La Sociale

D'accord !J'aime bien le mot citoyen qui revient sans cesse dans ton pamphlet. Mais c'est encore de l'incantation ! C'est très bien de dénoncer, mais la suite ?  Tu donnes le "pourquoi", mais ni le "comment" ni le "quand"  passer à l'action ? Ce que je propose, pour le moment, tant qu'on reste dans la légalité, c'est de voter des lois sur mon site dans le sens de ce que tu dis : www.voixcitoyennes.fr. Amicalement, Louis Peretz

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Re: Et la suite ? par FABRE Gilles le Jeudi 24/09/2009 à 14:40

  Bonjour Louis Peretz

Je te post mes réflexions et propositions sur la refondation républicaine de la France.

Bien amicalement à vous.

Gilles

REFONDATION REPUBLICAINE DE LA FRANCE

POUR UNE EMANCIPATION DE LA PERSONNE HUMAINE

1) INTRODUCTION : SITUONS LE DEBAT ET L'ENJEU

La Cinquième République est épuisée et ne se maintient que par les retouches régulières, le pouvoir de plus personnel du Président de la République, la faiblesse voulue ou concédée du Parlement, l'abandon par le peuple de ses droits et pouvoir (constitutionnels) de citoyenneté et de souveraineté.

L'élection présidentielle au suffrage universel, l'inversion du calendrier électoral, la mise en conformité de l'Assemblée nationale par rapport à l'exécutif élu, la transformation des deux principaux partis politiques (UMP et PS) en parti people et de supporters, les différentes étapes de la décentralisation, la commission oligarchique et a-démocratique de Bruxelles, le capitalisme transnational, la marchandisation et la consommation de tout et de rien, l'inépuisable absente de créativité artistique et audiovisuelle, l'atomisation de la France et l'individu, font que la vie politique, citoyenne et institutionnelle devient suffocante, épuisante, démobilisante et démoralisante.

Pour permettre une nouvelle émancipation de la personne humaine, la refondation républicaine doit toucher toute les domaines de la société. Elle doit refonder de nouvelles institutions politiques et parlementaires, une nouvelle organisation des pouvoirs, une démocratie vivante et une souveraineté populaire assumée tant dans la cité, dans les consultations électorales que dans l'entreprise.

Le peuple français, nos frères citoyens, ont besoin d'une revitalisation de la citoyenneté et une refondation de la république. C'est l'enjeu de demain. Nous, parti de Gauche, devons nous en saisir et lancer l'initiative pour une mobilisation populaire et citoyenne en vue de refonder la république. La révolution par les urnes, la révolution doit être sociale mais également institutionnelle et républicaine.

2) SONNER LE TOSCIN : APPELONS A DES ETATS GENERAUX POUR UN PROCESSUS CONSTITUANT

Je propose, dans le cadre d'un vaste front populaire, politique, social, civique, citoyen et électoral d'appeler l'ensemble des citoyens, l'ensemble du peuple à se réunir en États généraux pour aborder les questions relatives à cette nouvelle citoyenneté et à cette refondation républicaine de la France et lancer l'appel pour des élections pour une assemblée constituante qui sera chargée de rédiger : déclaration de droits, une nouvelle constitution, une organisation des pouvoirs, un nouvel espace de citoyenneté et de souveraineté dans le cadre d'ateliers civiques, dans le cadre des élections et de référendum.

3) DECLARATION DES DROITS ET NOUVELLE CONSTITUTION

Nous devons bâtir une nouvelle république. Une sixième république démocratique, sociale, parlementaire de démocratie permanente et jusqu'au bout et de souveraineté populaire permanente et jusqu'au bout.

Les droits fondamentaux devront y être inscrits comme ils furent inscrits dans la déclaration des droits de attenante à la constitution de 1793.

Nous pouvons aussi nous référer à la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789, de la déclaration internationale de 1948, des préambules de la constitution de 1946 et des différentes constitutions de 1946 dont la dernière version validée par le peuple.

Nous pouvons aussi nous inspirer des précédents textes constitutionnels tant français, qu'étrangers actuels notamment ceux décidés et votés par le peuple dans le cadre des évolutions et révolutions démocratiques en Amérique Latine.

Le but de mes réflexions et de mes propositions ici n'est pas de rédiger un texte constitutionnel, clés en main, article par article. Ce que je souhaite faire partager, débattre et éclairer par mes propositions,les concepts républicains dans le cadre de nouvelles institutions et dans le cadre de la refondation républicaine qu'appelle de ses vœux, notre parti, le Parti de Gauche.

Les concepts républicains pour affirmer une nouvelle émancipation de la personne humaine.

La déclaration des droits devra faire figurer les éléments essentiels que nous retrouverons dans le texte de la constitution.

La liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la citoyenneté, la souveraineté populaire, 'l'unité et indivisibilité de la république, l'intérêt général, la solidarité, le droit à l'insurrection civique, la vertu républicaine et civique, le droit à la solidarité, le droit à la justice, la justice sociale,le partage, le bien public, le bien commun, l'humanisme, les lumières publiques...

Nous devons être fiers, fidèles et nous inspirer de la Grande révolution française 1789 -1793, du mouvement et idéaux jacobins, du mouvement républicain, révolutionnaire et socialiste, de la synthèse de Jean-Jaurès.

Les droits essentiels de la personne humaine et les droits et créances essentiels permettant son émancipation, permettant de rompre les chaines des anciennes et nouvelles servitudes engendrées : par le système capitaliste transnational, le système de production, de consommation, de concurrence "libre et non faussée" et de marchandisation à outrance. Les servitudes engendrées par un quelconque pouvoir, personnel omniprésent, sécuritaire, oligarchique , obscurantiste. Bref, libéré, l'homme de toute exploitation, de toute servitude, de toute oppression, de tout obscurantisme. 3

Nous devons également insister sur la laïcité républicaine.

