La Sociale

Et surtout cette lecture fut pour eux un trait de lumière. Eux qui n’avaient jamais lu la moindre ligne des Traités antérieurs, pouvaient enfin comprendre ou du moins deviner en quoi le Grand livre de cette Europe avait pesé sur leur vie de tous les jours, en quoi il avait rendu leurs protestations, revendications et manifestations vaines, en quoi il y avait un consensus de toutes les élites qui les gouvernaient sur les règles du jeu, en quoi ils avaient été menés en bateau. Et dans tout le pays, jusque dans les plus petites localités, des milliers de comités ont fleuri, qui se sont mis à l’étude et ont commencé à fourbir les armes de la crtique. Oui, c’est comme cela que la mayonnaise a pris et que la montée du Non a stupéfié tous les sondeurs.

Les premiers surpris ont été ceux qui croyaient le peuple assez idiot ou assez ignare pour se contenter de belles paroles, qui pensaient que la politique n’était qu’une affaire de bonne gouvernance réservée à des professionnels, que le militantisme était bien mort et que les gens ne s’intéressaient plus qu’au rapport qualité/prix de leur prochain achat. C’est pourquoi nos leaders politiques ont été si longs à se mettre en ordre de bataille. Un peu tard, car ils avaient désormais affaire à un peuple averti et décidé à ne plus avaler toutes les couleuvres. Et voici maintenant les appareils idéologiques qui tournent à plein régime.

Les médias se lancent dans la pédagogie, car les Français ordinaires ne peuvent être que de mauvais lecteurs. Prenez Le Monde, ce « grand quotidien d’information » : chaque jour il nous explique la Constitution, et ce ne sont que citations tronquées et commentaires bienveillants et rassurants (la palme pour M. de Bresson). Prenez France 2, chaîne de service public : le journal de 13h vous offre un digest de tel ou tel aspect, supposé anodin et en fait parfaitement orienté (il faut que, certain jour, un débat de 5 minutes s’y trouve par hasard accolé pour que le digest vole en éclats). Dans les jours qui viennent, nous aurons des tonnes de ce qu’il faut bien appeler non des lectures contradictoires (même brèves), mais de la propagande. Et qui invite-t-on sur les plateaux ? Les seuls représentants officiels des partis, si petits soient-ils (tels le Mouvement pour la France, le RPF, à égalité avec quelques figures connues de la gauche, alors que le non est très majoritairement de gauche), mais jamais un représentant de ces associations qui sont présentes sur le terrain depuis des mois, comme on peut le voir à chaque coin de rue (Attac et Copernic en premier lieu). Comment les débats télévisés sont-ils conduits ? Bien rarement de manière neutre (la palme revient à Gilles Leclerc, encore de France 2, qui bombarde les partisans du non avec des questions qui ne sont rien d’autre que les arguments du Oui). De quels livres parle-t-on ? De ceux des leaders politiques, qui font le plus souvent dans la rhétorique (de Villiers, de Villepin etc.) et jamais de ceux qui sont depuis des années des spécialistes de la question (Raoul Jennar, Yves Salesse, pour ne citer qu’eux). Curieuse conception du métier de journalistes que de ne s’intéresser qu’ ‘au tout petit monde’ et d’ignorer tout ce qui se pense et se dit en dehors.

Les appareils politiques, pris de courts, vont maintenant marteler quelques arguments de secours. Alors écoutons les bien, car il nous faut y répondre avec non moins d’insistance, partout où nous pourrons (dans la rue, au téléphone, sur l’Internet, sur des tréteaux), puisque l’espace médiatique nous est à peu près interdit. Ces arguments sont un beau tissu de contradictions.

