La Sociale

Chers amis,

La Confédération paysanne s'est installée, sans violence ni dégradations, à La Maison du Lait, siège du CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière) depuis mercredi 8 septembre 2010 à 15h. Par cette occupation, nous entendons marquer notre volonté de voir notre syndicat, représentant 20% des paysans français, obtenir sa place dans les collèges producteurs des interprofessions agricoles, afin que les intérêts de tous les paysans puissent y être défendus.

Les interprofessions, en particulier laitière, sont le lieu où se négocient des recommandations sur les prix payés aux producteurs. Bientôt, suite à l’application de la Loi de Modernisation de l’Agriculture qui vient d’être votée, s’y négocieront les contrats types dans le cadre de la contractualisation qui doit se mettre en place entre producteurs et transformateurs.  Le rôle des interprofessions est donc central pour les revenus et l’avenir même des producteurs. Il est central sur le type d’agriculture qui conditionne lui-même la vie des territoires et l’alimentation de tous.

Les Cotisations Volontaires Obligatoires constituent la principale source de financement des interprofessions agricoles. L’intitulé paradoxal de ces cotisations reflète l’ambigüité de leur statut : décidées librement par les interprofessions, elles sont ensuite rendues obligatoires par arrêté ministériel. Est-ce illégitime, dès lors que le CNIEL est financé par ces Cotisation Volontaires Obligatoires payées par chacun des producteurs, de vouloir que chacun y soit représenté ? Est-ce illégitime dès lors que les accords interprofessionnels signés s’imposent à tous une fois homologués par les pouvoirs publics, de vouloir que chaque cotisant, par le biais de son organisation syndicale, ait son mot à dire ?

Or, ne sont adhérents à la FNPL que les FDSEA, et pas les Jeunes Agriculteurs, actuellement, le collège producteur de l’interprofession laitière ne représente donc que de 27% des agriculteurs !

Refuser que la Confédération paysanne siège, participe pleinement au débat et représente ses mandants, c’est nier un élément fondamental du débat démocratique. Personne en comprendrait qu’un parti politique représentant 20% des électeurs n’ait pas accès au parlement ou aux instances où se débattent et se décident les orientations majeures du pays.

Le rendu du jugement en référé au Tribunal de Paris et la nomination, d’un médiateur entre le CNIEL et la Confédération paysanne renforce notre certitude de la légitimité de notre revendication pour faire accepter le pluralisme et pour que le fonctionnement des institutions agricoles soit plus démocratique et transparent.

Nous savons votre attachement au respect de l’expression de la diversité, des opinions et de la représentation de chacun dans un Etat démocratique, et vous remercions du soutien que vous nous apporterez.

Pour cela, nous vous proposons d’envoyer le message suivant à Bruno le Maire, ministre de l’Agriculture :

Par ce message, je vous informe que je soutiens la Confédération paysanne dans sa revendication d’être représentée dans le collège producteur de l’interprofession laitière pour que chaque agriculteur y soit effectivement représenté. Je vous demande de tout mettre en œuvre pour que la démocratie et la transparence s’appliquent dans les institutions du monde agricole, en particulier dans les interprofessions. Je vous demande de ne pas renouveler les homologations ou les extensions d’accords interprofessionnels tant que les collèges producteurs des interprofessions ne seront pas ouverts aux syndicats reconnus représentatifs de la profession.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le ministre, l’expression de ma plus haute considération.

Pour information copie à : zmahmoudi@confederationpaysanne.fr

Bien cordialement

Partager cet article