La laïcité sera la loi commune sur tout le territoire. Le régime de concordat (Alsace-Moselle) et les régimes dérogatoire de la France de l'Outre Mer seront abrogés comme les dérogations ou autres régimes particuliers locaux, régionaux ou municipaux devront l'être tout autant. La loi de 1905 et la loi sur les signes religieux seront entièrement appliquées notamment dans l'espace public, la sphère publique, dans les services publics, l'audiovisuel, les centres pénitentiaires, les Hôpitaux, les carrés privatisés ou confessionnels des cimetières, les Établissements scolaires et universitaires, lors d'actes civils ou juridiques.

De plus les établissements scolaires et universitaires privés confessionnelle, commerciaux, culturels, régionalistes ou mercantiles seront nationalisés et le personnel sera intégré à l'Éducation nationale. La laïcité partout et pour tous doivent s'exprimer et être la loi commune de la vie en société et dans l'espace public. Le voile, la burqa (il faudra légiférer sur ce sujet), outre les atteintes à la dignité des femmes et aussi un signe ostentatoire religieux et vestimentaire qu'il faut interdire dans l'espace public, dans la sphère publique.

Également cette nouvelle déclaration de droits devra insister sur les droits naturels, politiques, sociaux essentiels que doivent avoir les citoyens tels que la liberté, l'égalité, l'égalité des droits (pas l'équité ou l'égalité des chances), la fraternité, la laïcité, l'unité et l'indivisibilité de la souveraineté et de la république, la vertu,le droit au travail, le droit à un métier, le droit à l'éducation et à l'instruction publique, le droit permanent et continu à la formation professionnelle et à une qualification reconnue et diplômant e, le droit à l'information et à la connaissance scientifique et technique, le droit à l'expression culturelle et artistique, à la protection des créations,le droit à la santé, le droit à la solidarité, le droit à un logement, le droit à un environnement et un écosystème viable, protégé, le droit à s'exprimer, le droit de souveraineté dans la cité comme dans l'entreprise, le droit à la sécurité, le droit à la justice, le droit à des services publics partout et pour tous, le droit à protéger et à garantir les biens communs, la loi plutôt que le contrat etc... Tout ce qui permet l'émancipation de la personne humaine dans le cadre d'un espace démocratique et écologique collectivement maîtrisé.

Une ratification par la souveraineté populaire.

Une double ratification : par l'assemblée nationale constituante et par le peuple français.

Le texte de la nouvelle constitution de la France, sera voté par l'assemblée nationale constituante et et rentrera en application après ratification par referendum par l'ensemble du peuple.

Elle devra s'inspirer de la déclaration des droits qui la précèdera et devra organisé les pouvoirs, la vie politique et démocratique du pays et insistera sur les points essentiels suivant qui caractériseront la république :

La France est une république démocratique, sociale, parlementaire, populaire, laïque, une et indivisible. Sa devise est 'Liberté-Égalité-Fraternité".

Elle permettra à de nouvelles institutions de fonctionner démocratiquement. Elle permettra également une nouvelle pratique de la participation citoyenne et populaire.

4) LE PARLEMENT : SIEGE CENTRAL DU POUVOIR POLITIQUE

Le parlement sera constitué d'une seule assemblée : l'Assemblée nationale dont le nombre de députés sera augmenté et aura une meilleure représentativité de la vie politique et de l'organisation géographique et démographique du pays.

Il représentera le pouvoir législatif de cette 6ème République (la fonction législative) émanation du pouvoir de souveraineté populaire.

Le peuple délègue une part de sa souveraineté en la confiant à des représentants du peuple élus par ce dernier.

Le parlement sera élu pour 5 ans à la proportionnelle de liste au niveau du département avec maintien des circonscriptions électorales.

Ce sera le retour au système monocaméral.

Il élira en son sein, le comité de la république et votera l'investiture du 1er ministre et de son gouvernement ainsi que le contrat de législature.

Le parlement aura l'initiative de l'ordre du jour de son assemblée et des lois.

Il aura le pouvoir de censurer le gouvernement et d'amendements. Il aura aussi la possibilité de saisir la cour constitutionnelle et de la légalité des lois, le conseil d'État et la cour des comptes.

Il n'y aura pas de vote bloqué, ni de procédure de contournement du parlement.

Il se réunira en commissions qui aura des pouvoirs de solliciter des enquêtes et de expertises sur de problèmes concrets.

5) EN FINIR AVEC L'ELECTION PRESIDENTIELLE;

L'élection présidentielle au suffrage universel ou pas ne doit plus être taboue. Je pense que tout tourne autour de cette élection et de ce pouvoir personnel.

De Gaulle, qui voulait un pouvoir personnel a très vite voulu une élection présidentielle plébiscitaire et personnelle au suffrage universel direct.

La course à l'élection et les "écuries présidentielles" sont mortifères à terme pour la démocratie, les valeurs de la République (Res publica : la chose publique), les idées et projets, les partis politiques et l'implication et la mobilisation des citoyens. Les prémices sont là. La Gauche a perdu les trois dernières présidentielles et les législatives attenantes (2002 et 2007).

Le principal parti de droite est rangé derrière le Président candidat obsessionnel et le PS est entré dans la course à l'élection de 2012 dans un vide sidéral pour ce qui concerne son projet ou ses idées. On ne parle plus que des petites phrases, des "pardons" de la Madame Royal, des dernières propositions de primaires... Les primaires crient-ils tous en chœur, de Ségolène Royal en passant pas Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, le droitier Valls. Les Verts et Europe Écologie ne sont pas en reste sans parler le recentré social démocrate ex communiste Hue qui fait "bisou-bisou" avec le Modem. Beurk le néant politique; la ratatouille politicienne et le désespoir des militants et des français.