Un tissu de contradictions

D’abord : Constitution or not Constitution ? Côté pile : « Rassurez-vous, ce texte n’est qu’un traité, un règlement entre co-propriétaires ». C’est faux, ce texte est une Constitution, ahurissante certes par sa longueur, par son contenu, par son détail, mais qui a la force d’une Loi suprême (le droit national, y compris constitutionnel, devra toujours s’incliner en cas de divergence, sans conciliation possible). S’il est difficile de le reconnaître, c’est qu’aucune Assemblée n’a été mandatée pour cela (qu’on se souvienne des dernières élections européennes, où l’on a fait comme s’il n’existait pas, alors que comme projet il était sur la table presque un an avant). Côté face : « c’est bien d’une Constitution dont l’Europe avait besoin, car on avait besoin d’une Europe politique, stable et efficace ». Donc, si l’on comprend bien, ce texte est bien fait pour surplomber les Etats (même s’il ne crée pas une Fédération) et, en cas de litige, pour leur donner un arbitre : la Cour de justice européenne. Il faudrait s’entendre...

Vient ensuite, côté pile : « ce traité constitutionnel pourra être révisé autant que de besoin ». Problème : une révision n’est jamais une petite affaire quand on est un seul pays (dans le nôtre il faut un referendum ou un Congrès du Parlement se prononçant à une majorité des trois cinquièmes), elle devient une tâche plus que difficile quand il y a plusieurs pays (et désormais non plus 15, mais 25 et bientôt 27) et qu’elle suppose une double unanimité. C’est pourquoi vous nous avez dit, côté face : ce sera la règle du jeu pour des décennies, sa durée est du reste « illimitée ». Il faudrait savoir...Vous nous dites aussi : « les autre Traités ont pu être révisés ». Oui mais, ils étaient conçus comme des étapes, et le dernier avait même une durée précisée. Trêve de sophistique.

Continuons, toujours côté pile : « Si vous votez contre, vous allez affaiblir l’influence de la France, car c’est elle qui fut l’inspiratrice de cette Constitution » (on utilise alors ce terme). Problème : les Français ne s’y retrouvent pas, se demandent comment cette influence a été exercée, et certains ont même entendu Tony Blair dire : « nous avons obtenu tout ce que nous voulions ». Donc on passe au côté face : « Ce traité (c’est le terme que l’on reprend), c’était une négociation, et nous avons obtenu le meilleur compromis possible ». Vraiment ?

Des progrès en trompe l’œil

Voici à présent l’argument massue : « Ce traité ne contient aucun recul , mais que des avancées » (notamment vers une Europe démocratique et sociale), qui seraient de première importance. Le problème est que les lecteurs « de la base », soucieux d’apprécier ces avancées, découvrent en même temps dans la Constitution mille choses qui ne leur plaisent pas. D’où le côté face : « mais cela existait déjà, et même en grande partie depuis le Traité de Rome, donc il n’y a rien de si nouveau qui puisse vous inquiéter ». Et c’est là que ça coince, car si tout cela existait déjà, c’est bien, se dit le bon peuple, l’ensemble qu’il faudrait remettre à plat, et pas seulement « simplifier ». Mais voilà qui paraît inconcevable à nos hiérarques, qui n’ont jamais pensé qu’il puisse y avoir un autre jeu, et qui ne songent qu’à y apporter quelques règles supplémentaires : pensez donc, cinquante ans d’ ‘acquis communautaire’ à jeter par-dessus bord ! (le mot « acquis » ayant forcément une connotation positive). Comme s’il n’y avait pas d’autre choix que de faire entièrement table rase...Il faut bien maintenant que les chantres de la Constitution s’expliquent sur les « avancées ».

« Des avancées démocratiques ? ». La Constitution reprend le même triangle institutionnel (Conseil, Commission, Parlement) anti-démocratique, auquel elle n’apporte que des retouches, laissant toujours les Parlements nationaux (le lieu de la démocratie représentative effective !) sur la touche. Et elle met au même rang la Banque centrale européenne, sanctuarisée. Alors, si vous venez nous dire : « la France y gagne, parce que son nombre de voix au Conseil passe de 8 à 13% » , nous répondons : la belle affaire !

« Des avancées sociales ? ». On nous dit que la Charte des droits fondamentaux, qui comprend un volet social, a été constitutionnalisée (notez le terme) et que cela est un grand progrès. Mais à quoi nous sert cette Charte, à nous Français, puisqu’elle est le plus souvent très en retrait par rapport à notre propre droit social ?

