La Sociale

A propos de l'appel pour un référendum sur les retraites: les dangers d'une initiative.
Fin septembre, en pleine mobilisation des salariés et de la jeunesse contre le projet gouvernemental de réforme des retraites, l'hebdomadaire Politis prenait l'initiative d'une pétition destinée à obtenir de Sarkozy qu'il décide d'un référendum sur le projet menaçant les retraites. Parmi les premiers signataires figuraient Martine Billard et Jean-Luc Mélenchon (pour le Parti de Gauche), Clémentine Autain (pour la FASE), Roger Martelli (pour les communistes unitaires) - Duflot Cécile (pour Les Verts, Europe écologie) ainsi que Le Hyaric Patrick (PCF) et Montebourg Arnaud (Parti socialiste).
En deux mois, 260 000 signataires répondaient à cet appel.

Aux origines
Cette idée d'un référendum circulait depuis quelques temps. Jean Luc Mélenchon en revendiquait la paternité, rejoint rapidement par Ségolène Royal.
En réalité, Jean Luc Mélenchon et Ségolène Royal ne faisaient que reprendre une proposition rendue publique six mois auparavant par Attac, notamment par le compte rendu de son Conseil d'administration du 17 Avril 2010 . Parmi les « Objectifs identifiés pour » l'Association pour la Taxation des Transactions financières et l'Action Citoyenne, il y avait la « mise en place d'un référendum. La question des retraites est un véritable problème de société qui va au-delà des salariés que touchent les syndicats et qui mériterait un référendum, organisé par une alliance large ».
Cette idée est évoquée par l'Humanité, par exemple le 7 juin 2010 sous la signature de Patrick Le Hyaric : « Les retraites sont un enjeu fondamental de société. (...). De grands débats publics doivent être organisés. Le Président de la République avait lui-même affirmé à plusieurs reprises qu'il ne toucherait pas à la retraite à 60 ans. Tout ceci renforce notre proposition de ce grand débat public et l'organisation d'un référendum sur le droit à la retraite à 60 ans ».
Première remarque : cette proposition resta dormante tout le printemps, alors que se poursuivaient les discussions entre le gouvernement et les représentants syndicaux. Et le choix fait ensuite de relancer fortement cette proposition en septembre (Royal le 9 septembre, Mélenchon à plusieurs reprises, et Politis) était pour le moins contestable : cela revenait à dire que le combat dans la rue et par la grève devenait quelque peu inutile, et qu'il convenait de s'en remettre aux urnes.
Seconde remarque : s'adresser à Sarkozy, par une pétition, pour qu'il utilise l'article 11 de la Constitution gaulliste pour un tel référendum peut paraître comme une légitimation de Sarkozy et de la constitution de la 5° République, celle que Mitterrand avait qualifiée de « coup d'État permanent », alors même que nombre des signataires affirment par ailleurs vouloir en finir avec cette constitution.
Troisième remarque : Dès lors que Sarkozy, début novembre, avait promulgué la loi réformant les retraites, il était pour le moins vain de laisser croire qu'il pourrait être sensible à une pétition (même si elle recueillait plusieurs millions de signatures) alors qu'il n'avait pas cédé à des manifestations dépassant les trois millions de participants.
Quatrième remarque : le texte de la pétition est ambigu, reprenant de facto la position de Chérèque et deThibault, car il n'exige pas le « retrait » du texte gouvernemental et fixe comme objectif de « contraindre le président de la République à ouvrir un débat qu'il n'a cessé d'entraver », et de « favoriser son appropriation citoyenne en vue d'un choix de société éclairé et transparent ».
Demander le « débat », c'est de facto s'aligner sur Chérèque et Thibault qui refusaient d'exiger le retrait et demandaient la reprise des négociations. (Alors que Solidaires, la FSU et FO demandaient le retrait, au moins formellement, tout en réclamant des discussions pour un autre projet).
