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Allons plus loin dans le débat sur l’Union Europeenne

Par Tony Andréani • Internationale • Vendredi 17/11/2017 • 0 commentaires • Lu 3284 fois •

Avec les derniers articles parus, La sociale s’engage dans ce débat, et elle a raison, car il est crucial. Pour aller vite, partons de quelques constats :

- Que l’orientation de l’UE ait été depuis le départ d’inspiration néo-libérale, cela ne fait aucun doute et a été amplement démontré. Farah et Maucourant en donnent un aperçu, mais si l’on veut plus de détails, on les trouvera dans l’excellent livre de François Denord et Antoine Schwartz L’Europe sociale n’aura pas lieu (Raisons d’agir, 2009). Sur le plan institutionnel on pourrait dire qu’elle réalise le rêve de Friedrich Hayek, l’un des papes du néo-libéralisme, celui d’un despotisme éclairé. Sur le plan économique, elle correspond très exactement à l’ordo-libéralisme allemand. Dès le Traité de Rome (1957), la messe est dite : les traités à venir n’en seront que le développement, et, si la France a pu mener des politiques keynésiennes pendant une trentaine d’années, c’est uniquement parce que la machine ne s’était pas encore pleinement mise en marche.

- Toutes les politiques conduites depuis les trente dernières années sont dictées par les Traités, à la fois dans les lignes générales et dans le détail. Comme Mélenchon le rappelle en toute occasion, les « réformes » ne sont que des applications, voire des copier/coller, des injonctions et directives européennes, cogitées par la Commission (qui en a l’initiative), décrétées par le Conseil (toujours dans la plus grande opacité), et à peine modifiées par le Parlement européen (dans les seuls domaines de la co-décision). Macron, à la suite de ses prédécesseurs, en est un fidèle exécutant. Par conséquent la rupture ne peut être que d’ampleur.

- Et il faut s’en préoccuper dès maintenant. Tout laisse penser que cette Union, déjà passablement ébranlée, ira dans le mur, sans qu’on puisse prévoir au bout de combien de temps. Or l’implosion ne peut être tout simplement souhaitée, car elle serait source de chaos, d’affrontements entre les pays et au sein de chaque pays. Le Brexit en donne une petite idée, alors même que la Grande Bretagne a toujours été un peu en marge (elle n’appartenait pas à la zone euro et disposait de nombreuses clauses d’exemption). Par conséquent il vaut mieux prévenir que guérir. On en vient à la stratégie pour « changer l’Europe », et c’est elle qu’il faut discuter.

La stratégie de la France insoumise

J’avais tenté de l’analyser dans un article du 1° avril 2017 publié dans La sociale, et je n’ai pas trouvé depuis d’éclaircissements ni d’éléments nouveaux (on attend toujours le livret thématique qui devrait compléter sur ce sujet l’Avenir en commun)^¹. En résumé elle se présentait ainsi :

- Arrivée au pouvoir (si possible avec des alliés), la France insoumise mettrait en application une partie de son programme, et de façon non négociable : refus de la règle d’or en matière budgétaire (le déficit structurel limité à 0,5% du budget) ; refus de la directive sur les travailleurs détachés ; refus des régressions en matière sociale et écologique par rapport au droit national ; régulation financière nationale et contrôle des capitaux ; refus des directives de libéralisation des services publics ; refus des traités de libre échange (Ceta, Tafta, Tisa)^². Autant de mesures unilatérales, qui s’inscrivent dans une phase de désobéissance.

On le voit, la rupture n’est pas mince. Ce qui me conduit à deux remarques. La première est que ce coup de force – car c’en est un - est possible, sans nous mettre dans la situation de la Grèce, d’abord parce que la France n’a pas à craindre de représailles, vu qu’elle a les moyens de riposter (par exemple en cessant d’abonder le budget européen)^³, ensuite parce qu’elle peut menacer de sortir de l’Union, ou du moins des Traités^⁴, après avoir soumis cette sortie au referendum, comme les Britanniques l’ont fait, et que, à la différence de ces derniers, cette sortie signerait la fin de l’Union. Et, naturellement, elle aurait encore plus de pouvoir de dissuasion si elle était soutenue par quelques autres pays. Ma deuxième remarque est que cela ne doit pas être fait par surprise. Je ne suis pas d’accord ici avec l’idée de Farah et Maucourant qu’il faudrait agir par surprise, pour éviter la fuite des capitaux et une panique bancaire. D’abord l’effet de surprise n’est pas garanti. On a bien vu que les milieux financiers s’étaient préparés au Brexit, alors même qu’il leur paraissait tout à fait improbable. Ensuite toute cette stratégie de choc n’est possible que si elle a été popularisée et comprise par une majorité de l’opinion, faute de quoi un déchaînement politique et médiatique la mettra à mal. Enfin je souligne que le contrôle des capitaux sera immédiat.

