La Sociale

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Au VI e siècle, à l’époque de Clovis, différents systèmes juridiques coexistent, tout particulièrement dans le domaine du droit pénal. Le droit romain coexiste avec les coutumes des peuples dits barbares. On parle de PERSONNALITE des lois. Un Droit différent s’appliquait en fonction de l’origine de la personne. En cas de litige, le juge interrogeait donc les justiciables : Sous quelles lois vis-tu ? En fait, quel est ton peuple ? Pour que ses actes soient jugés à l’aune de la loi de son peuple.
Le Droit ira en s’uniformisant, et on passera de la personnalité des lois à la territorialité des lois, soit un Droit uniforme, s’appliquant sur un territoire sur lequel s’exerce une autorité politique.

Un premier cas précis : l’Etat de l’Ontario, le plus peuplé du Canada, reconnaissait par la loi cette personnalité des lois dans le traitement des différends familiaux. Avec des tribunaux confessionnels chargés de statuer. Cette disposition qui déroge à un droit national était accordé aux chrétiens et aux juifs, il avait été étendu aux musulmans en 2004. (Un problème similaire se pose avec les tribunaux rabbiniques dans l’Etat de New York). Cela se traduisait donc par l’application de la loi islamique dans les affaires familiales, divorce, héritages, application du droit coranique dont il est reconnu qu’il désavantage la femme ou la fille.
Or, en Septembre de cette année, l’Etat de l’Ontario a fait une timide marche arrière et a refusé l’application de la charia dans le traitement des contentieux matrimoniaux et familiaux par les tribunaux religieux. (LeMonde.fr, 9 Septembre 2015)
Certains demandent à présent l’interdiction complète de ces tribunaux religieux. Je suis tentée de rappeler les différences structurelles entre le droit d’inspiration anglo-saxonne, qui a permis l’existence de ces tribunaux religieux, et le droit d’inspiration catholique, tel qu’il s’applique en France (le droit européen remet en question, souvent pour le mieux d’ailleurs cette tradition), qui privilégie la personne aux biens dans ses actes judicatoires.
Or, le droit national subit de nombreux assauts de différents groupes confessionnels ou politiques. Ainsi le Conseil Français du Culte Musulman retourne habilement l’argument de la stigmatisation, pour critiquer la charte de la laïcité et la volonté du Ministère de l’Education de la faire signer par les parents. (La Ministre a depuis rétropédalé, les parents n’étant plus qu’invités à la parapher).  Ces groupes usent de même argumentaire au fond : un droit territorial trop uniforme qui méconnait les différences et donc les spécificités  des groupes particuliers, qui sont donc stigmatisés et lésés. D’ailleurs, un thème du nouvel Enseignement Moral et Civique dispose que les élèves doivent « comprendre la diversité des sentiments d’appartenance ». Il n’est pas précisé, et peut-être ai-je eu tort de le faire en cours, de présenter aux enfants un sentiment d’appartenance plus large et qui dépasse les sentiments d’appartenance particuliers : le sentiment national, délicieusement 19ème siècle.
Nous allons vers un retour à la personnalité des lois.
Au niveau des législations du travail : Ainsi, les travailleurs détachés ne sont-ils pas dans cette logique de personnalité des lois ? Alors qu’ils travaillent en France, le droit social appliqué est celui du pays d’origine de l’entreprise ou des travailleurs, en tous cas, un pays avec le moins-disant social. Comment l’accepter dans notre Etat républicain ?
Au niveau des confessions. On connaît déjà les demandes de plages horaires spécifiques pour les femmes dans les piscines municipales de certaines communes, demandes accordées. C’est de la personnalité des lois. Mais il est vrai qu‘avec la ghettoïsation culturelle, sociale et ethnique de certains quartiers, cette personnalité religieuse des lois correspond à une réalité territoriale. Ces territoires laissés aux prédicateurs, et avant eux  abandonnés aux grands-frères, abandonnés par le monde du travail, sont maintenus par les élus dans ce statut d’extra-territorialité. C’est que les élus comptent et poussent à la constitution de clientèles électorales, notamment sur une base confessionnelle et ethnique. Je me souviens des communautés comoriennes à Marseille, se partageant également entre la droite de Gaudin et la gauche de Guérini. Je me souviens de demi-journées de promenade sans rencontrer de blancs dans le 3èm arrondissement, ou sans rencontrer de personnes d’origine étrangère dans les quartiers sud de Marseille. Je me souviens de ces années où mon service d’enseignante était partagé entre un collège du 3èm arrondissement, sis dans la mal nommée rue de Versailles, un cul de sac en bordure d’autoroute, à côté d’une décharge et d’une déchetterie. Sur 400 élèves, il n’y avait pas 20 blancs parmi les élèves. L’année suivante, j’étais au collège de Plan de Cuques, depuis rebaptisé Olympe de Gouges. Sur plus de 450 élèves, il n’y avait pas 10 élèves noirs.
Et c’est bien ainsi. Les élus locaux, mais aussi les dernières réformes de l’Education Nationale poussent à cette assignation à résidence. Des communautés si homogènes religieusement ou ethniquement ne peuvent que devenir communautaristes et faire d’un état de fait imposé, la base de réclamations confessionnelles.
Ce que la République nous a donné. C’est ce droit national, des programmes scolaires identiques, des enseignants recrutés nationalement, des principes non seulement nationaux, mais aussi universels.  Ce que les élus nous ont pris. C’est cette ambition existentielle, pour réduire les personnes à des fonctionnements grégaires confessionnels.  La droite a fauté, la gauche a fauté.