D'ailleurs, le texte reprenait leurs discours en affirmant que « Cette réforme, injuste et cynique, n'a fait l'objet d'aucune négociation véritable avec les organisations syndicales », alors qu'en réalité, d'avril à juillet, les discussions entre le gouvernement et les dirigeants syndicaux n'avaient pas cessé.
Alors, quel objectif à cette pétition ? L'idée serait que « il fallait poursuivre la bataille » et montrer que Sarkozy refusait le référendum parce que, s'il le faisait, il était sûr de le perdre....cette procédure étant présentée comme une arme démocratique, un moyen d'exprimer la volonté populaire.
« La parole doit revenir au peuple ! » déclare ainsi un communiqué commun FASE/Alternatifs/ACU ( Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique / Les Alternatifs / Association des Communistes Unitaires).

Référendum et plébiscite
Ainsi, l'idée serait que par le référendum le peuple pourrait avoir la parole. Pourtant, cette affirmation est fort contestable.
D'autant plus que l'appel de Politis n'évoque même pas un éventuel « Référendum d'initiative populaire », inapplicable à ce jour faute de loi permettant sa mise en œuvre : il s'agit simplement d'exiger que le Président prenne l'initiative et la décision de ce référendum.
On peut bien sûr discuter à l'infini sur la manière dont les révolutionnaires de 1789-92 avaient appréhendé cette question, et des rapports entre démocratie représentative et démocratie directe.
Mais on devrait alors rappeler que, par exemple, il n'y avait pas de partis politiques à ce moment là, et que l'expérience de ce qui entrera dans l'histoire sous le nom de « bonapartisme » n'avait pas encore été faite.
Ce sera chose faite avec Bonaparte qui fait du référendum l'outil de son plébiscite: il y recourt en 1800, après le coup d'État du 18 Brumaire, puis en 1802 et 1804, pour légitimer l'empire.
De même Napoléon le petit fait entériner le coup d'Etat de 1851, puis, en 1852, le rétablissement du titre d'empereur.
Dès lors, tout au long du 19° siècle et jusqu'en 1958, les révolutionnaires de même que les défenseurs de la démocratie bourgeoise et du parlementarisme considérèrent que le référendum est l'arme du Bonaparte et des populistes. Le mécanisme de cette arme est bien connu : c'est le Bonaparte et lui seul qui formule la question et choisit le moment ; l'intitulé de la question n'et pas discutable et on ne peut y répondre que par Oui ou Non.
On imagine sans peine un référendum décidé aujourd'hui sur les retraites : « approuvez vous les mesures qui sont nécessaires pour préserver les régimes de retraites » ? Ou bien : « pensez vous qu'il faille une réforme pour sauver les retraites ?». Quelle que soit la réponse, Sarkozy pourrait continuer.
De Gaulle, dont le mépris pour la démocratie parlementaire était célèbre, joue un rôle décisif dans la réintroduction du référendum en France. Il le met en œuvre en 1945 et 1946 pour en finir avec la troisième République et jeter les bases d'une IV° République. Mais ses vrais projets tournent court et il doit alors abandonner le pouvoir.
Ce sera donc avec la V° République et sa constitution semi bonapartiste, que de Gaulle pourra mettre en œuvre ses rêves. Certes, il ne peut alors interdire l'activité des partis et des syndicats (d'où le caractère bâtard de cette Constitution), mais dès 1958 la constitution, d'ailleurs adoptée par référendum, érige en principe le référendum comme l'un des moyens d'exercer la souveraineté.
Puis c'est par référendum qu'est instituée en 1962, pour la première fois depuis Napoléon III, l'élection du président au suffrage direct : un président doté d'extraordinaires pouvoirs.
