La Sociale

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En pleine crise financière et économique, alors qu’il annonce la mise à disposition de 370 milliards pour le sauvetage des banques et des spéculateurs, alors que l’Europe débloque 1700 milliards dans le même but, alors que Dominique Strauss Kahn émet l’idée des « nationalisations temporaires », le qui perd gagne pour les grands patrons et les actionnaires, le chef de l’état, en déplacement en Haute Savoie, sonne la charge contre les fonctionnaires[1] Quelques jours plus tard, il est question de la poste, bon terrain d’application de la politique présidentielle. Le conseiller spécial du président de la république, Henri Guaino indique d’abord en termes alambiqués que l’ouverture du capital est partie remise. Puis se reprend quelques heures plus tard[2], après que le porte-flingue de Nicolas Sarkozy, Frédéric Lefebvre[3], ait rappelé à l’ordre le conseiller présidentiel[4]. Que signifie donc ce semblant de valse hésitation de la part des bradeurs des services publics ?

 

Ne nous y trompons pas. La méthode est rôdée. Une commission est mise en place[5], dans laquelle les représentants d’organisations syndicales, SUD-PTT, GGT-FAPT, FO, CFDT, CGC et CFTC  en compagnie de quelques « spécialistes » désignés et d’élus, sont chargés de définir les voies les plus sûres pour l’ouverture au capital de l’entreprise public, premier pas vers une privatisation en bonne et due forme[6]. Si les différentes déclarations parfois hésitantes sont le produit du contexte de crise financière, économique et sociale qui s’annonce, tant pour ce qui concerne les capitaux à investir que les réactions de la part de salariés qui pourraient mettre le feu à la plaine, le gouvernement de Nicolas Sarkozy garde le cap.

 

A sa décharge il faut bien avouer que ce gouvernement n’a rien inventé. La remise en question des services publics, leur démantèlement, leur privatisation, est en effet une affaire qui vient de loin.

 

 

1982 déjà

 

Nous sommes à Lure, ville célèbre pour la présence du sapeur camembert, qui pourrait l’être aussi –et surtout- pour celle de Michel Antony, un des responsables de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité. Ici, c’est en 1982 que la maternité a été une première fois visée par des menaces de fermeture. « Le gouvernement d’union de la gauche venait d’être nommé, il y avait des ministres communistes avec les socialistes, et lorsque la décision est tombée, les militants étaient tous déboussolés[7] ».

 

1982. Dans le gouvernement d’union de la gauche, le débat fait rage et c’est l’orientation d’ouverture européenne aux marchés financiers, défendue par Jacques Delors et Pierre Mauroy qui l’emporte…  Quelques temps plus tard, Georgina Dufoix légitimera l’énergie nouvelle pour la fermeture de services hospitaliers en déclarant notamment que « la santé n’a pas de prix, elle a un coût ! ». Voila déjà une première clé qui permet de comprendre l’avenir, pour la santé bien sûr, mais aussi pour tous les services publics.

 

Jusque dans les années 90, la mobilisation populaire permet d’obtenir un sursis. Mais les gouvernements successifs, notamment ceux de Chirac, Jospin, Juppé, Balladur, Raffarin et Fillon accentueront chacun un peu plus la réduction du service public de santé et des services publics en général, la fermeture des services, leur dislocation et leur privatisation.  

 

Aujourd’hui, Michel Antony fait les comptes. A Lure, dans le domaine de la santé, la Chirurgie, la maternité, la cardiologie et les urgences de nuit ont disparu. Pour la sécurité, un commissariat a été fermé. En ce qui concerne la justice, le Tribunal de Grande Instance a été déménagé et des menaces pèsent sur les prud’hommes comme pour le domaine administratif sur la sous préfecture. Les services Assedic ont été amputés. Pour les transports, la ligne SNCF « Paris Bâle » a été largement diminuée. Et dans le domaine scolaire, des classes ont été fermées. Ce sont tous les services publics qui sont visés. Et avec eux une région entière pour qui le déménagement du territoire risque bien d’avoir des conséquences fatales.

 

Lure n’a rien d’un cas particulier. Ce sont des centaines de communes qui se trouvent aujourd’hui désorganisées par la liquidation des services publics, leur disparition.

A Carhaix par exemple, dans le centre Bretagne, le maire Christian Troadec fait des comptes identiques. Carte sanitaire, carte militaire, carte judiciaire, carte routière, carte scolaire… Comme à Lézignan, ou dans les banlieues de grandes villes[8]….

