Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire, comme beaucoup de pays en Europe, mais le Royaume-Uni n'a pas de Constitution « écrite », contrairement à la France (Constitution de 1958) ou à l'Allemagne (Loi Fondamentale de 1949). Toutefois le régime repose sur des principes comme la séparation des pouvoirs, la suprématie du Parlement, la « Common Law » (la loi découle de la jurisprudence plutôt que d'un texte codifié). C'est cette fameuse suprématie du Parlement qui va nous intéresser car elle a fait l'objet de débats juridiques et politiques, précisément parce que la Constitution n'est pas « écrite », et que le principe de suprématie du Parlement avait été remis en cause par le European Communities Act de 1972, définissant la primauté du droit communautaire sur le droit national[5]. A qui revient-il d'initier la sortie de l'UE ? Le gouvernement ? Le Parlement ? La question a été portée à l'attention de la Cour suprême du Royaume-Uni par une gestionnaire de fonds de la City, Gina Miller, qui a obtenu de Theresa May qu'elle consulte le Parlement avant d'engager le Brexit. En effet au Royaume-Uni le peuple n'est pas souverain, ce sont conjointement le monarque et le Parlement qui sont dépositaires de cette souveraineté. Mme May craignait de consulter le Parlement car elle était affaiblie dans son propre camp et incertaine du vote Labour. Le 1er février 2017 tous les Conservateurs (à l'exception de Ken Clarke) et une majorité de députés travaillistes se sont prononcés en faveur du déclenchement de l'article 50 du Traité de Lisbonne, conformément au vote du référendum et le 29 mars 2017 la demande de « divorce » est adressée à D. Tusk[6]. Les négociations, menées notamment par Michel Barnier pour l'UE et David Davis pour le gouvernement britannique, pourraient durer jusqu'à deux ans. Avec ou sans accord entre Royaume-Uni et UE, le Brexit sera effectif le 29 mars 2019. Nous y reviendrons.
Le European Communities Act de 1972 portait en germe une attaque intolérable contre la souveraineté britannique et ce fut la principale raison du vote « Leave » le 23 juin 2016. Ainsi, en sortant des urnes 49% des Britanniques sondés[7] ont affirmé que leur motivation première était que la politique du Royaume-Uni devrait uniquement être définie par des instances britanniques. Quoi de plus légitime ? Déjà en 1975, deux ans après l'entrée à reculons dans la CEE[8], le gouvernement Wilson demanda l’organisation d’un référendum au sujet du maintien du Royaume-Uni au sein de la CEE. Les britanniques répondirent « oui » à 67,23%. En dépit des profondes réserves exprimées par certains membres de son Cabinet, Wilson poursuivit une politique d’intégration à la CEE. Tony Benn, travailliste et membre du Cabinet Wilson, tenait ces propos sur la Communauté européenne : « The Community will destroy the whole basis on which the labour movement was founded and its commitment to democratic change. »[9] [10] En 1975 dans un article[11] adressé aux citoyens Benn pointait du doigt la perte d'indépendance et de souveraineté liée à l'entrée dans la CEE :
1°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE nous soumet à des lois et taxes qui n'ont pas été décidées par nos députés, mais par des autorités que nous n'élisons pas directement et que nous ne pouvons pas renvoyer aux urnes. »
2°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE prive le Parlement britannique de la possibilité de supprimer des lois ou des mesures fiscales : seules des autorités communautaires qui n'ont pas été élues directement par le peuple britannique peuvent le faire. »
3°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE exige des tribunaux britanniques qu'ils fassent respecter des lois communautaires qui n'ont pas été décidées par le Parlement, et que le Parlement ne peut pas modifier ou amender, même lorsque ces lois entrent en conflit avec d'autres (votées, elles, par le Parlement), puisque la hiérarchie des droits place les directives communautaires au-dessus des textes britanniques. »
4°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE impose aux gouvernements britanniques des contraintes et des devoirs qui n'ont pas été décidés par le Parlement. Les ministres n'ont donc plus à s'expliquer de leurs actions devant le Parlement, ou le peuple britannique qui les a élus. »
5°) « La participation du Royaume-Uni à la CEE transfère une partie des pouvoirs législatifs et financiers à des autorités communautaires qui n'ont pas été élues directement par les britanniques, ce qui les isole du contrôle direct des électeurs britanniques. Comme ces derniers ne peuvent pas retirer leur mandat à qui que ce soit, leur point de vue n'importe guère et nul n'est tenu de prendre en compte leurs récriminations. »
Le fond du débat a été le même en 1975 et en 2016 sur la question de l’indépendance et de la souveraineté. A ceci près qu’en 1979 les députés du Parlement européen sont pour la première fois élus au suffrage direct, ce qui laissait présager d'une démocratisation des institutions. Mais le pouvoir du Parlement européen est limité, il a un droit de veto et ne peut prendre des décisions qu'en partenariat avec le Conseil de l'UE (le Conseil des ministres qui représentent les gouvernements). Seule la Commission européenne est à l'origine des lois et est chargée de leur application. Elle cumule les pouvoirs législatifs et exécutifs sans être élue, un modèle démocratique.
