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Services publics menacés, République en danger !

A l’heure où la crise du capitalisme connait de nouveaux développements qui menacent l’édifice, jamais la question de notre bien commun, de nos droits fondamentaux et de la République n’aura été d’une telle actualité…

Par Jacques Cotta • Actualités • Jeudi 03/11/2011 • 0 commentaires  • Lu 1935 fois • Version imprimable


Je reproduis ci dessous un article qui m'a été demandé par le syndicat Force Ouvrière pour le lancement de "Forum", sa revue théorique. Les derniers développements de la crise du capitalisme, la question de la Grèce, le référendum et les déclarations unanimes des chefs d'état, des responsables des institutions européennes ou du FMI qui condamnent la possibilité que le peuple puisse être consulté ne retirent rien, tout au contraire, à mon papier écrit en plein cœur de l'été. J'invite par ailleurs les lecteurs de à se rendre sur le site www.revueforum.fr pour prendre connaissance de la totalité des papiers de ce premier numéro... Durant l’été 2011, une nouvelle crise financière, celle de la « dette souveraine », a affolé les places boursières et déchaîné tous les commentaires. Le surendettement des états  serait dû au laisser aller des gouvernements qui auraient dépensé sans compter. Le remède serait donc simple, évident, clamé d’une seule voix par les différents responsables, les institutions internationales, le FMI, la commission européenne, les sommets de chefs d’état. Il suffirait de couper toujours plus dans les dépenses publiques pour attaquer la dette. Il s’agirait donc de réduire encore et encore les services publics, en France les trois versants de la fonction publique, d’état, territoriale et hospitalière et le nombre des fonctionnaires nécessaires à leur fonctionnement. Les services rendus devraient donc s’effacer durablement, voire définitivement, devant les « nécessités » et les profits visés sur les marchés financiers. Et les citoyens seraient les premières victimes de la rigueur annoncée comme preuve de vertu et de sérieux par les responsables politiques, économiques, commentateurs, ou autres journalistes « spécialisés ». 

Crise, endettement et escroquerie

Avant de se pencher sur les conséquences humaines et sur la signification politique des choix annoncés, l’argument de la dette mérite le détour. Car de deux choses l’une : soit les dépenses publiques génèrent en effet l’explosion de la dette et met l’état dans l’incapacité de payer, et il faudra bien, aussi douloureux que cela puisse être, réduire toujours plus services publics, fonction publique et nombre de fonctionnaires, soit la question est ailleurs et l’argument de la dette cache tout autre chose.

Les discours actuels se rejoignent tous pour présenter la crise de la « dette souveraine » comme une crise sans histoire, interdisant ainsi de l’inscrire dans la crise plus générale du capitalisme. Pourtant, la crise financière de 2011 survient trois ans environ après la chute de Lehman Brothers qui mettait sur le devant de la scène la crise financière le 15 septembre 2008. Cette crise de la dette souveraine qui devrait conduire à tous les sacrifices pour les peuples n’est en réalité qu’un prolongement de la précédente. Au départ il y a eu  l’éclatement de la bulle immobilière –les « Subprimes » aux Etats Unis- et la dette des ménages qui est devenue celle des organismes financiers. L’incapacité des ménages à faire face à leurs obligations a donc mis en péril la sphère financière que les Etats sont venus secourir sans poser aucune condition, illustrant à l’échelle internationale le principe propre au capitalisme en difficulté, « on privatise les profits et on socialise les pertes ». C’est ainsi que des milliers de milliards ont été prélevés dans les caisses des états, tant en Europe[1] qu’aux Etats-Unis[2], pour aller renflouer celles des institutions financières. En octobre 2010, le coût total du seul sauvetage financier s’élevait à 7800 milliards de dollars[3]. Rien que pour l’année 2008, selon Jean-Claude Trichet, Président de la BCE qui s’exprimait aux Rencontres économiques d’Aix, 27% du PIB mondial auraient ainsi été injectés pour sauver le système en perdition[4].