« Une clarification des rapports entre les compétences du niveau national et les compétences de l’Union ? ». Ah, que nous eûmes aimé cela ! Tout ce que nous pouvons conclure de la lecture de la Constitution, à propos des compétences dites « partagées », est qu’il sera certes difficile d’imposer aux Etats des lois ou lois-cadres dont ils ne veulent pas, surtout là où la règle de l’unanimité fait la vraie ligne de partage, mais aussi qu’il sera facile de faire pression sur eux, et que ceux-ci continueront à se défausser de leurs responsabilités sur l’Europe quand cela les arrangera.

On nous dit aussi : « ne vous inquiétez pas, tout ce qui est important pour vous continue à relever du national ». Et de citer l’éducation, la santé, la culture. C’est vrai, mais en partie seulement (du fait de la « libéralisation » des services). Et l’on ajoute : « pour la première fois les services publics sont reconnus comme tels ». Cela, c’est faux : on était déjà passé, bien avant, des « services d’intérêt général », qui avaient un air de ressemblance avec nos services publics, aux « services d’intérêt économique général », qui, produisant des marchandises, sont soumis à la concurrence, sauf si l’on arrive à démontrer qu’ils ne peuvent remplir ainsi correctement leurs missions. Mais, de toute façon, que les Etats nationaux puissent garder une certaine maîtrise de ces domaines est largement une illusion ou une tromperie, pour deux raisons. L’ouverture à la concurrence (avec des entreprises privées) fait qu’il faut s’aligner sur les critères de rentabilité du privé, faute de quoi elle est dite faussée, qu’il faut s’interdire, là où c’est encore possible, toute position de monopole sans contrepartie (pour un service local comme la RATP) et qu’il faut dans les autres cas (les services publics nationaux dits marchands) renoncer à tout soutien de l’Etat, de quelque nature que ce soit, à moins d’obtenir une dérogation temporaire. Ce qui rend la privatisation logique, et en fait sans retour. Les Français savent très bien ce que cela veut dire, quand ils voient leurs entreprises publiques privatisées, quand ils voient des bureaux de poste fermés, des lignes de chemins de fer abandonnées, un fret ferroviaire qui doit se restreindre pour que l’Etat soit autorisé à venir à son secours (beau résultat d’un point de vue écologique...). La concurrence est passée ou va passer par là, et tant pis si l’usager, le plus souvent, est perdant. La deuxième raison est que, dans une économie européenne en mal de croissance, les impôts rentrent mal et que les services publics sont, quelle que soit la couleur du gouvernement, condamnés à une lente asphyxie. Ce que les Français constatent tous les jours et depuis longtemps. On peut toujours leur dire que la Constitution s’écarte d’un modèle ultra-libéral, qu’elle va « préserver le modèle social européen », ils ont sous les yeux la démonstration du contraire et aucune garantie pour que la tendance actuelle soit inversée, bien au contraire.

La belle Europe que voilà !