- C’est alors seulement que commencerait la négociation avec les partenaires européens, qui vise non plus seulement à désobéir, mais à reconstruire. Ici la stratégie se veut très progressive. Les sujets à discuter sont notamment : une réforme de la BCE pour lui permettre de financer directement la dette publique des Etats (en attendant la fin de la négociation, la Banque de France sera autorisée à le faire pour ce qui concerne la dette publique française) ; un règlement de la question des dettes publiques en Europe (moratoire, rééchelonnement, annulations partielles) ; l’abandon des critères de Maastricht (limitation du déficit à 3% du PIB, limitation des dettes publiques à 60% du PIB) ; régulation stricte de la finance spéculative et contrôle des mouvements de capitaux ; harmonisation sociale et fiscale ; fin de la libéralisation des services publics ; autorisation des aides publiques aux entreprises stratégiques ; protectionnisme solidaire aux frontières de l’Union ; refonte de la politique agricole commune.

On voit que le menu est copieux, et que nos chers voisins, à commencer par l’Allemagne, vont s’étrangler d’indignation. Aussi l’idée est-elle que, même avec la plus grande volonté politique, on n’obtiendra pas d’accord sur tout. Restera à voir quel sera le compromis, lequel sera soumis à referendum. Mais ce référendum ne pourra pas être ignoré et bafoué, comme le fut le malheureux referendum grec sur le mémorandum de la Troïka (on se souvient de la phrase de Juncker : « il n’y pas de choix démocratique contre les Traités »), car, si la réponse de la deuxième puissance européenne est négative, il n’y aura que deux issues : la renégociation, ou une sortie unilatérale de la France sinon de l’Union, du moins de tous les traités (le plan B).

Les difficultés

Cette stratégie me paraît puissante, mais j’y vois plusieurs difficultés.

La première est que la négociation risque fort de traîner en longueur, comme on le voit dans le cas du Brexit. Et, pendant ce temps là, toutes les forces conservatrices, déjà braquées par le choc initial, vont se mobiliser, non sans doute pour dénoncer la négociation elle-même, mais pour la faire avorter, avec tous les moyens de chantage possibles, dénonçant par exemple le moindre recul de l’activité pour assurer qu’on va à la catastrophe. Il faudrait donc un intense travail d’explication et de mobilisation pour y parer. Mais ne soyons pas pessimistes. Après tout les masses populaires britanniques ne se sont pas laisser intimider, ayant été prêtes, selon des enquêtes, à supporter une baisse de leur niveau de vie en échange de la souveraineté retrouvée, sans parler de ceux qui, étant tombés si bas, ont pensé qu’ils n’avaient plus rien à perdre.

La deuxième est que, pendant la phase de négociation, les attaques spéculatives et l’évasion fiscale ne manqueront pas, sauf à renforcer le contrôle des capitaux aux frontières nationales. C’est une condition sine qua non.

La troisième est de savoir quel serait un compromis acceptable. Je cite Jacques Généreux : « Une négociation n’est pas un ultimatum. Nous ne présenterons pas des « exigences » sur le mode du « tout ou rien ». Notre seule exigence est de repartir dans la bonne direction (…) Dans certains domaines, aucun progrès ne sera acceptable à l’unanimité, mais nous pourrons obtenir une exception française, tout comme les Britanniques ont obtenu des opt out »^⁵, par exemple en matière de libéralisation des services publics, et ce d’autant plus que, si nous ne les obtenons pas, nous les mettrons en œuvre de manière unilatérale ». Soit. Mais à quel point du curseur faudra-t-il nécessairement s’arrêter pour signifier à nos partenaires que, en deçà, la négociation devra être considérée comme un échec ?