Les dépenses en France pour les services publics ont donc beau dos. En France comme dans les autres pays, le bond du déficit vient bien des années 2008 et 2009 avec les centaines de milliards injectés dans le système bancaire, les plans de relance et la baisse des recettes fiscales consécutives à la crise. Ainsi, pour la zone euro dans son ensemble, le déficit qui n’était que de -0,7% du PIB en 2007 est de -6,3% en 2009. Pour les pays de l’OCDE, de -1,3% en 2007, le déficit passe à -8,2% en 2009. Mais il y a plus. Certains pays saignés ou sur le point de l’être aujourd’hui par des plans de rigueurs tels l’Irlande ou l’Espagne étaient en 2007 en excédent. Pour la France, les déficits s’élevaient à -2,3% en 2007 pour passer à -7,1 en 2010[5]. D’où une question simple : que viennent donc faire services publics et fonction publique dans cette galère ? En quoi seraient-ils soudain responsables de l’explosion de la dette de l’état dont on voit bien que l’origine est ailleurs ? Et pourquoi donc les mettre en première ligne, sinon pour justifier des choix politiques qui devraient encore plus en faire une variable d’ajustement de la crise ? La crise ne sert qu’à réduire de façon drastique ce qui correspond au bien commun pour laisser libre cours à la privatisation des fonds publics. Et dans tout cela, que dire du sort réservé à des millions de français qui subissent déjà aujourd’hui les atteintes faites aux services et à la fonction publiques ?

Citoyens sacrifiés… Valeurs de la république bafouées.

Conformément aux lois de la sphère marchande dans laquelle les services publics devraient tomber pour peu que des profits soient envisageables au compte d’intérêts privés, le service rendu aux citoyens est tout simplement nié. Ce qui s’annonce n’est que l’amplification sans précédent de la politique mise en œuvre de façon systématique au détriment de la sphère publique depuis les années 2000 avec la LOLF et 2007 avec la RGPP. Le saccage organisé depuis les quatre dernières années ne devrait être que le prélude à la mise en coupe réglée du bien commun annoncée pour les années à venir.

Durant l’enquête que j’ai réalisée pour mon dernier livre « Qui veut la peau des services publics[6] », j’ai pu constater les ravages que donne déjà cette politique pour des millions de nos concitoyens sur le territoire national. A travers les attaques que subissent les services publics qui permettent d’assurer, même si parfois cela est imparfait, les besoins vitaux de la collectivité, ce sont les outils fondamentaux, issus de notre histoire, des conquêtes des générations antérieures, souvent des combats nécessaires pour les obtenir, qui permettent d’assurer la scolarisation, la santé, l’énergie, les transports, la communication etc.… qui sont visés au détriment de l’intérêt général et des besoins particuliers.

Aux quatre coins du territoire, les mêmes incompréhensions, le même sentiment d’injustice, les mêmes ferments de révolte. D’Est en ouest, du Nord au sud, la politique en œuvre a fait des ravages. En Bretagne, j’ai rencontré des parents inquiets pour leurs enfants laissés durant des mois sans maître, sans classe. En Bourgogne, j’ai vu ces femmes contraintes d’accoucher comme au début du siècle dernier, à domicile, ou même au coin d’une route, parce que leur maternité a été fermée. Dans le sud, j’ai croisé ces personnes âgées isolées là où leur bureau de poste a été fermé ou leur chemin de fer supprimé. Dans le bordelais, j’ai rencontré cette France qui ne peut plus ni se chauffer, ni parfois même s’éclairer… En Ardèche, en Alsace, dans les Pyrénées,…. Aucun lieu n’est épargné.

Partout, aux quatre coins du territoire, les mêmes interrogations. Fermez les écoles, réduisez les postes… Que faire lorsqu’on a à charge des enfants en bas âge ? Fermez les services hospitaliers, fermez les hôpitaux… Que faire notamment lorsqu’on fait partie du troisième âge ? Fermez la poste, fermez les services des « Assedic », réduisez les commissariats, touchez tous les services publics. Que faire lorsqu’on est simplement actif ? Et les lignes de chemin de fer… Comment communiquer ? Comment tout simplement travailler ? Les habitants attachés à leur mode et leur cadre de vie expriment un même attachement à leurs services publics de proximité.