Comme les « avancées », à qui y regarde de près, apparaissent dans leur ensemble comme un trompe l’œil, les laudateurs de la Constitution passent à un autre discours, qui lui aussi verse sans scrupule dans la contradiction. Ils nous disent que l’Europe est un magnifique édifice, une zone de paix, de démocratie et de prospérité, qui fait pâlir d’envie le monde entier. Mais, en même temps ils nous alarment : « Il faut une Europe forte, face aux Etats-Unis et à ces grandes puissances émergentes qui se profilent à l’horizon ». Nous croirons plus volontiers le second propos. Car ce que nous voyons, c’est une Europe lanterne rouge de la croissance (surtout dans la zone euro, et ce n’est pas par hasard), une Europe avec un taux de chômage parmi les plus forts des pays développés (même remarque), des conditions de travail et d’emploi qui s’aggravent, des salaires qui stagnent (pendant que son épargne s’investit aux Etats-Unis), une Europe qui prend du retard dans de nombreux domaines technologiques (un retard bientôt irrémédiable s’agissant de l’espace), dans la recherche, dans l’innovation, une Europe où les inégalités ne cessent de se creuser dans les pays et se sont, avec l’élargissement, fortement accusées entre les pays, une Europe où les gens, surtout à l’Ouest, n’ont plus confiance dans l’avenir. Or la Constitution européenne, en dépit de tous les aménagements qu’elle a introduits, n’a aucune chance d’inverser cette tendance au déclin, parce qu’elle ne change rien à ses vices structurels, mais les proroge : une politique économique sans ressort, parce qu’éclatée entre une politique monétaire et de change abandonnée à une Banque centrale le nez dans le guidon de l’inflation et des politiques étatiques corsetées par un pacte de stabilité insensible aux variations de la conjoncture ; des politiques de l’emploi et du travail, restées pour l’essentiel nationales, qui en font des variables d’ajustement pour la réalisation de profits qui ne vont guère à l’investissement (la belle compétitivité !), au profit de marchés financiers qui, eux, n’ont pas de frontières et tiennent les Etats sous surveillance (la libre circulation du capital !) ; une absence de politique industrielle, d’autant plus que les coopérations renforcées sont devenues presque impossibles ; une concurrence sociale à peine tempérée et une concurrence fiscale quasi absolue, qui non seulement rendent, pour le coup, la concurrence bel et bien faussée, mais encore engendrent une guerre sociale larvée, destructrice du peu de solidarité entre Européens. On nous dira certes que tout cela est caricature et procès d’intention, mais il en faudra plus pour convaincre, hors de la sphère des économistes patentés, tous ceux qui en vivent les effets au quotidien. Observons cette drôle de conséquence. Comme il faudrait exonérer l’Europe de tout cela, et surtout ne pas confondre les difficultés intérieures que vivent les Français avec des maux européens, voilà que notre gouvernement est obligé de battre sa coulpe : tout cela est finalement de notre faute, l’Europe est notre planche de salut. Alors pourquoi avoir fait de Bruxelles et aujourd’hui de ce malheureux Bolkestein des boucs émissaires ?

L’Europe zone de paix ? Nombreux sont ceux qui relèvent que cette Europe a porté la guerre à l’extérieur, qu’elle s’est embarquée dans une opération punitive de l’OTAN en Yougoslavie - au moment même où que la pression politique en faveur de la majorité albanophone au Kosovo portait ses fruits -, dont on peut observer aujourd’hui toutes les conséquences désastreuses (un Etat ethnique, dont sont exclus les Serbes), et que plusieurs de ses gouvernements ont fourni des supplétifs pour l’invasion et la destruction de l’Irak (contre le souhait et l’avis exprimé dans la rue de toutes ses populations). Aussi, quand on entend parler de l’Europe « puissance » et quand on examine les dispositions de la Constitution, on doit craindre le pire, pendant qu’on cherche vainement une politique de coopération avec les pays du Sud.

La catastrophe annoncée si le Non l’emporte

En réalité notre oligarchie politique est bien embarrassée pour faire face aux critiques qui pleuvent sur le texte de la Constitution, comme elle l’est pour faire croire aux Français que les maux dont ils souffrent n’ont rien à voir avec l’Europe, qui ne leur aurait apporté que des bienfaits. Elle va donc se rabattre sur des arguments de circonstance, répétés à satiété.

« Si vous refusez cette Constitution, vous allez perdre les parties I et II, qui améliorent le fonctionnement de l’Union et garantissent des droits devant la Cour de justice européenne, et vous garderez la partie III, celle que vous détestez, car elle restera en vigueur ». C’est oublier que les parties I et II, qui furent l’objet, dit-on, de si laborieuses négociations au sein de la Convention, non seulement ne rendent pas l’Europe plus démocratique, ainsi qu’on l’a vu, mais contiennent, par plusieurs de leurs articles, la matrice de la partie III. Car faisons confiance aux rédacteurs de la Constitution pour y avoir mis, au-delà des compromis, une cohérence d’ensemble, qu’il ne serait pas difficile de montrer. Il est parfaitement possible que nos architectes de l’Europe, en cas de victoire du Non limitée à la France et à un ou deux autres petits ou moyens pays, remettent le couvert, proposant la même Constitution allégée de sa partie III (redevenue la somme des traités antérieurs). Mais le compte ne serait pas bon, car on ne saurait accepter de ratifier les trois autres parties telles qu’elles sont - du moins si referendums il y a.