Mitterrand dégage en ces termes la fonction du référendum dans ce régime semi bonapartiste : « Face à la loi que votent les représentants du peuple se dresse désormais le «règlement autonome» qu'édicte le gouvernement, lui-même inspiré par le chef de l'État. Deux pouvoirs légiférants coexistent. Quant au juge de leurs conflits, si quelqu'un toutefois ose en appeler devant lui d'un manquement ou d'une forfaiture, ce sera ou bien le Conseil constitutionnel, le plus domestique des corps domestiques du général de Gaulle, ou bien le peuple saisi par référendum à l'initiative du général de Gaulle d'une ou de plusieurs questions rédigées par le général de Gaulle, au gré d'une procédure inventée par le général de Gaulle ». (Le Coup d'État Permanent, 1965).
Cette procédure référendaire sera utilisée une dizaine de fois. Et ce n'est pas parce que, à deux reprises, le référendum fut un échec pour son initiateur (De Gaulle en 1969 et Chirac en 2005) qu'il faut aujourd'hui le valoriser.
Car demander à Sarkozy de convoquer un référendum revient, qu'on le veuille ou non, à le légitimer alors que l'axe du combat politique devrait être : « unité pour qu'il se casse, immédiatement ».

Il n'y a pas de « bon référendum » dans la 5° République
De même, revendiquer l'application de l'article 11 revient à légitimer la 5° république, ce qui peut surprendre de la part de signataires qui revendiquent une 6° république et dont l'exigence devrait être bien plutôt : « A bas la cinquième République ! »
Précisons que cet appel de Politis ne revendique pas un référendum d'initiative populaire : en effet, si le référendum d'initiative populaire - qui permet aux citoyens d'obtenir par pétition le vote sur un projet de loi déposé par leurs soins - est inscrit dans la Constitution française depuis juillet 2008, il n'est pas utilisable puisque, à l'automne 2010, la loi organique permettant sa mise en œuvre n'existait pas encore.
Cette pétition du journal Politis ne s'inscrit donc pas dans la même logique que celle qui prévalut à l'automne 2009 lorsqu'une « votation citoyenne » fut lancée contre la privatisation de la Poste faute de loi permettant un référendum d'initiative populaire, campagne politique qui eut un grand succès mais qui s'acheva par un fiasco : elle ne pouvait se substituer au véritable combat pour interdire cette privatisation.
l'appel de Politis ne peut donc s'adresser à Sarkozy qu'en lui demandant d'utiliser ce qui est inscrit dans la constitution gaulliste depuis son origine : un référendum d'origine présidentielle, pratique qui a toujours été jugée par les ennemis de la 5° République comme l'une des marques essentielles de son caractère anti-démocratique .
D'ailleurs le journal Politis a levé lui-même l'ambiguïté : « Soyons clairs : il ne s'agit pas ici d'un référendum d'initiative populaire. Procédure pour l'instant bloquée par Nicolas Sarkozy et pratiquement rendue impossible (il faut l'accord de 184 parlementaires et 4 millions de signatures, et bien d'autres conditions encore !) en dépit des engagements de campagne du candidat Sarkozy. C'est la raison pour laquelle nous soutenons également l'initiative des députés Verts, qui doivent déposer un texte destiné à rendre possible ce mode de consultation au cours de la séance du 2 décembre. Mais, encore une fois, en ce qui concerne la pétition que nous soumettons à signature, il s'agit d'un référendum classique, semblable à celui du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen ».
Mais dans tous les cas, qu'il soit en application de l'ancien l'article 11 ou en application de la modification constitutionnelle non encore opératoire de cet article, on reste dans le cadre de la 5° République et on substitue les urnes au combat par la grève et les manifestations .
D'autant plus que même si l'objectif premier était atteint, si un projet de loi d'initiative populaire pouvait être imposée, il ne s'appliquerait qu'après un délais d'un an au moins après le vote de la loi contestée, et soumis à bien d'autres aléas permettant d'en faire un couteau sans lame (exemple : qui rédige le texte ? Peut il passer la censure du Conseil constitutionnel, etc... ?).