Quoique la ratatouille, plat provençal ou niçois est fort digeste et bien assaisonnée et pimentée peut-être délicieuse. Mais la ratatouille politique des primaires, des alliances à la carte, des alliances de Hue à Bayrou ça frise l'indigestion et le débectement.

50 ans d'existence et la 5ème République présidentielle et présidentialiste vire à la monarchie, au pouvoir personnel médiatisé et de plus en plus ploutocrate.

Depuis, les choses ne s'arrangent pas, le pouvoir présidentiel personnel s'exerce partout au détriment de l'autre partie de l'exécutif, le Premier Ministre et son gouvernement, mais également au détriment du parlement et aussi du citoyen.

Il est temps de rompre avec le PRESIDENTIALISME et de fonder un nouvel exécutif démocratique, collégial, issue du Parlement. La 6ème République doit s'engager dans la voie du partage du pouvoir et de la collégialité de l'Exécutif.

Je propose différentes pistes de refondation de cet exécutif ;

d'abord celle qui a ma préférence.

6) UN EXECUTIF COLLEGIAL et UN GOUVERNEMENT

le parlement élu, c'est à dire l'assemblée nationale élira un comité de la République de 5 membres pour une durée de législature de cinq années.

Le comité de la République nommera un premier Ministre et sur proposition de ce dernier nommera un gouvernement de ministres.

Le comité de la République et le gouvernement seront le Conseil de République. Il représentera le pouvoir exécutif ou la fonction exécutive (émanation de pouvoir).

Le premier ministre et son gouvernement devra recevoir l'investiture du parlement et voir son contrat de législature validée par le parlement.

En cas de refus du Parlement, le comité de la république devra proposé un autre choix qui sera validé dans le cadre du même processus.

En cas de désaccord flagrant ou de refus du parlement, le comité de la république et le parlement chercheront ensemble les meilleurs voies pour sortir démocratiquement et collectivement du désaccord. Si crise devez perdurer. Le peuple souverain serait appelé à trancher et à voter. 6

Pour les lois, le même système et la même procédure seront utilisés.

D'autres options permettant de sortir du régime présidentiel de la cinquième république peuvent-être envisagées.

 L'élection d'un Président de la République par le Parlement pour une durée de cinq ans. Le président nomme un premier ministre et sur la proposition de ce dernier nomme les ministres qui forment le gouvernement. Le premier ministre recevra l'investiture par le parlement.

Le risque c'est le pouvoir personnel s'exerce toujours ici à travers le président de la République.

 Le président de la république sera le seul exécutif et la fonction de premier ministre sera supprimée.

Même risque que précédemment.

 Le premier ministre ou le président de la république (l'une des deux fonctions disparaissant) deviendra un peu comme sous la troisième république ou la quatrième une sort e de président du conseil ou président du gouvernement.

Même risque que précédemment.

Nous devons envisager donc pour l'avenir de nos institutions républicaines, pour la refondation républicaine que nous, partisans, militants de Gauche, appelons de nos vœux une révolution à la fois constitutionnelle et institutionnelle en instaurant la collégialité de l'Exécutif et la prééminence du parlement.

7) LES ATTELIERS CIVIQUES : DES ASSEMBLEES PERMANENTES DE CITOYENS

Le peuple souverain, les citoyens, doivent être associés à la définition de l'intérêt général, du bien commun, des objectifs prioritaires de la nation. Pour que les citoyens soient partie prenante est deviennent des citoyens actifs, mobilisés, éduqués, informés, auteurs de leur destiné et de leur devenir et de la destiné et du devenir de la communauté légale et du pays.

Les citoyens aussi doivent se saisir de la République (Respublica), de la chose publique en participant à des ateliers civiques, véritables assemblées populaires permanentes (une forme de "Club des Jacobins" à l'échelle d'une circonscription ) qui se tiendront au niveau de chaque circonscription, dans les communes. Le gouvernement, le parlement, les collectivités locales et les médias mettront les moyens nécessaires à la mise en place de locaux appropriés et à la mise en place des procédures participatives et populaires.

Les citoyens seront informés du contenu des lois et participeront à la réflexion générale. Le peuple aura la capacité permanente de changer ou d'améliorer les lois.

D'autres moyens, d'autres outils participatifs, de démocratie directe et de démocratie participative seront mis à la disposition des citoyens dans le cadre de la nouvelle constitution tels que notamment :

- Pétitions ;

- Cahiers de doléances :

- États Généraux ;

- Referendum consultatifs ;

- Référendum nationaux ;

- Référendum d'initiative populaire;

- Budget participatif.

Dans tout les cas de ces expressions nouvelles de la démocratie républicaine, citoyenne et populaire, tout les citoyens,les élus, les pouvoirs publics, les partis politiques, les associations, les syndicats, les forces vives du pays participeront à cette nouvelle vie démocratique et à cette regénérescence de la république, de la citoyenneté et de la souveraineté populaire.

8) La SOUVERAINETE POPULAIRE et La DEMOCRATIE

Les nouvelles institutions devront permettre la pleine et entière souveraineté populaire, la souveraineté une et indivisible de la citoyenneté.

a) La démocratie directe et la démocratie représentative

Les nouvelles institutions permettront un maillage d'une souveraineté populaire pleine et entière, une et indivisible ( referendum), et un léger abandon de souveraineté par l'élection de représentants du peuple que seront les parlementaires qui seront chargés de faire et de voter les lois.