« Si la France dit non, elle sera isolée, affaiblie, mouton noir de l’Europe » (dixit notre Président). C’est d’abord faire peu de cas de l’influence de la France, dont on nous disait qu’elle était si grande. C’est surtout voir les choses avec les lunettes de l’oligarchie politique. D’un peu partout en Europe nous viennent des échos : « tenez bon, vous êtes notre seul espoir ». Une ministre de l’actuel gouvernement allemand confiait : si un referendum pouvait avoir lieu en Allemagne, ce serait un non massif. Gageons qu’il en aurait été de même en Italie, et peut-être même en Espagne, si la population avait été dûment informée, si elle avait lu le texte (42% seulement des Espagnols ont voté). Un non français peut faire boule de neige dans certains pays où il y aura référendum (car il est probable que le processus de ratification continuera, ne serait-ce que pour isoler la France) : Pays-Bas, Danemark, Pologne, République tchèque, Royaume Uni. On nous dit que là encore les citoyens diraient non pour de mauvaises raisons. Mais ne confondez pas ces citoyens avec leurs dirigeants (conservateurs britanniques, ultra-libéraux tchèques etc) et attendez qu’ils prennent connaissance du texte. Nous n’avons pas oublié non plus cette plainte d’un citoyen suédois lors d’un débat parisien : ah, si nous pouvions nous aussi débattre de la sorte ! Nous n’oublions pas davantage ces témoignages spontanés au hasard des rencontres : « Voilà la France telle que nous l’aimons, la France de 1789, la France qui a osé en finir avec l’Ancien Régime, qui a inscrit dans sa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le droit d’insurrection ».

« La gauche sera la seule gauche en Europe à dire Non, ce qui la disqualifiera ». Mais qu’est-ce que vous appelez la gauche ? Celle des appareils politiques, celle du Parti socialiste européen ? Ce serait d’abord oublier que, au sein des partis dits socio-démocrates, la crise est déjà profonde, même si elle n’est pas aussi aigue qu’en France. Voyez par exemple le Labour et le SPD. Il n’y a pas que les partis communistes (ou ex-communistes) et l’extrême gauche pour être hostiles, à gauche, au Traité. En fait la crise couve depuis longtemps, en réalité depuis le virage social-libéral de la plupart des partis socio-démocrates. Mais de toute façon la gauche citoyenne est infiniment plus large que celle labellisée par ses représentants, eux-mêmes en perte d’adhérents et d’audience. On nous dit encore : « la Confédération européenne des syndicats s’est prononcée pour la Constitution, à une écrasante majorité ». Il est bon à ce propos de savoir que cette CES n’est qu’un état-major, une Confédération de Confédérations, sans lien direct avec les branches, et qu’elle ne s’est pas donné la peine de lancer une consultation parmi la cinquantaine de millions de travailleurs qu’elle est censée représenter.

« Il sera impossible de renégocier, car qui va négocier sinon Chirac et ses ministres, et avec qui, sinon avec des gouvernements en grande majorité de droite ? ». Voilà ce que nous répondons à cet argument manié par une direction PS décidément sur la défensive : on ne peut en effet attendre de Chirac et de ses (probablement nouveaux) ministres qu’ils fassent prévaloir des orientations de gauche au sein du Conseil européen et du Conseil, et ce d’autant plus que les actuels traités s’y opposent, mais on peut les pousser à bloquer (ils en ont les moyens) un certain nombre de directives anti-sociales et en fait anti-économiques qui pourraient être adoptées dans les deux ans qui viennent. Ils l’ont fait avec la directive Bolkestein, ils sont parvenus à faire assouplir le pacte de stabilité, pourquoi ne le feraient-ils pas sur d’autres sujets ? Car, s’ils ne le font pas, la sanction sera cette fois sans appel aux prochaines élections présidentielle et législative. Et ensuite, direz-vous ?

