La Sociale

Encore une fois, les commentateurs politiques accrédités arrangent la réalité à leur façon et ne manquent pas une occasion de dénoncer l’intrusion de l’Etat dans les affaires du privé. La prise de participation de ce dernier au capital d’Alstom ne servirait à rien, puisqu’il faut posséder 50% des actions (au lieu de 20%), et une majorité d’administrateurs (au lieu de 2 sur une douzaine), pour contrôler une entreprise. Cette entrée de l’Etat au capital d’Alstom ne serait qu’une concession onéreuse faite au ministre Montebourg et à la gauche du PS, au moment où l’Etat ferait bien mieux de réduire sa dette. Pire : cette «nationalisation », même transitoire, pourrait dissuader les investisseurs étrangers de placer leur argent dans l’Hexagone, traumatisés à l’idée que l’Etat pourrait à nouveau intervenir. Or, comme nous allons le voir, tous ces arguments sont biaisés ou faux.

1° Il est exact que, avec 20% du capital, l’Etat ne contrôle pas une entreprise, qu’elle soit seule ou partenaire avec une autre dans une joint-venture 50/50, comme c’est le cas dans l’arrangement final conclu avec General Electric (dans les réseaux, certaines énergies renouvelables et certaines turbines à vapeur).

A noter aussi que, même s’il avait acquis la totalité du capital d’Alstom, il n’aurait pas eu les coudées franches dans la joint-venture consacrée aux turbines à gaz. C’est tellement vrai que, pour s’assurer de garder la maîtrise de la production des turbines qui sont utilisées dans les réacteurs nucléaires, il a dû obtenir de General Electric la disposition d’une « golden share » (ou action préférentielle), donc d’un droit de veto – comme c’est du reste le cas aux Etats-Unis - en plus de la possession par Alstom des brevets nucléaires, logés dans une filiale dédiée à cet effet.

2° Mais soyons plus clairs : même avec 50% du capital d’une entreprise 100% Alstom (c’est encore le cas pour la branche transport), l’Etat resterait pris dans la logique actionnariale, puisque l’entreprise devrait satisfaire aussi les exigences des investisseurs privés qui possèdent les autres 50%. Pour échapper à cette logique, il devrait posséder 100% du capital. Tout au plus pourrait-il, s’il détenait une très large majorité des actions (80 ou 90%), faire prévaloir le principe d’une rentabilité à long terme, plutôt que celui d’une rentabilité à court terme, comme celle qui est exigée par les marchés financiers.

Ceci dit, la présence d’administrateurs représentant l’Etat au sein du conseil d’administration n’est pas négligeable, puisqu’elle offre un poste d’observation et un certain moyen de pression, du moins s’ils en font usage. En effet tout dépend du rôle qu’ils veulent y jouer.

3° Or, précisément, l’Etat actionnaire se comporte de plus en plus comme un actionnaire privé. L’Agence des participations de l’Etat, remarquent cette fois à juste titre nos commentateurs politiques, est devenue une sorte de fonds d’investissement, qui achète et vend les actions qu’elle possède, selon les opportunités que lui offre le marché, cherchant, comme tout investisseur privé, à faire de bonnes affaires, à savoir des dividendes élevés et de jolies plus-values. Le plus souvent, de fait, c’est son principal souci. Or, à quoi bon posséder 20% du capital de Renault par exemple, si c’est pour ne pas peser, ou si peu, sur sa stratégie et sur son « deal social » ? Si l’Etat se comporte comme un actionnaire privé, à quoi bon finalement nationaliser partiellement, si ce n’est, occasionnellement, pour venir au secours d’une entreprise en difficulté, comme le fit pour Alstom Sarkozy en 2004, en attendant de la revendre (en l’occurrence à Bouygues) ?

4° Or ce comportement n’est pas seulement le résultat de la conversion des managers d’Etat à la logique actionnariale, il est aussi imposé par les règles européennes et par leur exécuteur, la Commission de Bruxelles. En effet tout ce qui déroge à cette logique (c’est ce qu’on appelle le « test de l’investisseur privé ») est considéré comme une aide d’Etat et sanctionné comme tel. Il est bon ici de rappeler que la Commission s’était d’abord opposée en 2003 à l’entrée de l’Etat dans le capital d’Alstom, avant que Mario Monti ne l’acceptât après de laborieuses négociations conclues par Nicolas Sarkozy en 2004. Elle l’a fait bien sûr au nom de la libre concurrence, l’Etat français étant soupçonné de ne pas se comporter comme un investisseur privé.