De fait, cet outil, même sous sa version « d'initiative populaire », est conçu pour limiter, entraver l'action des partis politiques. D'ailleurs, chacun sait que la peine de mort n'aurait pas été abolie si l'on avait procédé par référendum : la presse réactionnaire serait venue, si besoin était, au secours des bourreaux.

Une arme au service du Front national
Tout aussi grave est le fait qu'en valorisant ainsi le recours à référendum, on donne une arme fabuleuse aux pires ennemis de la classe ouvrière.
Car on sait bien que sur certaines questions, le référendum est un outil pour les plus réactionnaires des politiques.
Ce n'est pas un hasard si Le Pen revendique régulièrement le recours au référendum. Ainsi, il y a un an, Le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, proposait, en présentant à la presse ses voeux pour 2010, l'organisation d'un « référendum sur l'immigration », car le « critère ethnique » ferait « partie de l'identité française » :« Sachant que l'immigration massive est l'instrument de son appauvrissement et de sa servitude future, c'est elle qui doit être le sujet d'un référendum, dont le résultat s'imposera de gré ou de force aux oligarques qui dirigent la France ».
Et il a souhaité que les Français puissent « oser dire publiquement dans les urnes ce qu'ils murmurent tout bas que le Front national dit tout haut ».
Au même moment, sur RMC, sa fille réclamait un référendum sur la peine de mort.
Elle récidivait le 20 novembre : Dans un communiqué de presse, Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, proposait de « rétablir la peine de mort pour les trafiquants de drogue » .

Votations et démocratie bourgeoise : l'exemple suisse
Il faut préciser que le référendum ne vaut pas beaucoup mieux quand il est utilisé dans une démocratie parlementaire , forme sous laquelle se présente par exemple l'Etat de la bourgeoisie suisse.
Ce n'est pas un hasard si Le Pen, en janvier 2010, se référait à la votation qui avait eu lieu en Suisse à la fin de l'année 2009 ; qualifiée de votation anti-minarets.
Par cette votation, c'est-à-dire par un référendum obtenu par le parti populiste suisse après campagne de signatures, la majorité des électeurs décidaient d'interdire la construction de minarets en Suisse, comme l'avait proposé le parti Union Démocratique du Centre (UDC) soutenu par le petit parti chrétien UDF.
Certes, ceux qui revendiquent pour la France le référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur le modèle suisse ne manquent pas de trouver quelque rare exemple de votation qui aurait eu un résultat positif. Ce serait, paraît il, le cas lors de la votation du 7 mars 2010 qui aurait abrogé une loi aggravant la situation des retraités.....
Mais ces mêmes partisans du RIC oublient soigneusement de rappeler que toutes les mesures anti-sociales imposées aux travailleurs suisses le sont par référendum, concernant en particulier le temps de travail et le droit aux indemnités de chômage.
Sur ce que permettent ces votations, il n'y a qu'à prendre le dernier exemple.
Le 28 novembre 2010, la majorité des votants a approuvé l'initiative du parti bourgeois UDC nationaliste et populiste : le oui en faveur du durcissement de la politique de renvoi pour les criminels étrangers l'emportait avec 52,9% des voix contre 47,1% opposées à ce projet. Le contre-projet présenté par le gouvernement était quant à lui repoussé par 54,2% des votants.
Désormais, ce sera le retrait automatique du droit de séjour des étrangers inculpés sans prendre en compte la gravité des délits, le renvoi pouvant s'appliquer par exemple dans le cas d' « abus de l'aide sociale ».
Le même jour était soumise au vote une initiative du Parti socialiste suisse « pour des impôts équitables » : cette proposition était largement rejetée par 58,5 % des votes exprimés. On doit en conclure que la majorité des votants se sont prononcés en faveur d'impôts inéquitables ...En fait, cette initiative était réclamée par le Parti socialiste pour mettre fin à la concurrence fiscale entre cantons cherchant à attirer les grandes fortunes.