La quatrième est, évidemment, la question de l’euro. La stratégie de la France insoumise ne remet pas en question l’euro. C’est seulement si la négociation a échoué qu’il est envisagé soit de transformer l’euro en monnaie commune, et non plus unique, soit de revenir à l’ancien SME (le Système monétaire européen, qui a été en vigueur de 1979 à 1993, avant de tomber en désuétude), mais avec un contrôle des capitaux, pour contrer la spéculation sur le franc restauré. On peut penser que ce maintien de l’euro ressortit à deux sortes de considérations : des considérations d’opportunité politique face à une opinion qui reste rétive à l’abandon de l’euro, parce qu’elle y voit une facilité pour les échanges de toutes sortes (c’est en particulier le cas des chefs d’entreprise) et parce qu’elle s’y est tout simplement habituée, sans savoir que l’euro est un instrument de domination ; l’idée que l’euro cesserait d’être aussi néfaste, si la négociation avait permis de supprimer les effets les plus pervers de la mise en concurrence généralisée. C’est sans doute la raison pour laquelle Mélenchon met tout l’accent, s’agissant du plan A^⁶, essentiellement sur la réduction de la concurrence sociale et fiscale.

La question nodale de l’euro

De nombreux économistes l’ont montré, avec des arguments que l’on peut résumer ainsi. Une monnaie unique suppose un Etat de type fédéral, qui peut compenser les déséquilibres, tant conjoncturels que structurels, entre les entités politiques qui le composent, et ceci grâce à un important budget fédéral, qui lui permet d’opérer des transferts (on parle alors d’une « union de transferts »). Or ce n’est pas le cas dans une Union européenne qui non seulement n’est pas de nature fédérale (quoiqu’il existe un fédéralisme technocratique et inavoué en de nombreux domaines), mais encore comporte des Etats farouchement opposés à un vrai fédéralisme monétaire (c’est ainsi que l’Allemagne ne veut pas entendre parler d’un financement direct des dettes publiques par la BCE, ni d’une quelconque mise en commun de ces dettes). L’euro signifie la perte de toute souveraineté monétaire (donc de la possibilité d’ajuster sa monnaie, par la dévaluation ou par la surévaluation) pour s’adapter à la conjoncture ou pour compenser des déséquilibres, tels qu’une perte de compétitivité (même à conditions sociales équivalentes) ou une trop grande spécialisation régionale. Je ne vois pas, par ailleurs, comment on peut avoir une politique budgétaire autonome dans ces conditions. Comme on ne peut plus créer de la monnaie, on ne peut plus investir ni faire une politique de relance autant qu’on le voudrait^⁷. Faudrait-il compter sur la BCE réformée, qui créerait la monnaie dont un Etat a besoin ? Qui déciderait que tel Etat a besoin de ce soutien monétaire, et non tel autre ? La bataille sur les critères serait sans fin, surtout si elle requiert l’unanimité des pays de la zone euro. A mon avis, le maintien de l’euro ne peut être qu’une position de repli dans la négociation, un compromis purement temporaire.

Pour une stratégie encore plus offensive et un plan A renforcé

Le grand intérêt de la stratégie de la France insoumise est qu’elle est une stratégie résolument offensive (il s’agit de créer un rapport de force, avec les formules choc : « L’Europe, on la change ou on la quitte » « Entre les traités européens et les peuples, nous choisirons les peuples ») et qu’elle propose une négociation qui se fera au grand jour et dont le résultat, si accord il y a, devra être validé par référendum. On est donc très loin d’un arrangement entre élites, toutes converties au néo-libéralisme, mais cherchant pour certaines à échapper, dans une certaine mesure, aux prescriptions de la doctrine ordo-libérale allemande.

