La Sociale

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Deux nouvelles au milieu du tintamarre médiatique, deux nouvelles importantes. La première concerne le défenseur des enfants. Le gouvernement, on le sait, appliquant le « Führer Prinzip » a décidé de regrouper toutes les instances de recours et organismes de défense des libertés en un seul organisme placé sous la direction d’un seul homme, d’un « défenseur des droits » nommé en conseil des ministres sur proposition du président de la république... Indépendance garantie ! La Halde, le médiateur de la république, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie (chargée des affaires concernant les abus de pouvoirs commis par les forces de l’ordre) seraient regroupés (fusion, absorption) en une firme unique pour des raisons de rationalisation purement comptable – ça coûterait moins cher en locaux : bel argument quand on sait que les dépenses de l’Élysée continuent d’augmenter à un train d’enfer et que les ministres continuent d’entretenir des cohortes de collaborateurs, conseillers et autres affidés remerciés pour leurs bons et loyaux services. 

Évidemment la raison n’est pas uniquement comptable. Qu’on apprécie ou non leur travail, le médiateur ou la défenseure des enfants (actuellement il s’agit de l’ancienne ministre de Raffarin, Dominique Versini) ont montré leur capacité à faire entendre – même faiblement – la voix des citoyens et celle des sans voix que sont les enfants. En les plaçant sous une autorité unique, il est évident que leur poids sera moindre et leur indépendance sévèrement limitée. Donc il y avait de bonnes raisons de refuser cette réforme. Dominique Versini avait d’ailleurs fini par convaincre certains sénateurs centristes de la majorité de préserver l’autonomie de la défenseure des enfants. C’est ainsi que le Parlement votait, jeudi 3 juin, deux amendements qui écornaient le projet gouvernemental et sortaient le défenseur des enfants du périmètre de compétence de la nouvelle instance. Ce léger camouflet n’était cependant pas bien grave et le gouvernement aurait pu encaisser le coup en montrant que, conformément aux engagements du président de la république, l’autonomie et le rôle du parlement étaient bien préservés et même améliorés. Cela aurait même conforté les socialistes comme Jacques Lang qui avaient permis que la réforme constitutionnelle de 2008 fût adoptée.

Las ! Sous la férule de Badinguet-Sarkozy, toute manifestation d’indépendance, la plus petite tentation de soutenir de défendre à quoi l’on croit même quand cela peut contrarier l’humeur du maître, doivent être sévèrement matées. Comme cela est déjà arrivé à d’autres occasions, le gouvernement a sermonné sa majorité et l’a contrainte à revoter. Vendredi soir, le Sénat, humilié et s’humiliant lui-même, se désavouait, battait sa coulpe et votait selon les ordres qu’il venait de recevoir du gouvernement.

Il n’y a que la première fois qui coûte. Par petites touches successives et selon la méthode éprouvée, Sarkozy et Fillon poursuivent opiniâtrement et avec succès leur entreprise d’étranglement de ce qui reste de démocratie parlementaire dans ce pays. S’il y avait une véritable opposition, elle organiserait derechef des meetings ou des banquets républicains – ça nous changerait de ces débiles « apéros géants » – pour protester contre cette violation des droits des représentants du peuple réduits au rôle de laquais du pouvoir exécutif.

« Article XVI -Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution. » Si on suit les prescriptions de la déclaration des droits de l’homme de 1789, la France n’a plus de constitution, car les droits y sont de moins en moins garantis et la séparation des pouvoirs n’est plus qu’un fantôme.

Une deuxième information confirme cette évolution gravissime de la France. Selon le journal Le Parisien, « le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance devant les cours d'assises, écrit Le Parisien. En appel, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas, ajoute le journal. Selon le quotidien, cette réforme "hautement symbolique" permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans chaque département. » (Reuters, 6/6/2010). Les jurés d’assises incarnent le principe de la souveraineté populaire : la justice est rendue au nom du peuple français par des magistrats temporaires, tirés au sort selon une très antique tradition qui remonte au moins à Athènes. Pour des raisons d’économie budgétaires et d’engorgement de la justice aggravée après le plan de saccage de Mme Rachida Dati, le gouvernement prend prétexte de ses propres turpitudes pour porter un nouveau coup aux principes républicains ! Un proverbe de droit dit que « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes » Le gouvernement se moque du droit. S’il y avait un reste d’esprit républicain dans ce pays, on devrait voir se constituer immédiatement un front national républicain pour défendre les jurés d’assises. Car il ne s’agit pas ici de droite ou de gauche. Il s’agit tout simplement des principes de base du contrat social que ce gouvernement – pourtant désavoué par le suffrage populaire à toutes les récentes consultations – bafoue avec une impudence sans borne. « Tout sera possible » disait l’actuel président pendant sa campagne de 2007. En effet, tout devient possible et surtout le pire.

Il y a quelques semaines nous avions eu l’occasion, dans ces colonnes, de dénoncer le projet des technocrates européistes de soumettre les budgets nationaux à l’approbation de Bruxelles. La classe politique dirigeante est déjà prête à la servitude, la pire des servitudes, la servitude volontaire. Mais il est vrai que ce pays n’est pas seulement le pays de la révolution et des droits de l’homme, mais aussi celui d’une longue tradition d’abaissement, de capitulation et de haine du peuple (des émigrés de Coblence aux hommes de Vichy en passant par M. Thiers et autres canailles de la même espèce).

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