Avec les besoins immédiats des populations qui vivent dans des lieux où les services publics sont déjà réduits ou supprimés, avec le déménagement du territoire organisé par ce saccage, et parachevé par une réforme territoriale dont l’objectif premier, au compte des grandes régions européennes rentables pour les intérêts privés et financiers, est la suppression de notre héritage de la révolution française, des départements et des communes, avec la négation de la continuité de l’état sur le territoire national, ce sont les valeurs mêmes de la république qui sont visées. L’égalité qui est indissociable des moyens mis en œuvre pour permettre sur tout le territoire une possibilité de trouver la satisfaction des besoins élémentaires qu’assuraient jusque là, tant bien que mal, nos services issus pour la plus grande partie des décisions politiques prises à l’époque du conseil national de la résistance. La fraternité qui pour ne pas être une abstraction exige de savoir, là où les services sont encore assurés, que nul ailleurs sur le territoire n’en n’est exclu. La Liberté aussi qui nécessite bien sûr la possibilité de s’éduquer, de se cultiver, de se soigner, tout autant que de pouvoir travailler, communiquer, vivre… La Laïcité dont nos services publics sont garants, et dont la destruction laisse la place à tous les communautarismes et toutes les incursions des religions dans la sphère publique.

Mais plus encore que les valeurs de la République, c’est une perspective, une ambition, un modèle de société acceptable qui sont bafoués. A la solidarité élémentaire qui permet de vivre ensemble est opposé un individualisme forcené qui propose aux uns dont le minimum est garanti d’accepter la souffrance d’autrui qui se trouve démuni. Avec le caractère social nécessaire à la république, c’est la république elle-même qui se trouve menacée. La sécurité sociale dont j’ai pu constater l’attachement pratiquement unanime qu’elle suscite, incarne bien cette question. Le débat sur la dépendance vise directement le principe de base « à chacun selon ses besoins » pour lui supplanter la règle du « libéralisme » triomphant « à chacun selon ses moyens ».

Globalement tel est l’enjeu. La remise en question définitive, irréversible du modèle dont le contenu social est insupportable aux gestionnaires de fonds de pensions ou gros actionnaires de fonds financiers qui lorgnent sur les profits qu’ils pourraient réaliser…

Consensus mortifères…

Les déficits évoqués pour casser un peu plus les services publics sont bien réels, mais utilisés comme un prétexte pour rendre légitime une vague de restriction, ou pour ce qui est le plus rentable, de privatisations. La Grèce fait effet de ballon d’essai pour tous ces apprentis sorciers qui pour quelques intérêts particuliers sont prêts à pousser les peuples dans leurs derniers retranchements, les saignant à blanc, rejetant des centaines de milliers, des millions dans une misère soudaine, suscitant ainsi les plus grands désordres au sein de sociétés meurtries.

Loin d’être directement liés aux services publics, ces déficits sont en fait la conséquence d’un véritable siphonage des fonds publics au profit d’intérêts financiers privés, des grands groupes du Cac 40 par exemple à travers des exonérations de cotisations sociales qui depuis les années 1986 – 1987 ont atteint, en France, sous tous les pouvoirs, des centaines de milliards d’euros. La chasse au déficit, pour légitime qu’elle est, a de commun depuis la période ouverte par le tournant de la rigueur dans les années 1983 de rogner sur la sphère sociale et d’épargner la sphère financière. Lorsqu’à Lure, cité du sapeur camembert, dans l’Est de la France, un enseignant à la retraite me faisait visiter les différentes institutions publiques fermées les unes après les autres, il tenait à  m’indiquer l’hôpital de proximité dont les services commençaient à fermer leurs portes dans les années 83 précisément, date à laquelle le ministre de la santé n’était autre que le communiste Jack Ralite dans le gouvernement d’union de la gauche issu de la victoire de François Mitterrand en 1981.