 

 

La république disloquée, les citoyens en danger

 

La situation des services publics n’aurait que peu d’importance si ce n’était partout les citoyens dans leur grande masse qui devaient en payer la mise à mal. Alors qu’ils constituent un élément essentiel pour permettre aux valeurs républicaines de s’affirmer, qu’ils sont en tout point un des piliers pour que les valeurs d’égalité et de fraternité ne soient pas des vains mots, leur suppression disloque les notions de solidarité indispensable pour une vie en commun et promeut l’individualisme, le chacun pour soi par lequel la minorité des puissants peut parvenir à satisfaire ses besoins, la masse des travailleurs, salariés, retraités et jeunes étant laissés de côté. 

 

La question de la santé mise à mal dés les années 80, objectif central aujourd’hui pour tous les adversaires du public qui voient des ressources potentielles considérables dans un vaste plan de privatisation, a une valeur à la fois matérielle, inscrite dans les axes définis par l’OMC, mais aussi une valeur idéologique et symbolique en mettant en France au centre de la bataille la dislocation de la sécurité sociale.

 

Au nom du déficit l’idée selon laquelle la sécurité sociale n’est plus viable est répandue quotidiennement. Les déremboursements de médicaments, l’établissement des franchises médicales, et l’augmentation du risque à charge pour les patients en sont une première conséquence. Mais il y a plus. C’est le principe même gagné dans les grandes grèves de 1947 qu’incarne la sécurité sociale qu’il faut casser. Il est en effet inacceptable pour les rendements financiers, les fonds de pensions et autres fonds spéculatifs qui cherchent dans la privatisation des services publics de nouveaux secteurs à fort rendement, que persiste un secteur dans lequel les citoyens peuvent payer en fonction de leurs moyens et recevoir selon leurs besoins. C’est ce principe qui incarne dans la société capitaliste un principe essentiel du socialisme qu’il s’agit de casser. Avec lui, ce sont tous les éléments de solidarité qui sont exclus de la sphère des profits que le système désire mettre au pas.

 

Evidemment les citoyens dans leur grand nombre et dans tous les domaines sont les premiers à subir les conséquences d’une telle politique. La question de la santé encore une fois est la plus démonstrative. Là où les services ferment, ce sont souvent les risques vitaux qui augmentent pour une population qui n’a pas le choix. Les exemples abondent. Des accouchements dans la campagne, sur le bord de routes qui mènent à un hôpital éloigné depuis les fermetures de service en cascade à des crises cardiaques ou accidents graves qui auraient pu à l’époque être soignés sur place mais qui maintenant nécessitent des déplacements souvent trop éloignés pour permettre aux victimes d’être secourues, en tous points du territoire des catastrophes se produisent[9].

 

Gauche droite, droite gauche…

 

Tous les gouvernements, de droite comme de gauche, se sont acharnés à privatiser à tour de bras les grands secteurs de la production et les services publics essentiels pour la Nation.

 

De 1986 à 1988, le gouvernement Chirac « s’occupe » dans le domaine de l’industrie de Saint-Gobain, de la compagnie générale de constructions téléphoniques, de Matra. Dans le domaine de la communication, il vend au privé l’agence Havas, TF1, Sud radio, dans le domaine des banques et assurances, la Mutuelle générale française accidents, la Mutuelle générale française vie, la Banque du bâtiment et des travaux publics, la Banque industrielle et immobilière privée, la Société Générale, la compagnie financière du crédit commercial de France, la compagnie financière de Paribas, la compagnie financière de Suez.

 

En 1992 le gouvernement Bérégovoy passe à l’action et privatise dans le domaine de l’industrie et de l’énergie Total.

 

De 1993 à 1997, les gouvernements Balladur puis Juppé vont s’attaquer dans le domaine industriel à Elf, Rhone-Poulenc, la Seita, Usinor, Péchiney, Renault, Bull. Dans le secteur des banques et assurances, la BNP, la BFCE, UAP, AGF.

 

En 1997 et jusqu’en 2002, c’est Lionel Jospin, qui s’interroge encore sur les raisons de sa défaite cuisante dés le premier tour des présidentielles de 2002, qui s’y met. Pour l’industrie, il est question de Thomson, Aérospatial, EADS, Renault. Pour les moyens de communication, France Télécom, malgré tous les engagements pris avant les législatives de 97, Air France, Autoroute du sud de la France, SMC, RMC, SFP, TDF. Pour les banques et les assurances, le chef socialiste n’est pas non plus en reste. Avec lui, c’est au tour de CIC, du Crédit Lyonnais, de la banque Hervet, de CNP, du GAN.