Dans le premier cas, la démocratie sera directe (référendum), dans le second cas, elle sera représentative (élection des députés au parlement, députés représentant du peuple).

b) La démocratie participative

Dans la cité, dans le cadre des comités de quartiers, dans le cadre des budgets participatifs, dans le cadre des conseils de gestion des entreprises, la démocratie sera participative.

c) La démocratie permanente et continue

Dans le cadre des États généraux, des pétitions, des cahiers de doléances, des ateliers civiques, dans les partis politiques, les mouvements d'éducation populaire, etc..., la démocratie sera permanente et continue.

d) La démocratie sociale

Elle s'exprimera à travers un dialogue social régénéré et fructueux, un parlement social au niveau des branches professionnelles élu pour 2 ans , le retour des élections à la Sécurité sociale et aux Caisses d'allocations familiales (élection pour un durée de 4 ans) . De nouveaux organismes sociaux paritaires seront démocratisés et leur conseil d'administration sera élu sur le même dispositif que les élections à la sécurité sociale. Cela concernera les Caisses de retraites complémentaires et l'UNEDIC-ASSEDIC.

De plus les élections aux instances représentatives du personnel auront lieu le même jour et auront droit à la publicité et le débat nécessaires.

La démocratie et la pleine souveraineté populaire doivent entrer dans l'entreprise.

Les comités d'entreprise, les délégués du personnels, les délégués syndicaux, les instances représentatives du personnel auront des pouvoirs et attributions élargies et étendues notamment dans la gestion de l'entreprise, les livres de comptes, les acquisitions, les fusions, la formation professionnelle continue, les licenciements et les alternatives, etc...

Le conseil de gestion sera créer dans les entreprises dès 5 salariés. D'autres instances seront créées ou réhabilitées telles que le conseil d'usine, d'atelier, de bureau, de chantier, d'unité, de bassin d'emplois permettant la démocratie sociale et participative et la pleine souveraineté populaire dans l'entreprise.

Je reviendrai plus amplement sur ce sujet dans la partie qui est consacrée à la démocratie jusqu'au bout dans l'entreprise.

La refondation républicaine, la démocratie et la souveraineté du peuple partout et pour tous et jusqu'au bout doivent nous amener à réfléchir à de nouvelles expressions de l'autogestion, de la gestion démocratique et collective de l'entreprise et de sa socialisation.

La souveraineté populaire s'exprimera également dans le cadre des élections régulières, transparentes et garanties aux organismes sociaux et de protection sociale tels que la sécurité sociale (toutes les caisses et branches), les caisses d'allocations familiales, les caisses de retraites complémentaires, l'UNEDIC-ASSEDIC. Les élections auront lieu tout les quatre ans.

Les pouvoirs, moyens et attributions des conseils de prud'hommes élus pour cinq ans seront renforcés et la présence de cette juridiction paritaire sera présente partout sur le territoire.

Un parlement de démocratie sociale sera institué au niveau de chaque branche professionnelle. Il sera élu pour 2 ans. Où Syndicats de salariés et organisations patronales, professionnelles ou agricoles organiseront la discussion et la négociation branche par branche pour faire avancer le droit du travail, les conventions collectives etc...

Les mêmes structures seront établis pour les salariés du public et de la fonction publique avec le système statutaire et organisationnel qui leur est propre.

9) L'AUTORITE JUDICIAIRE DEMOCRATIQUE QUI REND LA JUSTICE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SOUVERAIN !

L'organisation judiciaire sera réorganisée et présente sur le territoire national dans le cadre des nouvelles institutions et devra reflétée la nouvelle donne républicaine basée sur l'égalité des droits, la souveraineté populaire, la laïcité, l'unité et l'indivisibilité de la République, l'intérêt général, l'humanisme. Les jurés seront présents y compris dans les jugements correctionnels.

Sur le plan des structures et de l'administration judiciaires, les tribunaux d'exceptions seront supprimés (cour d'assises spéciales et parquets notamment antiterrorismes...qui sont une copie de la cour de sureté de l'État), loi contre les bandes (qui rappelle les lois anti casseurs des années 1970) etc...Également les juges de proximité émanation des anciens juges de paix devront être supprimés car il représente une privatisation et une inégalité de la justice républicaine.

Le juge d'instruction doit être maintenu. Une chambre d'instruction de 3 magistrats instructeurs sera créer dans chaque tribunal de grande instance. Il en sera de même pour les juges des liberté et de la détention.

La France, pays républicain, doit maintenir le système d'instruction (donc maintien des juges d'instruction qui instruisent à charges et à décharges) et non s'orienter comme les réformes actuelles y poussent à grands pas vers une justice à la mode américaine avec un parquet ou ministère public qui mène l'enquête avec les services de police et qui est au côté de la partie civile, un juge qui arbitre et qui dit le droit et la procédure et une défense qui peut enquêter.

Également le système "plaider coupable" en vigueur actuellement en France sur des petits délits doit être supprimé. Nous devons revenu à la procédure républicaine et égalitaire de la recherche de la vérité, de l'instruction à charges et à décharges et de la possibilité de mettre en détention ou non.

Le droit commun, l'égalité de chacun et de tous devant la justice doit redevenir le crédo de la république nouvelle. L'égalité des droits partout et pour tous.

Les décisions de justice seront rendues au nom du peuple français.

Le lien entre le ministère de la Justice-Garde des sceaux et les parquets seront maintenus Les procureurs devront appliquer - outre les lois - les circulaires et directives en matière de justice voulues par le législateur et la chancellerie. La justice n'est pas un pouvoir. C'est une autorité. L'autorité judiciaire est donc une émanation de pouvoirs et comme dit précédemment la justice est rendue au nom du peuple français. La justice doit  être rendue dans la sérenité. Les magistrats du siège où les magistrats instructeurs auront une totale indépendance vis à vis du Parquet.