5° Nos commentateurs disent qu’ils ne sont pas hostiles à l’Etat stratège, mais à condition qu’il le soit comme acheteur et non comme producteur. Ils assurent que l’Etat peut avoir une « politique industrielle », en tant qu’il est le maître de la commande publique via les marchés publics (par exemple dans les transports). Par conséquent une nationalisation partielle ne servirait à rien. Or c’est faux. Tout d’abord une entreprise comme Alstom, en fait toute grande entreprise, a des marchés à l’étranger, sur lesquels l’Etat n’a pas de prise, sauf quelques moyens de pression diplomatiques, bien souvent infructueux (cf. les ventes ratées du Rafale etc.). Ensuite l’Etat ne peut orienter la commande publique que s’il définit strictement les missions de service public et impose leur respect. Or ce n’est vrai que si les entreprises de service public, même à capital entièrement public, qui passent les commandes, en font leur priorité. Ce n’est plus le cas si elles   adoptent elles-mêmes la logique actionnariale (on le voit bien avec la SNCF, dont la politique du tout TGV était inspirée par la recherche de la rentabilité). Et c’est encore pire lorsque ces entreprises sont soumises au jeu de la concurrence avec des opérateurs privés (ainsi de la libéralisation qui a commencé à se mettre en place pour le rail en vertu des contraintes européennes).

6° Faute d’avoir de grandes entreprises publiques non soumises à la logique actionnariale, notamment en matière de dividendes, l’Etat  n’a aucun moyen de jouer de ses atouts dans la concurrence internationale (à la différence de l’Etat chinois – fort peu gourmand en dividendes). Je vais y revenir.

7° Nos commentateurs disent que ces prises de participations étatiques sont un repoussoir pour les investisseurs étrangers. Cette « méthode française », ainsi que la nomment les journaux anglo-saxons, où ils voient un vestige bien regrettable de socialisme, expliquerait pourquoi les investissements étrangers en France sont en diminution, comparativement à d’autres pays. Or, tout d’abord, les investisseurs étrangers n’ont pas de telles préventions pour investir dans une entreprise, quand ils voient qu’elle est conquérante et fait de bons profits. Sans quoi ils n’achèteraient jamais des actions d’une entreprise publique chinoise cotée en Bourse. Ensuite, s’agissant de la création d’entreprises en France, il y a un bon moyen de les rassurer : il suffit d’annoncer que l’autorisation préalable ne concerne que les services publics, dont la liste serait fournie. Cette liste ne saurait se limiter aux services publics qui fournissent des biens aux individus, elle englobe les entreprises stratégiques nécessaires à l’indépendance nationale, mais elle n’a aucune raison de s’étendre aux biens privés, tels que l’automobile. Les choses devraient être clairement dites.

Au lieu de quoi on fonctionnait sans doctrine. Jusqu’à ce qu’Arnaud Montebourg obtienne de Manuel Valls la publication d’un décret élargissant les prérogatives de l’Etat, qui n’était jusque là autorisé à s’opposer à des investissements étrangers (y compris européens), que dans des domaines liés à la défense et la sécurité. Il pourra désormais le faire dans les secteurs de l’énergie, du transport, de l’approvisionnement en eau, des communications électroniques, et de la santé publique (tout franchissement du seuil de 33,33% du capital ou des droits de vote d’une entreprise relevant de ces secteurs et dont le siège social est en France sera soumis à agrément du Ministère de l’Economie). Le mesure n’est sans doute pas suffisante (quid en particulier des entreprises « françaises » dont le siège social est situé dans un autre pays européen ?), mais elle est assurément un progrès, et, si elle ne plait pas aux multinationales, elle a  été peu contestée, même à droite. Voilà qu’était mise une limite à la libre circulation des capitaux dans le champ des services publics, entendu en un sens large. L’opposition de la Commission n’aurait pas manqué, si celle-ci n’avait été en fin de course et si les élections européennes n’avaient été si proches. Quoi qu’il en soit, elle n’avait pas de quoi dissuader les investisseurs étrangers, puisqu’elle existe déjà, peu ou prou, dans nombre de pays.

8° Ainsi donc les adversaires de toute prise de participation de l’Etat n’ont-ils pas d’arguments sérieux à faire valoir, et les voilà contraints de se rabattre sur leur ultime argument : l’Etat, par définition, est un mauvais actionnaire, même quand il est minoritaire dans une entreprise. Et de convoquer toujours les mêmes exemples : le Crédit Lyonnais et Elf. C’est oublier que les nationalisations ont été souvent un succès, remettant sur pied des entreprises en mauvaise posture et pratiquant un fort taux d’investissement. Ce fut le cas pour celles de 1981, la preuve en étant que l’Etat a réalisé, lorsqu’elles ont été à nouveau privatisées, de belles plus-values. C’est oublier aussi que les entreprises privées peuvent être gérées en dépit du bon sens économique, sans parler des faillites bancaires que seule l’intervention de l’Etat a permis d’éviter.

