrick Kron, le PDG de l’époque, assure dans une tribune en réponse n’avoir pas été menacé ‘personnellement’ par la justice américaine. Personne ne croira sur parole un dirigeant qui a négocié dans le secret et qui, de plus, a touché pour son départ 4 millions d’euros comme « prime de succès » et 6 millions de retraite chapeau.
[9] On est passé de 3 co-entreprises 50/50 à deux à 51/49 et à la troisième (la nucléaire) à 80/20, Une perte de contrôle était d’ailleurs inévitable, tant que la « partie française » ne comportait pas comme seuls actionnaires l’Etat ou d’autres entités publiques. Rien n’empêche en effet des actionnaires privés, fussent-ils tous français, sauf un pacte d’actionnaires, de vendre leurs parts.
[10] Christian Dargham, dans un débat avec Hervé Juvin, qu’on retrouvera sur le site www. Les-crises.fr,, à la suite de l’article « L’extraterritorialité du droit américain. L’indispensable étude de Hervé Juvin » de Richard Labévière.
[11] Citation extraite de l’article précité sur le site les-crises.fr
[12] Cf., sur le site de l’Assemblée nationale, la « Mission parlementaire commune sur l’extraterritorialité de la législation américaine ».
[13] La banque a été accusée d’avoir violé les embargos américains sur le Soudant, l’Iran et Cuba (pays qui n’étaient sous embargo venant d’aucun autre pays) et menacée de se voir retirer sa licence bancaire aux Etats-Unis.
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