Un véritable service public de l'aide judiciaire et juridictionnelle sera mis en place ainsi qu'un service publique de réparation.

De même l'administration pénitentiaire devra être soucieuse et respectueuse de la dignité humaine et devra s'orienter vers une véritable réinsertion du détenu qui sera, au terme de sa peine, libéré. Le détenu doit rester un être humain à part entière et recouvrer pleinement sa citoyenneté une fois s'être acquitté de sa peine.

Là aussi un véritable service public de la réinsertion et de l'accompagnement doit être créé et avoir les moyens financiers, matériels et humains à la hauteur qui permettent aux personnes qui ont purgées leur peine d'être réinsérer professionnellement socialement, et civiquement.

La France, patrie des droits de l'homme et du citoyen doit être exemplaire.

10) LA VERTU ET LA MORALE REPUBLICAINE

La crise du système économique, la production et la consommation outrancière, l'individualisme et le communautarisme, l'égoïsme font que le sens de la vie en société se perd progressivement. L'apologie de la force, de l'égoïsme, de l'irresponsabilité, de l'indifférence, de l'obscurantisme prend le dessus dans les modes de vie et de pensée, prend le dessus dans les têtes.

La réfondation républicaine, une politique de l'émancipation de la personne humaine exige que chacun dise ce qu'il croit bon pour tous.

La refondation républicain et la politique de l'émancipation de la personne humaine sont aussi une éthique et une morale et transforme les individus en personnes. La république donne la priorité dans chaque être humain à ce qui le fait semblable à son voisin, plutôt qu'à ce qui le fait différent de son prochain; L'être humain citoyen cultive le sens de la responsabilité collective,l'intérêt général et l'altruisme qui sont les fondements de la vertu républicaine.

a) Les entreprises responsables

Pour les entreprises, elles devront assumer les responsabilités sociales, écologiques, du bien commun. Ils devront accepter l'intervention des salariés et de la souveraineté populaire dans la gestion des entreprises, les choix de la planification économique, sociale, écologique.

b) Le citoyen et le vote

Le vote deviendra obligatoire. La pleine citoyenneté et la pleine souveraineté doit s'exprimer lors des élections ou consultations.

Le vote obligatoire réintègrera les personnes dont la communauté civique. Le vote blanc sera de fait reconnu.

Les étrangers pourront voter et être éligible aux élections locales et européennes après une période de présence de 10 ans sur le territoire national.

 c) L'instruction civique 

L'instruction civique et la morale civique fera un retour en force dans les établissements scolaires et dans les enseignements. Des heures réelement dispensées par un professeur diplômé, un instituteur outre un court magistral, développera la pratique citoyenne et la vertu civique de l'élève dans le cadre des travaux pratiques, d'ateliers spécifiques qui abordera des sujets d'ordre généraux, des sujets en rapport avec l'actualité. Les établissements scolaires pourront sollicité l'intervention d'association d'éducation populaire dans le cadre de travaux pratiques ou d'ateliers.

d) Un service national civique, civil ou militaire.

Un service public national civique, civil ou militaire sera réinstaurer et sera destiné aux filles et aux garçons d'une durée de 12 mois. Il permettra le brassage de citoyens indifféremment de leurs origines sociales, culturels, religieuses ou autres.

Les conscrits seront rémunérés sur la base du SMIC par la collectivité nationale, auront droits à la sécurité sociale, financeront leur retraite et auront la gratuité de transports.

Pendant la durée de ce service national civique, le jeune citoyen aura une formation et une instruction qui aborderont différents domaines de la vie collective, de l'intérêt général, de la défense du territoire. Ils suivront une formation et instruction militaire puis de défense passive, puis de sécurité civile, de santé, d'intervention et d' humanitaire, d'aide et d'accompagnement social et socio-éducatif, de protection de l'environnement. L'instruction civique y sera fortement dispensée.

Pour ce qui est des formations ou instructions militaires, de sécurité civile, de défenses passives, ils pourront être effectuées dans l'une des enceintes militaires (armées de terre, air, marine, gendarmerie), dans la police, au sein des pompiers.

Ils sera possible de faire ce service national, civique, civil ou militaire de l'effectuer dans le cadre de la coopération ou de l'action humanitaire à l'étranger.

Les objecteurs de consciences seront respectés et seront dispensées de l'instruction et de la formation militaire et de la défense passive.

Avant de conclure ce service national, civique, civil ou militaire, le jeune conscrit devra préparé sa réinsertion dans le monde du travail. Il pourra bénéficier de l'appui pour ces recherches d'emplois, de formations ou de reprise de ses études; d'une formation projet professionnel ou d'insertion.

Durant son service national, le jeune non titulaire du permis de conduire, de brevet de secourisme ou de sauvetage en mer, de passer le certificat d'études et également des certificats d'aptitudes à la fonction militaire, de secourisme, d'animateur (BAFA).

Le jeune en fin de service national ou au cours de la durée de son service pourra préparer et candi dater à des concours administratifs et pourra signer un contrat d'engagement en milieu militaire, de police, de gendarmerie, de pompiers ou de coopérants de 24 mois à 60 mois pour s'engager professionnellement.

Les jeunes conscrits appelés pourront être volontaires pour servir dans les pompiers, les actions humanitaires ou les actions de protection de l'environnement.

Pour ceux qui le souhaiteront, ils pourront faire partie des réserves de l'armée ou de la sécurité civile.