Depuis, la situation s’est considérablement aggravée. Les déficits qui voudraient justifier la baisse des dépenses publiques et donc la suppression des services publics et des postes de fonctionnaires sont aussi la conséquence de choix politiques précis qui sous tous les pouvoirs ont avantagé des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général. Dans les trente dernières années les richesses produites ont été multipliées par 5,7 et les dépenses publiques par 5[7]. La question n’est donc pas la dépense publique en soi, mais bien la répartition des richesses qui durant cette période a vu le capital s’enrichir toujours plus au détriment du travail, le domaine privé prendre la pas sur la sphère socialisée.

Cette réalité assez consensuelle parmi les forces politiques qui s’affrontent sur le terrain électoral pour occuper les postes de pouvoir trouve son expression dans la volonté du président Nicolas Sarkozy d’engager toutes les composantes de la vie politique française dans le vote de la « règle d’or » pour inscrire dans la constitution l’interdiction des déficits publics. Un consensus qui parachèverait les précédents, notamment sur la question européenne qui a vu les principales formations de notre pays se retrouver pour défendre –contre la volonté populaire majoritaire- la concurrence libre et non faussée dont la pierre angulaire est une fois encore « la destruction des services publics ».

Le consensus sur les « déficits publics » risque d’être ravageur pour l’avenir. Il a d’ailleurs montré les dégâts qu’il génère par le passé. Lorsqu’en pleine mobilisation sur les retraites, la CGT, la CFDT et la FSU ont annoncé leur accord pour débattre d’un autre plan de financement afin de juguler le déficit des comptes sociaux, cela sans exiger comme préalable le retrait de la réforme gouvernementale, la division était engagée et le gouvernement renforcé. Car comment accepter de combattre ces déficits, sinon en payant moins de pensions, et à un taux moins élevé ? Dés lors, les dés étaient jetés.

Que faire ?

La défense des services publics partout, et leur extension lorsque cela est nécessaire, devrait constituer le point de départ de toute démarche sociale conforme à l’intérêt général. Cela sur la base des besoins réels des citoyens.

La défense des services publics, c’est d’abord la défense du droit de vivre sur le territoire national, en tout lieu, selon les principes républicains qui régissent officiellement la vie collective. Il est de bon ton d’entendre, parmi la plupart de tous ceux qui se veulent d’autant plus « progressistes » et « modernes » qu’une période électorale approche, qu’il est nécessaire de joindre à l’exigence des services publics celle de leur « modernisation ».  Mais pour moderniser, encore faut-il exister. La modernisation que tout le monde peut accepter dans les mots sert souvent au pouvoir d’argument pour restreindre, fermer, dénaturer les services publics qui demeurent ou ne sont encore que partiellement attaqués.

Comment donc lister les besoins ? Par l’exercice de la démocratie, l’ouverture par exemple de cahiers de doléances qui renoueraient avec nos traditions, celles de la grande révolution, et permettraient  au peuple de débattre et faire entendre sa voix. Celle de la défense des services publics de proximité, de leur rétablissement, de leur extension, selon le principe élémentaire selon lequel l’intérêt général doit prévaloir sur les intérêts particuliers dés lors que ces derniers deviennent un obstacle à la satisfaction des besoins collectifs.

L’extension, cela devrait passer par la mise en place d’une liste répondant aux besoins immédiats. Comment par exemple accepter que les besoins aussi vitaux que l’eau ne soient pas un bien commun, régi non par les profits de sociétés cotées en bourse mais par la satisfaction des besoins de nos concitoyens ? Comment ne pas dire que sur les questions aussi fondamentales qui régissent les transports, l’énergie, ou encore les communications, ce qui a été enlevé à la sphère publique devrait lui être restitué ? Et comment aborder la question de l’emploi, de la finance, sans remettre en place un grand pôle bancaire public sous la responsabilité de l’état, par la nationalisation d’un nombre important de banques qui se trouvent en position dominante ? Avec quels moyens ? Mais serait-il vraiment immoral d’exproprier sans rachat les grands actionnaires qui déjà ont pillé le système collectif, spéculé, et fait fortune ?