 

De 2002 à 2006 arrive Jean Pierre Raffarin et Dominique de Villepin. Ils préparent le terrain de la poste, de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France, de la caisse des dépôts et consignation dont les démantèlements en cours devaient annoncer les futures privatisations. Mais ils oeuvrent aussi directement avec EDF-GDF, la Snecma, GIAT industries, Areva, la direction des chantiers navals, les arsenaux dans le domaine industriel. Pour les transports et la communication, il est encore question de France Telecom, de la SNCM, de ASF, des aéroports de paris, d’air France, et pour les banques et assurance de la caisse centrale de réassurance….

 

Vous avez dit grande braderie ?

 

 

Pourquoi un tel acharnement, une telle constance…

 

Quelques raisons, souvent les mêmes, sont souvent mises en avant, souvent dans des termes identiques par les grands « privatiseurs » de la Nation.

 

Les moyens d’abord. L’Etat ne pourrait entretenir des services qu’il faudrait donc remettre dans les mains des capitaux privés, qu’il faudrait d’ailleurs remercier pour leur aide. Mais que vaut un tel argument lorsqu’on constate que les services publics sont dans l’esprit et parfois dans la vie le produit du conseil national de la résistance et du pacte social de 1945 - 1947 élaboré et mis en place alors qu’il n’y avait pas un sou dans les caisses et que la France était exsangue. L’argument financier, certes important, n’explique en rien l’acharnement généralisé à liquider la sphère publique et la privatiser.

 

L’efficacité ensuite. Mais que vaut cet argument lorsqu’on constate au quotidien la détérioration des services rendus. Qui a appelé une fois les renseignements téléphoniques privatisés, qui a tenté de s’adresser à un fournisseur d’accès privé à Internet, qui dans tous les domaines a voulu s’enquérir d’un service ou de l’état d’une facture sera convaincu. L’efficacité du privé pour les citoyens ici, au regard des services publics, n’a souvent d’égal que l’électricité californienne en période de coupure…

 

Les raisons sont donc ailleurs. Comme on a pu le constater à chaque reprise, sous tout gouvernement, la privatisation présente un double intérêt. D’abord l’ouverture au capitaux privés d’énormes marchés ainsi « libéralisés ». Une source de profit essentielle dans un système où la volonté de combattre la baisse tendancielle du taux de profit demande toujours de nouveaux débouchés, de nouveaux secteurs à rentabiliser. Ensuite la possibilité en privatisant « d’assouplir » les relations sociales. En réalité de porter un coup aux organisations syndicales et aux capacités d’intervention des employés pour la défense de leurs intérêts.

 

 

Europe, services publics, un des enjeux de la période qui s’ouvre

 

Cette politique de privatisation des services publics incarne une orientation commune aux principales formations politiques, à l’UMP et au PS. Depuis que dans les années 1982 la soumission aux marchés financiers, à la déréglementation au nom de la construction européenne l’a emporté, la volonté partagée de porter des coups répétés à la sphère publique s’est affirmée.

 

C’est dans les textes et traités européens que se trouve codifiée cette politique retranscrite au niveau national par chaque gouvernement de droite comme de gauche. Voila pourquoi dans la prochaine période qui sera marquée par les élections européennes, cette question sera un des axes majeurs de l’affrontement politique. Ou alors il n’y aura pas d’affrontement, mais seulement consensus au détriment d’un véritable débat démocratique et de la défense des valeurs républicaines.

 

L’Europe et ses traités sont bien au cœur de la privatisation des services publics[10]. 

 

L’article 3 du traité de Rome qui stipule les axes de l’action à mener par les institutions européennes pour obtenir une totale liberté d’action et une déréglementation favorable au capital : « l’abolition, entre les états membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ».

Dans le même article, est fixé l’objectif de « l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun ».

 

L’article 30 interdit toute restriction aux importations.

 

L’article 37 décide de mettre fin « aux monopoles nationaux présentant un caractère commercial ». C’est à partir de là que les privatisations des services publics ont été engagées et considérées comme légitimes, leur maintien à terme comme illégal.

 

D’autres articles concernent tous les domaines qui pourtant devraient être soumis à la souveraineté des peuples et des Nations. Parmi eux, pour permettre au capital de jouir de la politique de privatisation, l’article 67 qui instaure la liberté de circulation des capitaux et la suppression de leur contrôle : « Les états membres suppriment progressivement entre eux, pendant la période de transition et dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les restrictions aux mouvements de capitaux appartenant à des personnes résidant dans les états membres ainsi que les discriminations de traitement fondées sur la nationalité ou la résidence des parties ou sur la localisation du placement ».

 

Enfin, pour synthétiser, l’article 85 qui instaure « la concurrence libre et non faussée », thème qui revient à chaque étape dans la « construction européenne » : « Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d’association entre entreprises et toutes pratiques concertées qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun… ».

