La Sociale

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Etienne Tarride, avocat honoraire, anciennement au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'ordre, est "gaulliste de gauche" et par ailleurs engagé dans les activités de l'Académie du Gaullisme. Nous publions ci dessous un billet qu'il nous a fait parvenir sur la PMA et par conséquence sur la GPA, un sujet qui ne va pas manquer, dés la rentrée de septembre, d'occuper l'espace public et de laisser paraitre, dans toutes les formations, des clivages importants. Son analyse, ses explications, nous semblent de première importance pour engager la discussion...


La généralisation de la Procréation Médicale Assistée signifie que désormais pourront bénéficier de plein droit de cette méthode de procréation les femmes mariées ou pacsées mais aussi les femmes célibataires ou les couples féminins. ll s’agit là d’un pas important dans une mutation radicale du Droit de la Famille, mutation que personne n’ose actuellement exprimer tant elle est difficile à envisager.

Depuis des années, le législateur organise l’affaiblissement de la cellule familiale sans que l’on puisse avoir la certitude qu’il s’en rende même compte. L’abolition du délit d’adultère, l’instauration du divorce par consentement mutuel, la constatation de la rupture de la vie commune, la modification des règles d’attribution de la prestation compensatoire, le Pacte Civil de Solidarité, le mariage pour tous enfin. Toutes ces mesures, qu’on les approuve ou non, vont dans le même sens. La rupture avec la solennité du mariage et l’assouplissement des devoirs réciproques des époux

Avec la PMA pour toutes, un nouveau chapitre peut s’ouvrir dans un domaine jusque- là à peu près préservé, celui des droits des enfants.

La Procréation Médicale Assistée n’est pas une nouveauté médicale. Cette technique est officiellement reconnue depuis plus de trente ans de façon très libérale puisque tous les couples qui sont atteint de stérilité médicalement démontrée peuvent y recourir dès lors qu’ils mènent une vie commune depuis deux ans au moins. Sa mise en œuvre, si elle nécessite l’intervention d’un tiers donneur de gamètes, est subordonnée à l’accord exprès des deux époux ou des deux concubins. Pour fixer les idées, un peu plus de 3 % des enfants naissent en France de PMA.

L’extension de la PMA signifie que ce qui n’était qu’une opportunité devient un droit Il est désormais reconnu un droit nouveau pour les femmes, quelle que soit leur situation juridique, le droit à l’enfant.

Ce droit nouveau est prioritaire par rapport aux droits de l’enfant, c’est-à-dire à l’évaluation des conditions dans lesquelles il pourra vivre et être élevé. Pour prendre un exemple extrême, une femme SDF et en situation irrégulière en France pourra exiger une PMA in vitro à donneur anonyme sans qu’il soit possible de la lui refuser. Cet exemple sera évidemment très rare mais il éclaire sur l’existence de situations où la PMA pourra avoir pour l’enfant des conséquences redoutables.

Il est par ailleurs certain que le droit à l’enfant ne pourra pas être longtemps refusé aux hommes notamment pour des raisons constitutionnelles. La PMA pour toutes ouvre donc inéluctablement la porte à la Gestation Pour Autrui. La GPA est en effet le seul moyen pour des couples d’hommes ou pour des hommes seuls d’avoir des enfants nés des gamètes de l’un d’entre eux puisqu’il semble que l’adoption ne soit plus désormais suffisante à leurs yeux.

Là encore, la notion de droit à l’enfant s’oppose en tous points aux droits de l’enfant puisqu’il n’apparait pas indifférent que la Loi prévoit le droit pour tout homme à l’enfant sans mère et sans que les conséquences de cette situation soit exactement mesurées.
L’extension de la PMA telle qu’elle se dessine aujourd’hui ouvre donc un nouveau chapitre dans l’explosion de la cellule familiale, et au détriment des enfants qui en supporteront les conséquences

Cette révolution dans le Droit de la Famille est à rejeter absolument.

Etienne Tarride 
Le 22 juillet 2018

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