11) LES SERVICE PUBLICS FERS DE LANCE DE L'UNITE, DE L'EGALITE, DE L'INTERET GENERAL ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Les services publics sont en danger. Un pan entier de la solidarité et de l'égalité républicaines sont aujourd'hui démantelé par les privatisations, les fermetures de services publics dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, par les suppressions d'emplois et de crédits dans les trois fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalières) et parles lois de décentralisation qui externalise et concède aux privé d'importantes missions qui relèvent de la collectivité.

Nous devons dire stop au démantèlement des services publics et proposer la renationalisation ou la création de nouveaux services publics dans le domaine de la santé (nationalisation des cliniques privées), de l'école (nationalisation des écoles privées confessionnelles, commerciales, régionales, culturelles, commerciales), de l'emploi (nationalisation des agences d'intérim), de la formation professionnelle (nationalisation des organismes de formation), de la petite enfance, dans le domaine des personnes âgées ou handicapées, dans le domaine de l'aide à domicile, dans le domaine des pompes funèbres), dans le domaine de la politique de la ville et du quartier, dans le domaine du foncier urbain, rural et agricole, dans le domaine de l'eau (nationalisation et création de régies), du traitement des déchets et des ordures ménagères, du haut débit, dans le domaine des transports en commun, etc...

Nous devons rappeler que quatre caractéristiques décrivent le service public.

L'égalité, la continuité, la neutralité et la péréquation tarifaire.

Défendre les services publics c'est défendre la république.

Les services publics doivent être présents partout sur tout le territoire autant en ville qu'en campagne. Les citoyens doivent pouvoir bénéficier des services essentiels de la vie en collectivité, du bien commun, du bien public.

Les statuts, les emplois, le postes, les rémunérations, les retraites des agents de la fonction publique, d'entreprises publiques seront garanties et budgétisés.

Il devra être envisager un réengagement de l'Etat dans les services publics, la fonction publique.

Réengagement financier, humain, matériel, structures pour que l'égalité des droits, l'intérêt général, l'égalité et la continuité territoriales soient réellement effectives.
 

12) DES COLLECTIVITES LOCALES POUR L'UNITE ET L'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ET POUR L'EGALITE SUR TOUT LE TERRITOIRE

Les lois de décentralisations de 1982, les réformes successives de transferts de nouvelles compétences, l'acte 2 de la décentralisation puis aujourd'hui le rapport Balladur et les projets de lois réformant les collectivités territoriales qui viendra en discussion au parlement à l'automne représente un véritable danger pour la république française. La république française, voulue par la grande révolution, est en passe de dépérir.

L'unité et l'indivisibilité de la République, l'intérêt général, le service public, la laïcité, l'égalité des droits, la souveraineté populaire sont attaqués de toute part (décentralisation, grandes régions, grandes métropoles, communautés de communes, suppressions de communes, suppressions de départements et de cantons, suppression de circonscriptions électorales,atteintes à la laïcité, intégrismes et particularismes locaux, régionaux, linguistiques, culturels, privatisations des services publics, démantèlement de l'aménagement du territoire national, création de "pays" et aussi notions de territoires à tout va, Europe des régions et des communautés, directives européennes, différences de droits, potentats locaux, notabilismes, etc...). Toute ces évolutions sont proprement contre révolutionnaires et à terme antirépublicaines. La décentralisation acte 1 et acte 2 sont des erreurs ou conneries, le rapport Balladur : c'est le retour à l'Ancien régime avec les grandes provinces, les parlements décentralisés, les pays d'État et d'Élections, l'échevinage. Bref, nous devons suivre la voie que propose d'un refus de ces réformes - comme l'a fait son comité de l'Entre Deux Mers du Parti de Gauche, en Gironde. Nous devons refuser cette évolution, le rapport Balladur et la réforme des collectivités territoriales.
   

LA DEMOCRATIE ET LA SOUVERAINETE POPULAIRE JUSQU'AU BOUT DANS L'ENTREPRISE

Citoyen dans la cité, le citoyen doit l'être également dans l'entreprise.

Souverain dans la cité, le citoyen doit le devenir dans l'entreprise.

Des droits nouveaux pour une véritable démocratie sociale, collective et de souveraineté populaire.

I) Maitrise des outils économiques et salarié citoyen et souverain.

La Gauche doit remettre au gout du jour la réappropriation collective et sociale des grands moyens de production, d'échanges, d'investissements, des services publics, de la nature, des ressources naturelles et du sous sol, du bien public et du bien commun. Elle devra aussi promouvoir un vaste secteur d'économie sociale et solidaire composée notamment de véritables coopératives, d'union de producteurs libres et associés et d'union de salariés libres et associés.

La maîtrise par la collectivité publique de ces outils économiques et financiers est vitale pour l'avenir de l'économie de notre pays, pour le partage et la redistribution des richesses, pour l'intérêt général, pour que la souveraineté populaire entre dans les entreprises, les banques ! que le citoyen, le salarié soit véritablement et pleinement citoyen !

Les salariés, les citoyens doivent reprendre possession de leur droit constitutionnel de souveraineté. La crise du capitalisme doit les y inciter. Comme la crise de cet ordre économique destructeur doit inciter la gauche à réapproprier collectivement et socialement l'économie et les marchés. J'appelle cela la République Sociale. Le Socialisme.

C'est la république jusqu'au bout ! la république sociale comme aimait la définir Jean Jaurès

II) DEMOCRATISATION DES ENTREPRISES ET SERVICES PUBLICS

L e secteur public, les services publics modèles et moteurs d'une véritable démocratie sociale, d'une véritable souveraineté populaire.

Ces entreprises publiques, collectives, ces services publics, doivent être aussi socialisés dans leur gestion, leur fonctionnement, leurs objectifs. Ils devront être fidèles aux impératifs de la planification économique, sociale et écologique.