En 2013 dans son discours de Bloomberg D. Cameron réaffirmait l'intégration du RU à la fois à l'UE et à l'OTAN. Il y soulignait la nécessité de donner davantage de légitimité démocratique aux institutions européennes et de réformer l'UE pour plus de « compétitivité » et de « flexibilité » avec en ligne de mire les « charges » sociales[12]. Pour Cameron, l'unique intérêt du RU d'être membre de l'UE est l'accès au marché commun. Tout ceci est fort contradictoire avec ce qu'il affirme plus tôt, à savoir que « ce n'est pas en continuant à faire la même chose que l'on va assurer l'avenir à long terme de l'UE[13]. » Le marché commun et la concurrence libre et non faussée oui ; l'Europe sociale non. Ce discours « coup de poker » répondait surtout à des considérations de politique intérieure comme contenir la percée du UKIP[14], répondre aux nombreux articles sur l'euroscepticisme dans la presse et contrer les députés conservateurs qui déploraient l'absence de consultation des britanniques sur l'UE depuis 1975 alors que son influence sur la politique nationale avait considérablement augmenté avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2007. Traité ratifié par voie parlementaire et non référendaire de crainte, de la part de G. Brown, qu'il soit rejeté comme en Irlande. Ainsi s'il existe un déficit démocratique européen, il existe aussi une rupture entre les aspirations du peuple et sa représentation nationale au Parlement. De ce point de vue il faut garder à l'esprit que le European Communities Act de 1972, plaçant le droit européen au-dessus du droit britannique, a reçu l'assentiment de la Chambre des Communes, de la Chambres des Lords, du Premier Ministre et de la Reine. Donc le Parlement s'est tiré une balle dans le pied.
Non, le vote « Leave » n'est pas celui d'un peuple inculte en matière d'économie et de politique. Bien au contraire, ce vote est celui de ceux qui font l'expérience au quotidien d'une politique européenne qui détruit l'emploi, désindustrialise et organise le dumping social. La carte du vote « Leave » recouvre celle d'un fort taux de chômage, d'un déficit de services publics et certains anciens bastions travaillistes, qui, élections après élections, se sont tournés vers UKIP ou l'abstention. Pays de Galles[15] et Angleterre (sauf Londres et Cardiff) ont majoritairement voté pour sortir de l'UE tandis que l’Écosse et l'Irlande du Nord se sont prononcées en majorité pour rester dans l'UE. Et si les espaces délaissés et appauvris par les politiques d'austérité depuis des années ne bénéficiaient pas du fameux « ruissellement » si cher aux élites mondialisées ? Dans un article[16] sur les raisons de l'échec de Cameron, Pauline Schnapper signale son bilan politique désastreux depuis 2010 :
« (…) l'impact des politiques d'austérité mises en place par le gouvernement de coalition à partir de 2010, qui a eu des conséquences, sinon sur l’emploi, en tout cas sur les revenus et sur les services publics locaux. En d’autres termes, les effets généraux de la mondialisation, y compris les pertes d’emplois dans les secteurs industriels traditionnels, n’ont pas été compensés pendant cette période par un engagement de l’État, bien au contraire. Le vote pour sortir de l’UE a clairement été plus important dans les zones les plus désavantagées sur le plan socio-économique, qui sont aussi celles où les réductions budgétaires ont été les plus violentes et où le vote pour le UKIP a été le plus élevé aux élections européennes de 2014. »
Par exemple Sheffield ou Newcastle votent majoritairement pour sortir de l'UE. L'exclusion sociale s'illustre parfaitement dans l'augmentation des droits d'entrée des stades de football depuis les années 2010[17], ce qui exclut les plus modestes qui, de toute façon, n'auraient pas pu acheter tous les produits dérivés vendus dans les boutiques. La paupérisation généralisée se manifeste par l'implantation de magasins où tout est bradé « poundland », l'émergence de « cash converters » où l'on peut échanger ses biens contre de l'argent sonnant et trébuchant et la multiplication des centres appelés « citizens advice » où les plus démunis peuvent espérer trouver de l'aide pour survivre : effectuer des démarches pour (re)trouver un emploi, pour toucher une allocation bas salaire, pour trouver l'adresse d'une soupe populaire, pour trouver un logement, avoir accès aux soins, faire un prêt, etc.