Nous en revenons à la personnalité des lois. Sur une base confessionnelle. A force de lâcheté et de recul, l’Etat incite aux revendications de plus en plus fortes et de mieux en mieux relayées. Jean-Claude Casanova disait que la droite n’aimait pas les arabes et que la gauche n’aimait pas les musulmans. La situation a bien changé entre récupération électorale et lâcheté se prévalant d’un odieux relativisme culturel.
La toile des lâchetés est dense. Des médecins complices fournissant sans question des certificats d’allergie au chlore pour les jeunes filles refusant de se montrer en maillot de bain devant les garçons pendant les cours d’EPS. Des féministes qui, à l’inverse de leurs aînées, réclament pour les femmes islamistes le droit de se couvrir jusqu’à n’être plus qu’ombres uniformes, comment défendre le droit de s’enfermer dehors? Les forces de police que l’on empêche d’intervenir, les élus qui, avant les élections, promettent mosquées et emplois aidés dans les quartiers, encore de l’assignation à résidence.  Partout, acheter la paix sociale, nulle part respecter le pacte républicain. Comment s’étonner d’une allégeance revendiquée envers la confession religieuse ou le pays d’origine ? Nous n’avions que notre lâcheté à présenter. Et la nature humaine a horreur du vide. Finalement, nous avons surtout été laïcs pour ce qui est du culte de l’état et du patriotisme. Nous nous sommes interdit d’enseigner le goût de la patrie. Avec intelligence, selon ce bon mot de Mark Twain: « le patriotisme, c’est soutenir son pays tout le temps, et son gouvernement, seulement quand il a raison ». Entre le vide politique et le consumérisme, certains font le choix du militantisme confessionnel rendu plus dangereux par une expertise inédite. Ma mère était musulmane sans avoir ouvert le Coran, et je vois mon frère lui donner à présent des leçons d’orthodoxie religieuse….
Je vais ailleurs, mais en restant dans ce retour à la personnalisation des lois.
Cette obsession du président de la République pour la reconnaissance des langues régionales, sous la pression supposée de l’UE. Il ne s’agit rien de moins que de ressusciter les allégeances anciennes, les clientèles anciennes, territorialisées. Ils ont à peine laissé le temps à beaucoup d’entre les enfants d’immigrés d’être français, qu’il faudrait maintenant être breton ou occitan ?
Cette atomisation des Etats va dans le sens libéral du modèle anglo-saxon. Sous couvert du folklore des langues, il s’agit d’une attaque frontale contre un des principes fondamentaux de la République Française.
L’article 2 de la Constitution de 1958 stipule que :
« La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la “Marseillaise”. La devise de la République est “Liberté, Egalité, Fraternité”. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
La langue est un vecteur identitaire et un facteur d’unité politique, c’est pour cela que la reconnaissance du français comme langue de l’Etat et de la Nation  est présente dès le deuxième article de cette règle fondamentale qui organise le fonctionnement d’un Etat. Mais notons aussi que la langue se trouve associée à des symboles, vecteurs du sentiment d’appartenance à la Nation. Il ne s’agit donc pas d’un simple aspect pratique. Débattant avec une personne sur  un réseau social à propos de la reconnaissance des langues régionales, j’ai été surprise de lire qu’elle parlait plusieurs langues, l’anglais, l’espagnol, et que donc elle ne voyait pas de problème avec le fait de pouvoir utiliser l’occitan. C’est dramatiquement révélateur que de réduire le français à la même fonction d’usage qu’une langue étrangère. C’est pourtant un retour à un moyen-âge fantasmé, aux régions mythiques. Et pour tous ceux, filles et fils d’immigrés, dont je suis, qui ne pourront trouver leur compte dans ce retour aux territoires anciens par le biais linguistique, on ne tardera pas, j’en suis sûre, à autoriser des compensations, symboliques ou non, et qui seront confessionnelles, puisque les élus n’ont pas eu le courage d’exiger une allégeance politique, facteur d’égalité.
Oui, je refuse de voir des personnes exiger de passer l’épreuve du code de la route en Occitan, le bac en breton, la traduction des documents administratifs dans toutes les langues de nos terroirs, tout comme je refuse les demandes d’exception légale sur une base confessionnelle.
Comme l’écrivait Jules Renard dans son Journal, « la liberté a des limites que lui impose la justice ». La justice repose sur la territorialité du Droit. Et en France, c’est le territoire de l’Etat-Nation.  Alors que la Nation désignait par sa racine latine une communauté dont les membres partagent la même origine, elle a acquis au 18e s son sens moderne, un sens politique, associée à des actes et à un vouloir, et moins à un être. C’est pour cela que la Nation est associée à la citoyenneté.  L’Abbé Sieyès dans Qu’est-ce que le Tiers-Etat  définissait la Nation comme un « corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par une même législature », aboutissant ainsi à une « communauté des Egaux ». Je comprends la tentative d’écarter le siècle des Lumières des thèmes obligatoires à traiter en histoire en classe de 4ème. Il est plus important d’en revenir au Moyen-âge. C’est moderne, le Moyen-Age.
Sous quelles lois veux-je vivre ?
Celles de la République, qui s’appliquent sur tout le territoire et à tous ses habitants. Ce qui était évidence est en passe de devenir un combat.

Fatiha BOUDJAHLAT
Enseignante

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