Quant à l'exemple Irlandais, il vaut son baril de Guinness : dans ce régime parlementaire, le recours au référendum est obligatoire pour ratifier certains traités. Ce fut le cas du traité européen. Et les résultats du référendum destiné à ratifier ce traité dit « constitutionnel » furent un désastre pour le gouvernement et l'Union européenne. Qu'à cela ne tienne ! On en refit un second, et s'il l'eût fallu, on en aurait fait un troisième...Mais le second y suffit : on prétendit « interpréter » le sens du vote premier (alors que par référendum, on ne doit que répondre oui ou non, et ne point argumenter ou amender), on prétendit « répondre » aux opposants, et l'on fit ce qu'il fallait pour avoir une majorité de Oui. Dans un référendum qui tourne mal, il y a toujours une solution pour la bourgeoisie.
Ainsi, en France, Sarkozy régla le Non victorieux de 2005...par un vote du Parlement réuni en Congrès.

Un bel avenir pour le référendum
Le plus tragique en cette affaire est que la campagne en faveur d'un référendum ouvre la voie au développement de cette pratique.
La preuve vient d'en tomber : le 24 novembre, dans son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le premier ministre François Fillon s'est engagé à la mise en œuvre rapide du référendum d'initiative populaire.
Selon l'article 11 de la constitution, il est nécessaire de rassembler les signatures d'un cinquième des parlementaires et de 10% des citoyens inscrits sur les listes électorales - soit environ 4,5 millions de personnes - pour déclencher la procédure allant vers la tenue d'un tel référendum. Mais il manque toujours la loi organique permettant la mise en œuvre de cette modification constitutionnelle.
Fillon a donc annoncé qu'un projet de loi, précisant les modalités de ce type de référendum, serait présenté en Conseil des ministres « avant la fin de l'année ». Une adoption définitive au Parlement pourrait donc avoir lieu en 2011. Le Front national va s'en lécher les babines.
Cela ne fera d'ailleurs pas disparaître le référendum « classique » des Bonapartes : Ségolène Royal, qui rêve d'endosser ce costume, a déjà annoncé la couleur le 9 septembre, deux jours après la première grande manifestation de l'automne. Ce jour là, après avoir expliqué que « La réforme de François Fillon est la réforme du Medef », la présidente Poitou-charentaise a « solennellement » promis que le PS rétablirait la retraite à 60 ans en cas de victoire en 2012.
Et en même temps, au lieu de dire simplement que la future majorité parlementaire votera les textes législatifs nécessaires, elle a annoncé un grand référendum que le Parti socialiste proposerait aux Français s'il revenait au pouvoir en 2012.
On sent bien qu'il y a une embrouille, mais laquelle ? Pourquoi le référendum plutôt que le Parlement ?
Une phrase de Royal donne la réponse « C'est quoi la retraite à 60 ans? C'est la liberté de pouvoir profiter de son travail lorsqu'on a cotisé pendant 40 ans. Est-ce que c'est injuste? Non », explique t elle ce jour là. Elle précise d'ailleurs vouloir maintenir les 41 annuités pour 2012.
Le projet est clair : l'idée de Royal, c'est de faire cautionner par référendum...le fait qu'on ne reviendra jamais aux 37, 5 annuités, et qu'on exigera au moins 41 annuités pour une retraite à taux plein !
Et sous couvert de retour aux 60 ans référendumisés, on pourra moduler à l'infini, à coups de bonus et de malus, de fatigue et de pénibilité adaptées à chacun, c'est-à-dire en finir avec un acquis décisif de la classe ouvrière, en laissant la porte ouverte à de nouvelles augmentations du nombre d'annuités. Et le PS demanderait aux Français de cautionner son projet par référendum, faute de quoi ils conserveraient la réforme Sarkozy-Fillon.
Non, décidément, les travailleurs ont tout à perdre à l'usage du référendum !

Serge Goudard, le 1° décembre 2010.