Cette organisation, qui repose en partie sur le bénévolat, a été créée en 1939 pour apporter de l'aide au plus démunis pendant la Seconde guerre mondiale : logement, alimentation, endettement... A partir des années 1950 le gouvernement cesse de financer l'organisation qui devient une association caritative, mais dès les années 1960 l’État réengagea une contribution financière qui ne cessera d'augmenter jusqu'à aujourd'hui. Et l'association, principalement depuis les attaques néo-libérales des années Thatcher mais aussi des crises inhérentes au capitalisme mortifère, a très largement dû étendre ses champs d'action. Sur le site de l'association on peut lire qu'en 2012-2013 : « More than two million people came to our service for face-to-face or phone advice. More than 12 million people used our digital services. » [Plus de deux millions de personnes ont obtenu de nos services un entretien individualisé ou des conseils par téléphone. Plus de douze millions de personnes ont utilisé nos services en ligne.] Bref, l'existence de cette association révèle l'impuissance des divers gouvernements, depuis la fin des années 1960 jusqu'à aujourd'hui, à mener une politique économique et sociale qui permette à chacun de vivre décemment. Pire, les gouvernements délèguent de cette manière la gestion de la misère à des bénévoles et utilisent le vocable de la charité plutôt que de la solidarité. Le « there is no such thing as society » [la société n'existe pas] de Thatcher prend tout son sens.
Pendant la campagne du référendum les syndicats majoritaires[18] ont défendu le vote « Remain » en arguant du fait que quitter l'UE remettrait en cause, pour les travailleurs britanniques, des droits acquis de haute lutte dans les années 1980 et 1990 grâce à la convergence des syndicats européens. Cette position est à relativiser puisque en décembre 1989 le Royaume-Uni refuse de signer la Charte des droits fondamentaux des travailleurs[19]. La position du groupe Trade Unionists Against the European Union est on ne peut plus claire sur l'origine la situation économique et sociale au Royaume-Uni : libéralisation de l'économie (fonds de pensions calqués sur le système américain, partenariats public-privé et privatisations de la santé et des services postaux), marché unique (déplacement des travailleurs au niveau européen) et accords de libre échange (TTIP), développement exponentiel de la City et de la part des produits financiers dans l'économie britannique au détriment de l'industrie et des services publics ont produit des travailleurs déracinés qui doivent accepter des salaires de misère ou des contrats « zéro heure[20] ».