 

La suite pour les services publics est plus directement encore abordée dans l’article 90 : « 1-Les états membres en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles du présent traité, notamment à celles prévues aux articles 7 à 94 inclus. 2-Les entreprises chargées de la gestion des services d’intérêt économique général présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux régles de concurrence. 3-La commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que besoin, les directives ou décisions appropriées aux Etats membres ».

 

Concrètement, le secteur public et nationalisé ne peuvent plus bénéficier de ce statut selon cet article 90. Les articles 85 à 94 imposent la règle récurrente en Europe de « la concurrence libre et non faussée », interdisent les aides d’état à toute activité à caractère commercial, et suppriment les établissements ayant un caractère de monopole. Adieu donc à tous les services publics nationaux. L’autorisation –voire la recommandation- est donnée aux Etats pour privatiser services publics, secteur bancaire et industriel nationalisé.

 

Enfin, dans l’article 92, pour qui ne trouverait pas tout cela suffisamment explicite, est précisé que « les aides accordées par les Etats ou au moyen de de ressources d’Etat sous quelques formes que ce soit, qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions sont incompatibles avec le marché commun ».

 

 

Défense des services publics – Rupture avec la construction européenne

 

Dés lors, la question qui se pose est la suivante : comment peut-on vouloir défendre, comme cela se dit souvent à une aile du parti socialiste, au PCF, ou encore au NPA, le maintien des services publics, s’opposer aux privatisations, sans exprimer clairement l’exigence de rompre avec la construction européenne telle qu’elle est engagée depuis le traité non seulement de Maastricht, mais également de Rome.

 

Comment est-il possible de voir revenir dans le giron national les entreprises publiques qui ont été privatisées par les différents gouvernements, comme plus largement les grands groupes industriels ou encore un secteur bancaire que l’Etat pourrait maîtriser pour l’investissement et la mise en pratique des choix économiques conformes aux intérêts des citoyens sans rompre avec une construction et des traités qui interdisent explicitement de tels choix salvateurs pour la collectivité.

 

Ce qui est vrai pour les forces politiques anciennes l’est tout autant pour celles qui sont appelées à ouvrir une perspective nouvelle. En rompant avec le Parti socialiste Jean Luc Mélenchon et Marc Dolez ont accompli un acte courageux et d’importance. La cohérence qu’ils expriment devrait selon leur volonté, et selon les nécessités, se retrouver dans l’émergence d’une nouvelle force politique. Pour cela il s’agit selon le député et le sénateur de saisir l’occasion des élections européennes. Une perspective sans nul doute vouée à réussir à condition que les bases soient claires.

 

Parmi les interlocuteurs susceptibles de s’engager dans une telle voie, certains vont tenter d’entraîner le mouvement vers la constitution de liste « pour une Europe sociale », dans le cadre de l’Europe du traité de Rome ou du traité de Maastricht. Soit ceux-là ne savent pas de quoi ils parlent, soit ils cherchent à dévoyer une aspiration légitime des peuples et la défense de leurs intérêts immédiats en s’opposant à la rupture avec les traités qui interdisent toute considération sociale et qui soumettent la construction européenne aux intérêts du capital financier.

 

De la capacité de Jean Luc Mélenchon et de Marc Dolez de tenir bon pour la défense de notre souveraineté, la souveraineté des peuples et des Nations, base de rupture avec le parti socialiste, dépend en partie l’avenir des services publics. Ce qu’il en reste et ceux qu’il faut reconquérir. Plus : dépend l’avenir de l’entreprise dans laquelle ils se sont engagés et dans laquelle des dizaines, voire des centaines de milliers, sont prêts, sur une base simple et clare, à les accompagner.

 

 

L’avenir des services publics, ce qu’il en reste, et la capacité de reconquérir ceux qui ont été offerts aux intérêts du capital, des fonds financiers et des actionnaires, dépendent de la mobilisation massive des peuples pour la défense du bien commun. Ce qui manque depuis des années dans cette voie est une perspective politique claire, simple, crédible permettant de renforcer et d’encourager cette mobilisation indispensable. La défense de la souveraineté populaire et ses conséquences sur le plan européen devraient constituer le point central de tout engagement utile aux côtés des citoyens. La responsabilité est ainsi engagée de tous ceux qui, comme Jean Luc Mélenchon et Marc Dolez refusent l’avachissement de la soi-disant « gauche », de tous ceux qui refusent d’abandonner la souveraineté populaire.

 

 

Jacques Cotta

Le 11 novembre 2008

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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