C’est une stratégie qui repose sur la restauration de la démocratie, c’est-à-dire sur la souveraineté populaire, laquelle n’a de sens et d’effectivité qu’au niveau des nations. Elle s’oppose frontalement à un fédéralisme européen, et donc à l’idée d’une « souveraineté européenne », que Macron été le premier chef d’Etat à énoncer en ces termes. Concrètement, on sait que ce dernier, au-delà de quelques propositions d’esprit fédéraliste, mais limitées, souhaite la création d’un budget propre à la zone euro (avec un financement spécifique, un unique Ministre des finances, et une assemblée parlementaire ad hoc). Mais il n’est pas le seul : c’était la grande idée du parti socialiste (reprise par Benoît Hamon, détaillée par Thomas Piketty), et ce l’est aussi d’une partie de la gauche européenne, par exemple d’un Varoufakis^⁸. La solution à une crise européenne qui n’en finit pas serait donc dans plus de fédéralisme, mais avec un petit complément démocratique. Or c’est ce, précisément, dont les peuples ne veulent pas - pas plus que d’autres réformes censément démocratiques qui ont été avancées dans le passé (élection d’un Président de l’Union au suffrage universel, ou du Président de la Commission par le Parlement européen etc.) -, comme en témoignent la très forte abstention aux élections européennes ou le retour des nationalismes à l’Est comme à l’Ouest de l’Europe. Seuls les milieux d’affaires, une partie de la nomenklatura européenne et quelques fédéralistes invétérés y sont favorables^⁹.

La question de l’euro est ici incontournable, puisque, précisément, il s’agit d’une monnaie de nature fédérale. Il me semble que, dès lors, il faudrait inscrire dans la négociation (et non seulement en cas d’échec de celle-ci) la proposition de son remplacement par une monnaie commune. Car c’est la seule solution raisonnable pour à la fois rendre aux pays européens la maîtrise de leur politique monétaire et permettre une coopération monétaire entre eux. En gros il s’agit de maintenir l’euro pour les échanges avec les pays extérieurs à la zone euro et de pouvoir ajuster les parités entre ses déclinaisons nationales dans les pays de la zone (l’euro franc, l’euro italien, l’euro allemand etc.) en fonction de critères objectifs et indiscutables (les différentiels d’inflation, de coûts du travail, de fiscalité et de balances commerciales). Bien sûr tous les pays qui profitent de la monnaie unique pour dominer leurs voisins en jouant sur ces différents paramètres (en tirant parti d’une inflation plus faible, en pratiquant la déflation salariale, en baissant leur fiscalité, en ayant une politique axée sur l’exportation) y seront totalement hostiles, mais les arguments sont très forts : c’est le seul moyen de réduire la concurrence de tous contre tous et d’instituer une véritable coopération. Car on ne peut attendre, notamment, un accord sur une véritable harmonisation sociale et fiscale, au reste actuellement interdite par les Traités, tant les intérêts des pays sont divergents. A supposer même qu’on trouve une règle objective pour la faire avancer^¹⁰, les autres problèmes resteraient entiers. Donc seule l’arme des parités ajustables peut réduire les disparités les plus flagrantes et inciter à des rapprochements pour éviter des ajustements monétaires à répétition. J’ai bien conscience que celle-ci ne mettrait pas fin à la spéculation, mais elle en réduirait la portée, puisque l’ajustement se ferait toujours selon des critères objectifs, et non selon le jugement des agences de notation et des marchés financiers^¹¹.

Peut-être le compromis acceptable devra-t-il se faire en changeant seulement les bases de la monnaie unique (transformation du rôle de la BCE, et, si elle était interdite de prêter aux Etats au-delà d’un certain montant, création d’une sorte de FMI européen etc.), mais ce ne peut être qu’une solution de repli provisoire, avec, en arrière plan, la menace d’un retour pur et simple à la monnaie nationale^¹².

Une stratégie offensive consisterait aussi à prôner un changement profond des institutions politiques européennes. L’impasse sur cette question fondamentale est l’autre grand défaut de la stratégie de la France insoumise. En gros celle-ci consiste à rendre aux Etats des compétences que les Traités leur ont fait perdre. Fort bien. Mais, sur les compétences qui resteraient du ressort de l’Union^¹³, va-t-on les laisser aux mains de la Commission, du Conseil et du Parlement européen tels qu’ils existent ? Où est ici la rupture avec les Traités, qui dessinent avec une extrême précision leurs rôles et leurs pouvoirs ? Ceci me conduit à une dernière question, tout-à-fait décisive : si l’on veut refonder l’Union, quelle transformation profonde devrait-on opérer concernant son architecture institutionnelle sur le plan politique ? C’est cela aussi qu’il faudrait mettre sur la table de la négociation, au moins au titre d’un canevas directeur.