Mais quel est l'intérêt de sortir de l'UE ultra-libérale pour subir le même traitement (ou pire) de la part du gouvernement de Theresa May ? Cette crainte a complètement paralysé les syndicats majoritaires et proches du Labour sur la position de défense des droits acquis grâce à l'UE ; ipso facto appeler à voter « Remain » et opter pour la défense de l'UE, malgré ses institutions anti-démocratiques[21]. Mais bien sûr ce n'est pas aussi simple. Rappelons que le droit britannique (Common Law) n'est pas notre droit codifié dit romain, il n'existe pas au Royaume-Uni de code du travail mais une jurisprudence sur les conditions de travail, les contrats de travail ne sont pas encadrés, ou à la marge, par la loi. La relation entre l'employeur et le salarié est donc complètement « libre » et chaque salarié peut négocier des conditions particulières d'emploi. Bien évidemment c'est très souvent en défaveur de l'employé que le contrat est conclu. En 1997 le traité d'Amsterdam met fin à l'« opt-out » britannique sur les dispositions sociales, une bouffée d'air pour les salariés après les années Thatcher : droit d'accès aux services publics, droit d'association, de négociation et action collective, encouragement de l'amélioration des conditions de travail notamment pour les employés à temps partiel ou à durée déterminée... C'est donc un moindre mal pour les britanniques mais on est encore loin des grandes lois sociales puisqu'on relève dans le traité d'Amsterdam « la nécessité de prendre des mesures en vue d'une augmentation de l'intensité de l'emploi de la croissance, en particulier par une organisation plus souple du travail, qui réponde tant aux souhaits des travailleurs qu'aux exigences de la concurrence» et plus loin qu'il faut moderniser l'organisation du travail par « des formules souples de travail, afin de rendre les entreprises productives et compétitives et d'atteindre l'équilibre nécessaire entre flexibilité et sécurité ». Enfin on voit bien pourquoi le gouvernement Blair a pu accepter ce volet « social » (sic) du traité d'Amsterdam car « en ce qui concerne les termes employés dans l'accord-cadre, sans y être définis de manière spécifique, la présente directive laisse aux États membres le soin de définir ces termes en conformité avec le droit et/ou les pratiques nationales ». Ce qui dans le cas du Royaume-Uni n'est pas la panacée quand on sait que l'OCDE l'a toujours fait figurer comme celui qui offre le plus bas niveau de protection de l'emploi.
L'Union Européenne sociale et démocratique n'existe pas. L'UE répond à un seul objectif, préserver l'hégémonie du capital à l'échelle européenne. Toutes les chartes sociales, les bons sentiments et les tentatives de négociations n'y changeront rien ou si peu dans un contexte où les jeunes gens des anciens pays du bloc soviétique migrent vers le Royaume-Uni, fournissent une main-d’œuvre à bas coût et entraînent une chute des conditions d'emploi au Royaume-Uni. Donc, en dépit de la charte sociale et des lois sur la protection des travailleurs européens que les syndicats majoritaires mettent en avant, c'est un naufrage social dont l'origine est la doctrine libérale et les intérêts capitalistiques défendus par la Commission européenne qui relègue le Parlement européen au statut de camouflage démocratique utile pour entériner des politiques plus rétrogrades les unes que les autres.
Toutefois la sortie de l'UE sera loin de régler les régressions économiques et sociales préparées par le gouvernement Conservateur au Royaume-Uni[22] ; par exemple le récent projet d'assouplir la loi sur la limitation des heures de travail. Les britanniques doivent exiger une sortie de l'UE sur la base de droits pour les travailleurs, le développement d'une politique agricole et industrielle qui favorise l'emploi au RU, la réduction du poids de la finance, la nationalisation des transports, de la poste, la réhabilitation d'un service de santé public de qualité et l'abandon de toute politique d'austérité.
Au moment même où la Catalogne revendique son indépendance le Brexit interroge aussi la cohésion du Royaume-Uni puisque les Écossais du SNP, qui ont majoritairement voté pour rester dans l'UE[23], demandent l'organisation d'un nouveau référendum sur l'indépendance[24]. A suivre. Une autre question épineuse concerne l'Irlande du Nord et la frontière avec la République d'Irlande, nous y reviendrons. Enfin il faudra revenir sur l'insupportable position du Labour pendant la campagne du Brexit et la façon dont Jeremy Corbyn mène sa barque au sein du Shadow Cabinet[25].
[1]Jean-Louis Barrault : « La dictature, c'est 'ferme ta gueule' ; la démocratie, c'est 'cause toujours'. »
[2]Voir l'article de Maurice Baslé dans Ouest France https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue/elus-britanniques-reconsiderez-le-brexit-5059231
[4]Du point de vue des États-Unis traiter avec un interlocuteur unique, l'UE, est beaucoup plus avantageux que de négocier avec chaque pays européen.