Chaque entreprise publique et chaque service public sera démocratisé et sera géré par un conseil d'administration tripartite : Représentants de l'État (ou d'une collectivité locale) représentants des salariés, représentants des usagers, représentants du parlement, citoyens.

Un comité de gestion démocratique composé des administrateurs représentants de la collectivité et des salariés.

Des conseils d'Établissement, de bureaux, de services, d'usines, de chantiers, d'unités devront être instaurés où les représentants des salariés feront entendre leur voix.

Les mécanismes de contrôle et de corrections faits par les usagers, le parlement et la souveraineté populaire doivent être puissants , démocratiques, transparents.

III) Droits nouveaux pour les travailleurs et pour les instances représentatives du Personnel

De nombreuses personnalités politiques de gauche, quelques-unes de droite proposent la présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration. C'est un premier pas mais largement insuffisant.

Les salariés doivent être des citoyens, de vrais citoyens informés, éduqués, motivés, éclairés, et pleinement acteurs et actifs y compris sur leur lieu de travail, dans l'entreprise, sur le lieu de la production et de la création de biens et de richesses. Un comité de gestion sera créer et administrera l'entreprise.

Ce comité de gestion sera composé des représentants élus de la direction, des représentants élus des salariés, des élus locaux ou nationaux, des citoyens élus.

le préambule de 1946 repris dans le texte constitutionnel de 1958 dit clairement :

"Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises".

IV) comité d'entreprise : pouvoirs élargis et nouvelles attributions

Les comités d'entreprises devraient concernés les entreprises de 20 salariés et plus (au lieu de 50 aujourd'hui) leur rôle devrait être étendu notamment dans le domaine de la gestion, des livres de comptes, des investissements, de l'information, de la formation, des salaires, des embauches et d'éventuelles suppressions d'emplois, les fusions, les restructurations, les cessions ou acquisitions avec droit de véto suspensif.

V) Droits nouveaux pour les délégués du Personnel

Les Délégués du Personnel devraient avoir la possibilité de pouvoir saisir les instances politiques, parlementaires, administratives ou judiciaires pour demander : une nationalisation de leur entreprise, la mise sous séquestre des biens de l'entreprise, des avoirs bancaires et des livres de comptes, un plan alternatif aux suppressions d'emplois ou aux délocalisations et avoir le droit à la procédure d'alerte et d'information. 16

Une proposition de loi en ce sens pourrait être proposée et déposée au parlement.

Des conseils d'unité, d'atelier, de bureau, de service, d'usine, de chantiers, devront être installé où les représentants des salariés feront entendre leurs voix.

VI)Compétences nouvelles pour les CHSCT

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auront des compétences élargies notamment sur les questions en rapport avec l'environnement, le cadre de vie, le stress au travail, le suicide, le handicap, les adaptations et aménagements des locaux et des postes de travail, les nuisances, les normes de qualité avec droit de véto suspensif.

VII) Des représentants des salariés dans les entreprises dès 5 salariés et dans les unités et la sous traitance

Un représentant du personnel sera élu et participera au comité de gestion dans les entreprises de plus de cinq salariés comme des instances de représentation des salariés doivent être constituées au niveau d'unité ou de la sous traitance.

Également des conseils de gestion seront élus au niveau des bassins d'emplois et sera composé de représentants des entreprises, de représentants de salariés, des élus, de citoyens.

VIII) Droit de regard et de souveraineté sur les investissements des entreprises.

De plus dans le cadre de la socialisation de l'investissement, une réserve composée des habituelles réserves statutaires, légales, réglementaires obligatoires dans les comptes des entreprises devra être cogérée (Administrateurs : salariés, usagers, collectivité, actionnaires) et devrait servir à des futurs investissements dans la recherche, le développement, le recrutement de personnel, la formation continue, la rénovation de leur actif immobilisé). Elle serait abondée par une part des bénéfices réalisés et en cas de pertes par une provision pour réserve. Une banque nationale d'investissement devrait être créée et un fonds collectif mutualiste gérerait les investissements des réserves des entreprises. Ce fonds serait alimenté par les ressources de ces réserves. Ce fonds collectif pourrait placer pour un temps limité les sommes.

IX) Droits des salaries citoyens et souverains lorsqu'une entreprise licencie, ferme ou délocalise : nationalisations, mise sous séquestre, comité de crise, alternative.

Oui, nous militants de Gauche,  nous devons proposer la nationalisation des entreprises tant françaises que transnationales qui délocalisent, qui licencient, qui ferment des unités ou des usines ou des sites, qui liquident des boites en jetant à la rue les travailleurs et détruisant aussi les bassins d'emplois.

Il y aussi la mise sous séquestre du patrimoine de l'entreprise, de son actif (Brevets, licences, marques, travaux de recherches, création de produits, infrastructures, machines, matériel, mobilier, stocks, carnets de commandes, créances, comptes et avoirs bancaires) et de ses livres de comptes pour éviter que ces requins de la finance, du management, de ces fonds de pensions yankees ou autres se les accaparent tout en liquidant les entreprises en France dilapidant ainsi un part de notre patrimoine économique, de recherche et d'industrie.

Jean-Luc Mélenchon, après avoir rencontré les travailleurs de la Celanese, a proposé la nationalisation et la mise sous séquestre de l'entreprise lors de l'émission "4 vérités" sur France 2 le 14 avril 2009.