Que conclure de tout cela ?

Dans l’affaire Alstom, grâce, il faut le reconnaître, à Arnaud Montebourg, le gouvernement a évité le pire : le passage de plus des deux tiers de cette entreprise stratégique sous pavillon d’une entreprise états-unienne (celle-ci n’en aura plus que la moitié). Admettons que, dans la branche énergie, Alstom était trop petite pour faire jeu égal avec ses concurrents. La bonne solution était de réaliser une co-entreprise avec General Electric dans toute cette branche, ce qu’elle aurait probablement accepté vu l’intérêt qu’elle y trouvait. On aurait pu faire comme pour Safran, partenaire à 50/50 avec General Electric dans la production de moteurs d’avion très vendus dans le monde, une joint-venture qui fonctionne très bien. Mais il aurait fallu mettre beaucoup plus d’argent dans une telle corbeille de mariage, surtout si l’Etat était monté au capital d’Alstom à hauteur de 50%, ce qui ne fut pas fait pour des raisons financières et pour des raisons idéologiques. On a préféré déshabiller Pierre (en l’occurrence la part de l’Etat dans GDF Suez) pour habiller Paul (Alstom). Au lieu de quoi on aurait pu lancer un grand emprunt auprès des épargnants français, comme il fut fait dans le passé. A cet égard il faut démolir l’argument selon lequel c’est le contribuable qui aurait payé : l’emprunt ne s’adresse pas à lui, mais à l’épargnant, et c’est le patrimoine national qui se trouve augmenté. Certes cela aurait alourdi la dette publique, mais il s’agissait là d’un investissement d’avenir, ayant les meilleures chances d’être amorti. En outre il existait des solutions complémentaires : une participation plus élevée de la Caisse des dépôts et consignations et des prêts de la Banque publique d’investissement. De ce fait la timidité de l’Etat est due surtout à des raisons idéologiques : une telle nationalisation partielle est considérée et présentée comme un expédient temporaire. Mais il y a aussi des motifs plus cachés. Trop d’intérêts, qui n’avait aucun rapport avec l’intérêt général, avaient poussé à la vente à General Electric de toute la branche énergie d’Alstom (70% de son chiffre d’affaires) : celui de son PDG, Patrick Kron, gestionnaire menacé d’une lourde amende par la justice états-unienne et espérant toucher un pactole suite à la remontée de l’action pour ses 27000 actions gratuites et ses 657000 options de souscription, celui de Martin Bouygues, l’actionnaire principal, qui aurait gagné 1,3 milliard s’il avait venu ses parts à GE, celui des banquiers conseils, celui du vice-président de l’agence de communication etc. (lire l’enquête parue dans L’Humanité dimanche des 19 au 25 juin et des 26 juin au 2juillet). Ce sont tous ces intérêts qu’il fallait aussi ménager dans l’arrangement final.

Il faut enfin dire quelques mots sur le sens et la portée de ce qui aurait dû être une vraie nationalisation, à savoir la détention par l’Etat, accompagné ou non d’opérateurs publics, de 100% de l’entreprise dans les secteurs où elle pouvait être autonome et de 100% de sa part dans les cas où une co-entreprise avec GE était souhaitable. Comme on est dans un domaine stratégique, l’Agence des participations de l’Etat aurait veillé avant tout à l’exécution de sa mission de service public, et à sa politique d’investissement (j’ai proposé ailleurs de remplacer le versement de dividendes par une taxe sur l’usage du capital public). Elle aurait géré l’entreprise autrement, dans le sens d’une « appropriation sociale », impliquant d’autres acteurs que ses représentants au conseil d’administration (en particulier des représentants des salariés et des clients). On aurait ainsi non seulement évité le jeu des intérêts particuliers qu’on vient d’évoquer, mais encore doté l’entreprise d’atouts puissants dans la concurrence internationale. Ajoutons un dernier mot : la détention à 100% n’est pas synonyme de monopole, la concurrence pouvant être maintenue avec d’autres entreprises nationales (de préférence publiques) et de toute façon avec des entreprises étrangères. Mais tout cela vient en dérogation des règles européennes : c’était donc le choix impossible à assumer pour le Parti socialiste.

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