[5]Lire à ce sujet cet article sur le droit communautaire et les droits nationaux : http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-du-principe-de-primaut%C3%A9-du-droit-communautaire-sur-les-droits-internes-des-etats-memb?destinat%252F2078
[8]Par trois fois De Gaulle a mis son veto à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE (1958, 1963, 1967). Le Royaume-Uni intégra enfin la Communauté Economique Européenne (CEE) le 1er janvier 1973 sous l’impulsion des Conservateurs (Macmillan puis Heath).
[9] « La Communauté va détruire les fondements sur lesquels le mouvement travailliste s’est construit et son engagement pour la démocratie. » Tiré de l’article « Le référendum britannique du 23 juin 2016 : un simulacre de démocratie ? », Christian Auer, Revue Française de Civilisation Britannique (2017).
[10] La frange la plus à gauche du parti Travailliste réprouva cette entrée dans le marché commun. En 1983 Michael Foot, dirigeant du parti Travailliste, défendit une sortie de la CEE en affirmant : « Quand nous arriverons au pouvoir, nous ouvrirons les négociations préliminaires avec les autres États membres pour établir un calendrier de retrait de la CEE. » Cela provoqua la scission du parti et la naissance du mouvement Lib[eral]-Dem[ocrat] à la fin des années 1980.
[12]« Comme l'a dit la Chancelière Merkel : si l'Europe aujourd’hui représente juste un peu plus de 7% de la population mondiale, contribue environ à 25% de la production mondiale et doit financer 50% des dépenses sociales mondiales, alors il est évident qu'elle va devoir travailler très dur pour préserver sa prospérité et son mode de vie. » D. Cameron, discours de Bloomberg (2013).
[13]Discours de Bloomberg (2013).
[14]United Kingdom Independence Party qui exige notamment la sortie de l'UE.
[15]Résultat étonnant si on adopte une grille de lecture centrée sur le montant des subventions européennes dont a bénéficié le pays de Galles.
[16]Pauline Schnapper, « David Cameron et la campagne du « Remain » », Revue Française de Civilisation
Britannique [En ligne], XXII-2 | 2017, mis en ligne le 30 mai 2017, consulté le 16 juin 2017. URL : http://
[17]« Les pauvres chassés des stades », Manières de voir, Le Monde diplomatique, juin-juillet 2017
[18]Voir l'article du Guardian : https://www.theguardian.com/politics/2016/jun/05/trade-union-members-should-vote-to-stay-in-the-eu
[19]Texte de la Charte : http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/chartecomdroitssociauxfondamentaux-fr.pdf
[20]Sur les contrats « zéro heure » : http://www.ires.fr/publications/chronique-internationale-de-lires/item/download/1864_ff2c0bef4121d51a2b53284eefd01232
[21]Relire l'article de Tony Andréani, « Les peuples, les nations et l'UE » (2014) publié dans La Sociale, notamment la section « Un fédéralisme technocratique et foncièrement antidémocratique ».
[22]Voir l'article de Paul Sellers, « What is the Working Time Directive that Boris and Gove are plotting to scrap » (18 décembre 2017) sur le site du syndicat TUC.
[23]60% des Écossais ont voté pour rester au sein de l'UE.
[24]« Lors de la campagne pour le référendum sur l’indépendance écossaise [en 2014], D. Cameron avait finalement réussi, avec la campagne trans-partisane Better Together, à obtenir une majorité de 55% pour le maintien de l’Écosse dans le Royaume-Uni malgré une très forte poussée du mouvement indépendantiste mené par le SNP (Scottish National Party) et des sondages qui donnaient les deux camps au coude-à-coude jusqu’à quelques jours avant le scrutin. » Pauline Schnapper, « David Cameron et la campagne du « Remain » », Revue Française de Civilisation Britannique [En ligne], XXII-2 | 2017
[25]Le « Cabinet fantôme » est une opposition officielle qui surveille et critique l'action des ministres du gouvernement.
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