La Sociale

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Le Monde, comme plusieurs organes de presse, rapporte :

« Le gouvernement continue d’explorer de nouvelles voies pour développer l’arsenal sécuritaire à sa disposition. Parallèlement à la consultation du conseil d’Etat sur son projet de réforme constitutionnelle, le gouvernement de Manuel Valls sollicite l’avis de la haute juridiction sur certaines des mesures complémentaires destinées à renforcer les moyens de la police dans la lutte antiterroriste.

De façon explicite, le ministère de l’intérieur demande ainsi au Conseil d’Etat si la loi peut permettre l’internement administratif des personnes qui font l’objet d’une fiche « S » (pour prévenir des menaces à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat), mais qui n’ont jamais été condamnées. Place Beauvau, on assure pourtant ne pas être à l’origine de cette proposition « formulée par un membre de l’opposition dans la foulée des attentats ». »

Ce que signifie cette orientation est très clair : 1) il s’agit de la reprise textuelle de la proposition de l’un des plus extrémistes représentants de la droite, Laurent Wauquiez, qui demande depuis le 14 novembre l’internement administratif de tous ceux qui sont fichés « S ». 2) C’est l’établissement sur le sol français d’un Guantanamo à la sauce « socialiste ». Ni plus ni moins.

 

On le voit : la reconduction de l’état d’urgence jusqu’au 26 février et la préparation de sa reconduction encore pour 3 mois en attendant une réforme constitutionnelle permettant à l’exécutif de le proclamer pour 6 mois est bien un instrument pour organiser un renforcement inouï des pouvoirs de l’exécutif et la soumission directe et sans fard du pouvoir judiciaire au pouvoir administratif -- celui des préfets et du ministre de l'Intérieur. Ce qui était inachevé dans le régime du « coup d’État permanent » (Mitterrand), c’est Hollande qui tente de le parachever. Remplacer la République par un régime « bonapartiste » qui mettra en coup réglée les libertés publiques et individuelles.

Selon France-Inter (mercredi 9), un jeune homme de vingt ans a été condamné à six mois de prison ferme pour avoir donné un coup de pied dans un véhicule de police.

C’était notre chronique « la France, patrie des droits de l’homme ». Rappel : la déclaration de 1789 affirme :

Article VII - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.

Article VIII - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.

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