Il ne s’agit évidemment pas là de prôner un programme politique contre un autre. Mais seulement de savoir quelles mesures permettraient de renouer avec la république sociale inscrite au fronton de notre constitution, d’autant que par les temps présents cela est réduit à une simple formule dénuée de tout contenu.

Un retour sur la question de la dette permet de saisir l’urgence. Pour affronter la dette, il y a nécessité de maîtriser la finance, de l’empêcher de nuire. Et pour cela sans doute affronter les bases du système qui contiennent les germes du mal. Est-il légitime de rembourser indistinctement toutes les dettes alors que les créanciers en partie ont déjà accumulé des fortunes en puisant dans les fonds publics depuis des décennies ? Est-il acceptable que le plus grand nombre soit ponctionné au nom de la dette, le bien commun que constituent nos services publics et qui permet d’assure nos droits fondamentaux soient liquidé, et que les avantages fiscaux notamment consentis aux grands patrons, aux actionnaires, comme les profits des sociétés et les patrimoines des plus riches soient épargnés ? 

Enfin, les services publics qui devraient être voués à disparaitre au nom du soi-disant « combat contre la dette » et qui ne peuvent être sabrés frontalement le sont par la bande. De l’intérieur. C’est en détruisant le statut des fonctionnaires que le but compte être atteint. Le meilleur exemple, sans doute un des plus inquiétants dans ce que j’ai pu rencontrer, est celui de l’éducation. Le recrutement local des enseignants, à travers le système « ECLAIR[8] », la définition des tâches éducatives par le chef d’établissement visant à la destruction des programmes nationaux et la suppression consécutive à terme des diplômes nationaux, n’ont de but que la liquidation de l’Education nationale au compte d’une privatisation donnant un enseignement d’excellence à un petit nombre et d’un nivellement au niveau le plus bas pour le plus grand nombre. Comment ainsi ne pas voir que la défense de l’intérêt général, la défense du service public, cela passe par la défense inconditionnelle du statut de fonctionnaire sans lequel le bien commun est voué à disparaitre ? La défense du statut de la fonction publique, pendant d’une politique dans le privé où devrait être rétabli la prépondérance du CDI contre la précarité institutionnalisée…

Certes,  ces mesures qui devraient s’imposer pour le respect de l’intérêt général heurtent le système, le capitalisme dont les dégâts se développent sous nos yeux. Mais au nom de quoi le respect du capitalisme devrait-il faire accepter ses méfaits qui rejettent chaque jour des millions et des millions dans la misère ? Poser la question, c’est tenter d’apporter un début de réponse…

 

Jacques Cotta

Le 16 août 2011

 

 

 

 

 

 

 


[1] Selon la commission européenne, 2% du PIB européen aurait ainsi été dépensé, soit un montant de 230 milliards d’euros…

[2] Aux états unis les aides accordées s’élèveraient à plus de 700 milliards de dollars pendant que la FED prêtait à taux zéro aux institutions financières pour plus de 2500 milliards de dollars.

[3] La dette ou la vie, Damien Millet et Eric Toussaint, coord, édit. Aden, mai 2011, pages 213, 214.

[4] Intervention  rapportée par Olivier Lecomte, La Tribune, 11/07/2011.

[5] Source : OCDE. Pour la France, comptes nationaux, INSEE

[6] « Qui veut la peau des services publics », Jacques Cotta, éditions J.C. Gawsewitch, Janvier 2011.

[7] Voir les chiffres de l’INSEE.

[8] Nouvelle réforme gouvernementale datant du début de l’année 2011, mettant en place « les écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite ». En réalité une attaque frontale contre le statut des enseignants et plus généralement contre l’éducation nationale.

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