Changer les institutions politiques

Ce n’est pas une petite affaire, car ces institutions ont été soigneusement établies pour instaurer la plus grande concurrence non seulement entre les entreprises, comme le veut l’ordo-libéralisme, mais aussi, par leur biais, entre les Etats, concurrence qui sera encore aggravée, de manière apparemment paradoxale, par le monnaie unique. Et la Commission, gardienne des Traités, a d’abord été mise en place pour y veiller (c’est ainsi qu’elle s’oppose, dans la plupart des cas, aux aides d’un Etat à ses entreprises, censées fausser la concurrence, et qu’elle exige que des entreprises publiques se comportent comme des entreprises privées, au nom du principe de « l’investisseur avisé »). De même la Cour de justice est, en dernier ressort, une sorte de Conseil constitutionnel hyper vigilant sur le respect à la lettre des Traités. Il serait trop long de rappeler ici à quel point le fonctionnement de l’Union est anti-démocratique et combien ses pouvoirs politiques sont sous la pression des grands intérêts privés, les multinationales en premier lieu (on le voit bien avec l’évasion fiscale, dont il faut rappeler qu’elle est légale et qu’il n’est envisagé de la combattre que quand elle concerne des entreprises extérieures à l’Union, telles les GAFA).

Donc c’est toute l’architecture institutionnelle de l’Union qu’il faudrait remettre à plat, si l’on veut sauver, en les améliorant, les quelques aspects positifs de l’Union (l’existence d’un marché commun, donc sans droits de douane, une forme de solidarité bancaire, l’adoption de normes techniques et de règles environnementales et sanitaires communes, qui devraient être soustraites au pouvoir des lobbies, un certain socle de droits fondamentaux, une coopération culturelle). Voilà dans quel sens devrait s’engager un débat, sans plus attendre. Il y a plusieurs orientations possibles. Devrait-on aller vers une simple confédération des Etats, comme le suggère Denis Collin ? Peut-on s’inspirer ici d’exemples historiques ou actuels, si imparfaits soient-ils (la CEI, l’Alliance bolivarienne), mais qui ont l’avantage de respecter la souveraineté des Etats ? Ou bien faut-il, tout en restant dans le cadre d’une Union des Etats, y transformer la nature et la répartition des pouvoirs ? Il faudrait faire le tour des idées avancées ça et là (réduire drastiquement les pouvoirs de la Commission, modifier les règles et la pratique de la majorité qualifiée et de l’unanimité au Conseil). Pour ma part j’avais proposé, en sus d’autres changements, l’institution d’une Chambre haute, capable d’opposer des vétos suspensifs ou absolus à telle ou telle décision du Parlement européen qui irait à l’encontre des intérêts fondamentaux de tel ou tel Etat^¹⁴. Je ne crois pas que la France insoumise soit en état aujourd’hui de se battre seule, sans le soutien de puissantes forces politiques dans d’autres pays, pour une grande refonte institutionnelle, mais du moins pourrait-elle poser quelques jalons.

Il faut se dire à ce sujet qu’une reconstruction politique d’ampleur, après 60 ans de « construction européenne », sera extrêmement difficile, alors que la reconstruction en matière économique paraît possible par des modifications des traités existants, supposant quand même une unanimité des Etats membres. Si l’on est optimiste, elle ne sera que partielle. Mais il faut envisager une autre hypothèse, à savoir que la crise européenne ait atteint un tel degré d’intensité que tout soit remis en question, ou encore cette hypothèse qu’un certain nombre de pays fasse sécession. Mais dans tous les cas il faut avoir une vision claire d’une « autre Europe ».

Le retour pur et simple à l’Etat-nation est tentant, mais d’ une part il faut bien se rendre compte que cela signifie l’annulation de plusieurs milliers de directives et de normes européennes et de dizaines de traités de commerce internationaux, donc une reconstruction qui sera lente et difficile – la Grande Bretagne se trouve confrontée à ce défi – et d’autre part cela reviendrait à abandonner les quelques côtés positifs de l’Union, qui ne sont pas dissous dans le bain néo-libéral.