« On ne pourra pas renégocier avant de longues années, il faudrait réunir une nouvelle Convention, qui ne nous serait pas plus favorable, ou bien ce sera encore plus dur au niveau des conférences inter-gouvernementales. Et l’Europe sera pendant ce temps là paralysée ». Mais, attendez, Mesdames et Messieurs, il est bien exact que les traités actuellement en vigueur ne cesseront de s’appliquer qu’en 2009, et, pour certaines de leurs dispositions, qu’en 2014 ? Or, d’ici là, il y aura des élections un peu partout en Europe, et déjà en France en 2007. Pensez-vous que le Non français n’aurait aucun impact sur ces élections ? Alors nous allons vous faire des suggestions, puisque selon vous l’avenir serait bouché. Ne nous avez-vous pas dit aussi que le Traité de Nice mettait l’Europe en panne, notamment à cause de l’élargissement ? Si cela est vrai, cela veut dire qu’il faudra nécessairement renégocier, et sans attendre perpète. Vous ne voudrez pas non plus laisser les marchés financiers dans l’incertitude. Vous avez même peut-être déjà des plans de rechange. Eh bien, nous vous disons que vous aurez une excellente occasion : il y aura, en 2009, des élections européennes, et cela laisse le temps qu’il faut pour faire ce qui n’a pas été fait en 2004 : envoyer au futur Parlement européen des représentants non plus coupés de la vie politique nationale et « casés » par leurs partis, mais dûment mandatés pour élaborer ce texte refondateur, qui donnerait enfin le départ d’une nouvelle Europe. Là, réfléchissez, nous vous proposons le choix entre deux types de mandats : soit un véritable mandat constituant, qui permettra d’élaborer une vraie Constitution, qui, en quelques pages, posera les bases institutionnelles d’une Europe démocratique et d’un modèle social original, ainsi que les principes d’une vraie politique de coopération avec le reste du monde, Constitution qui sera également révisable comme toute autre Constitution et laissera ouvertes des politiques divergentes ; ou bien un nouveau Traité, qui ne devra pas être un replâtrage, et qui sera soumis ensuite aux chefs de gouvernement ou d’Etat, s’il s’avère que cette nouvelle Europe est encore prématurée. Nous vous assurons que d’ici là les projets se seront dessinés et que les opinions publiques, mobilisées, se seront réappropriées une Europe dont elles se défient aujourd’hui. Car nous, les partisans du Non, nous allons y travailler, à ces projets. En fait nous y avons déjà travaillé, et nous avons plein d’idées dans nos cartons (nous n’oublierons pas, au passage, une taxe Tobin à l’échelle de l’Europe). A travers ce débat qui a lieu dans tout le pays, nous constatons déjà que nos projets se rapprochent (par exemple que nous ne sommes pas contre l’euro, au contraire, mais que nous voulons qu’il soit géré autrement), et nous avons des raisons de penser que, l’Europe étant désormais mise au centre de nos préoccupations, les choses vont avancer, peut-être plus vite que nous l’espérons. En tout cas nous savons qu’il y va de notre responsabilité historique.

Car le 29 mai sera vraiment le jour où l’Histoire peut basculer.

Ils l’ont dit

« La Constitution européenne et aussi parfaite, peut-être moins élégante, que la Constitution des Etats-Unis » (Valéry Giscard d’Estaing) Voter pour le Non, « c’est jouer Gribouille » (Robert Badinter)

« C’est snob de dire Non » (Jacques Barrot, commissaire européen).

« Ceux qui liront la Constitution verront 99% de leurs inquiétudes levées » (Thierry Breton, ministre de l’économie et des finances).

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