En cas de fermetures de sites industriels ou d'entreprises, en cas de licenciements, en cas de délocalisations ;

Je propose qu'une loi soit votée pour qu'il ait la possibilité pour les salariés et leurs représentant de saisir les instances administratives, parlementaires, politiques et judiciaires pour permettre :

- une procédure d'information et d'alerte à l'initiative du délégué du personnel ou des représentants des salariés ou du comité d'entreprise ;

- la nomination par une commission départementale ou régionale, ou par le gouvernement et la représentation nationale - le parlement - selon les cas d'un comité de gestion de crise et de pilotage composé des pouvoirs publics, des élus locaux, des délégués du personnel, de citoyens ;

- la mise sous contrôle public de l'entreprise ;

- la nationalisation de l'entité via une banque publique (caisse des dépôts et consignations, société publique d'investissements et de participations à créer),

- la mise sous séquestre des biens (se rapporter à ce que j'ai énoncé plus haut dans mon propos) tant de l'entreprise que de ses dirigeants, des livres de comptes, des comptes et avoirs bancaires ;

- un véto suspensif concernant tout"plans sociaux" ;

- un plan alternatif continuant et pérennisant l'entreprise avec l'aide d'un service public bancaire ;

- la possibilité de reprendre l'entreprise par des producteurs libres et associés ou des salariés libres et associés. Forme d'une véritable coopérative alternative au capitalisme et à la propriété privée des moyens de production et d'échanges.

X) la sécurité sociale professionnelle : un nouveau droit pour tous les salariés

Les salariés auront droits à nouveau service public de protection sociale - qui sera une nouvelle branche de la Sécurité sociale -en cas de rupture du contrat de travail.

Les entreprises, le patronat sera mis à contribution pour le financement de cette caisse.

Cette sécurité sociale professionnelle permettra au salarié d'avoir la garantie de conserver son contrat de travail, sa rémunération, sa protection sociale, d'avoir droit à une formation professionnelle, de bénéficier des aides nécessaires notamment en matière de crédit ou de logement et d'être prioritaire en cas de redémarrage de l'activité dans son entreprise.

J'y reviendrai dans un document qui abordera les fondamentaux d'une politique économique et sociale réellement socialiste et des propositions économiques et sociales permettant à la fois de rompre avec le capitalisme, le productivisme et le libre échangisme dans le cadre d'un alter développement durable et humain.

XI) De nouvelles formes d'association de producteurs ou de salaries et de véritables coopératives

Dans le cadre de la refondation républicaine de la France et aussi dans notre projet d'émancipation de la personne humaine et de rupture avec l'ordre capitaliste, nous devons envisager de nouvelles formes d'association de producteurs libres ou de salariés libres qui deviendraient des administrateurs et des coopérateurs avec 1 personne = 1 voix au conseil d'administration et de gestion de ces nouvelles structures qui seront une alternative à la propriété privé des moyens de production et d'échanges et serait un secteur dynamique à côté d'un secteur public et socialisé prédominant.

Ce système d'économie sociale, solidaire et coopérative ne doit pas être une nouvelle mode ou un nouveau moyen de pérenniser un quelconque pouvoir patronal ou de manager. Il ne doit pas faire du salarié ou du producteur un actionnaire, un capitaliste. Il doit permettre aux salariés ou aux producteurs qui associent de permettre une gestion démocratique, collective et coopérative et citoyenne.

Ces nouvelles structures seront de véritables associations ou unions de producteurs libres ou de salariés libres ou de véritables coopératives. Les actuelles coopératives ont bien souvent des objectifs de gestion et d'accumulation capitaliste et de rentabilité à court terme. Les nouvelles structures donnant le maximum de droits aux salariés devront retrouver les finalités historiques des premières unions de producteurs et des premières coopératives de production ou de consommateurs.

XII) AUTOGESTION : DE NOUVELLES PERSPECTIVES

L'autogestion qui était à la mode dans les années post 1968 et durant les années soixante dix doit retrouver une nouvelle perspectives dans le cadre de notre projet d'émancipation, de rupture avec le capitalisme et de refondation républicaine.

La souveraineté populaire partout et pour tous et jusqu'au bout, la démocratie partout et pour tous et jusqu'au bout doit permettre d'envisager des alternatives autogestionnaires dans le cadre de nouveau système économique socialiste et d'alterdéveloppement.

Il faut être clair : l'autogestion en système capitaliste est un duperie et tourne vite à la

mascarade libérale. Le système de l'autogestion ne doit pas se transformer en actionnariat salarié, en anarchie. La gestion autogestionnaire d'une structure doit avoir la finalité d'une gestion collective et démocratique de la dite structure dans le cadre de la loi, de l'intérêt général, et non une gestion libérale ou individualiste ou atomisée.

La loi, la planification, l'intérêt général et la souveraineté du peuple doivent permettre d'éviter les écueils et les dérives.

CONCLUSION

La démocratie et la souveraineté populaire jusqu'au bout y compris dans l'entreprise doit être l'alpha et l'oméga du projet de refondation républicaine et d'émancipation de la personne humaine. Fidèle aux idéaux des Lumières, de la grand révolution française 1789 - 1793, du mouvement Jacobin, à l'analyse Marxiste et à la synthèse Jauresienne, au combat républicain, socialiste et laïc, au mouvement internationaliste, au combat altermondialiste, écologiste, antiraciste et féministe, les militants de Gauche doivent proposer un projet de rupture, de refondation et de transformation. Rupture avec le capitalisme, le libre échangisme économique, le libéralisme, le productivisme; refonder la république, transformer la société par un quadruple objectif : Une autre façon d'être citoyen, une autre façon de produire, une autre façon de partager, une autre façon de consommer.

Ces objectifs dans le cadre notre projet d' l'émancipation politique, civique et sociale de la personne humaine qui n'est autre que la République sociale jusqu'au bout c'est à dire le socialisme. La révolution sociale par les urnes.

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