Je souhaite que La sociale s’attaque à ce chantier, qui réclamera de nombreuses compétences. C’est sans doute le meilleur service qu’elle puisse rendre en la matière à la France insoumise et à ses alliés en Europe,

1 Je me suis appuyé aussi sur Jacques Généreux dans Les bonnes raisons de voter Mélenchon (Les liens qui libèrent 2017), le plus explicite sur la stratégie.

2 Jacques Généreux y ajoute une réforme des statuts de la Banque de France pour lui donner, notamment, la capacité de financer la dette publique et une politique de crédit sélectif. A ce stade il ne s’agit encore que de préparer des mesures préventives, qui pourraient être mises en œuvre, en cas de besoin, lors de la phase de négociation du plan A.

3 Sans aller jusque là, une réforme du statut de la Banque de France permettrait, si la France était menacée d’amendes et si elle décidait de les payer, de faire créer par celle-ci la monnaie correspondante.

4 Une sortie de l’Union suppose la mise en œuvre de l’article 50, inscrit dans le Traité de Lisbonne, article qui est une clause de retrait - celle que la Grande Bretagne a déclenchée. Mais la récusation des Traités, si elle ne signifie pas une volonté totale de rupture, revient au même, puisque l’UE n’existe que par les Traités (synthétisés dans le Traité de Lisbonne).

5 Op. cit., p. 143.

6 A noter l’équivoque constante sur le terme de plan B. Pour la France insoumise, le plan B suppose l’échec d’un plan A, alors que, dans ses rencontres avec d’autres partenaires européens partisans d’une refonte en profondeur de l’Union, le plan B signifie seulement l’idée d’une autre Europe.

7 On peut certes s’émanciper largement des marchés financiers en faisant un appel direct à l’épargne nationale (émission de bons du Trésor) et en contraignant les banques résidentes à souscrire un fort pourcentage d’obligations publiques, mais ces moyens de financement de la dette publique ont un coût, alors qu’une Banque centrale peut à la fois créer de la monnaie nouvelle et prêter à taux zéro.

8 Varoufakis approuve ainsi le projet de Macron, tout en lui conseillant de contrer la résistance de l’Allemagne par une politique de la chaise vide, pour la mettre au pied du mur. Il devient tout à fait fédéraliste quand il se prononce pour un gouvernement fédéral élu, avec son ministre des finances et son impôt européen, sur le modèle de l’Etat américain..

9 Sur les oppositions que rencontrera le projet de renforcement de la zone euro, cf. mon article du 1° avril dans La sociale.

10 Des pays s’appuient sur leur retard de développement pour défendre des normes plus basses. Il ne s’agit pas seulement de pays extérieurs à la zone euro, mais aussi de pays intérieurs à cette zone. Ce qui engendre une course sans fin au moins-disant, tout à fait dans la ligne d’un néo-libéralisme qui veut réduire partout le périmètre des Etats et la protection sociale. Une règle très simple permettrait d’y mettre fin : les différentiels ne seraient autorisés qu’en fonction du PIB par habitant. A mesure que celui-ci s’élèverait, ils devraient être réduits.

11 Sur les multiples avantages de la monnaie commune, cf. mon article précité dans La Sociale.

12 Il faut évidemment une grande clarté dans l’argumentation (donc mobiliser les bons économistes sur le sujet) et ne pas tomber dans le cafouillage du Front national.

13 Ces compétences sont soit exclusives (notamment en matière de concurrence et de politique monétaire), soit « partagées » (entre l’Union et les Etats), mais ce dernier cas ne doit pas faire illusion : une compétence n’est partagée que si l’Union a décidé de ne pas exercer la sienne.

14 Dans Crise européenne. Posologie du fédéralisme (Note de la Fondation Gabriel Péri, 2013), ou l’idée générale était : « juste ce qu’il faut de fédéralisme et pas plus », selon un principe de subsidiarité. On y trouvera aussi un chapitre sur le thème : Le fédéralisme contre la démocratie.